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On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent
allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu
rédactionnel". Est-ce bien légal ?
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu rédactionnel". Est-ce bien légal ?
Dans la mesure où les propos ne sont ni racistes ni quoi que ce soit d'interdit par la loi, oui c'est légal. De là à dire que cela tiendrait la route devant un tribunal c'est une autre histoire. Ils n'ont qu'à attaquer Google juste pour voir.
-- Steph. K
Le 11/10/2011 15:34, djeel a écrit :
A propos du site parlons droit :
[...]
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent
allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu
rédactionnel". Est-ce bien légal ?
Dans la mesure où les propos ne sont ni racistes ni quoi que ce soit
d'interdit par la loi, oui c'est légal. De là à dire que cela tiendrait
la route devant un tribunal c'est une autre histoire.
Ils n'ont qu'à attaquer Google juste pour voir.
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu rédactionnel". Est-ce bien légal ?
Dans la mesure où les propos ne sont ni racistes ni quoi que ce soit d'interdit par la loi, oui c'est légal. De là à dire que cela tiendrait la route devant un tribunal c'est une autre histoire. Ils n'ont qu'à attaquer Google juste pour voir.
-- Steph. K
www.juristprudence.c.la
Le 11/10/2011 15:34, djeel a écrit :
www.parlons-droit.fr appartient et est exploité par la SARL GNT Média
renseignements issus du greffe :
RCS pontoise 479 910 226 siège 3 allée de la marelle 95220 herblay
gérant Rimon KARIM né en septembre 1972
effectif (moyen) 7 salariés
chiffre d'affaire 2009 = 540.000 euros
activité déclarée = édition de journaux (ape 5813z)
Le 11/10/2011 15:34, djeel a écrit :
www.parlons-droit.fr appartient et est exploité par la SARL GNT Média
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RCS pontoise 479 910 226
siège 3 allée de la marelle
95220 herblay
gérant Rimon KARIM né en septembre 1972
effectif (moyen) 7 salariés
chiffre d'affaire 2009 = 540.000 euros
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www.parlons-droit.fr appartient et est exploité par la SARL GNT Média
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RCS pontoise 479 910 226 siège 3 allée de la marelle 95220 herblay
gérant Rimon KARIM né en septembre 1972
effectif (moyen) 7 salariés
chiffre d'affaire 2009 = 540.000 euros
activité déclarée = édition de journaux (ape 5813z)
Un citoyen parmi d'autres
djeel, in <4e9445a3$0$602$ :
Exception : le site http://www.parlons-droit.fr propose également du contenu issu de la communauté Usenet. Ce service proposé gratuitement permet à tous les internautes d'avoir accès très facilement à ce contenu. Les membres inscrits du site http://www.parlons-droit.fr peuvent également y participer soit en posant leur propre question soit en aidant la communauté en répondant à des questions. La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet.
[...]
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu rédactionnel". Est-ce bien légal ?
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel, puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à ce qui a été posté par leurs membres.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
GNT Média se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Les majors du disque et du cinéma y peinent avec les millions usagers du peer-to-peer. J'attends de voir ce que cette PME va faire avec tous les contributeurs d'Usenet qui ne passent pas par leur site, et qui répondent en citant un de leurs usagers sans leur demander d'autorisation...
djeel, in <4e9445a3$0$602$426a74cc@news.free.fr> :
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s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions
et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet.
[...]
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent
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rédactionnel". Est-ce bien légal ?
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel,
puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à
ce qui a été posté par leurs membres.
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quelque manière que ce soit.
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droits de propriété intellectuelle.
Les majors du disque et du cinéma y peinent avec les millions usagers du
peer-to-peer. J'attends de voir ce que cette PME va faire avec tous les
contributeurs d'Usenet qui ne passent pas par leur site, et qui
répondent en citant un de leurs usagers sans leur demander
d'autorisation...
Exception : le site http://www.parlons-droit.fr propose également du contenu issu de la communauté Usenet. Ce service proposé gratuitement permet à tous les internautes d'avoir accès très facilement à ce contenu. Les membres inscrits du site http://www.parlons-droit.fr peuvent également y participer soit en posant leur propre question soit en aidant la communauté en répondant à des questions. La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet.
[...]
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu rédactionnel". Est-ce bien légal ?
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel, puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à ce qui a été posté par leurs membres.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
GNT Média se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Les majors du disque et du cinéma y peinent avec les millions usagers du peer-to-peer. J'attends de voir ce que cette PME va faire avec tous les contributeurs d'Usenet qui ne passent pas par leur site, et qui répondent en citant un de leurs usagers sans leur demander d'autorisation...
djeel
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel, puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à ce qui a été posté par leurs membres.
OK, je pose ma question autrement : je poste librement sur fr.misc.droit Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ? Puis-je m'opposer à cette diffusion ?
-- Djeel
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel,
puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à
ce qui a été posté par leurs membres.
OK, je pose ma question autrement :
je poste librement sur fr.misc.droit
Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ?
Puis-je m'opposer à cette diffusion ?
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel, puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à ce qui a été posté par leurs membres.
OK, je pose ma question autrement : je poste librement sur fr.misc.droit Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ? Puis-je m'opposer à cette diffusion ?
-- Djeel
David
djeel wrote:
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel, puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à ce qui a été posté par leurs membres.
OK, je pose ma question autrement : je poste librement sur fr.misc.droit Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ? Puis-je m'opposer à cette diffusion ?
Que voulez-vous dire par "recopier"? Quand vous postez sur un serveur, vos messages sont diffusés vers de nombreux autres serveurs. C'est la façon dont Usenet fonctionne. Ensuite, certains vous donnent accès aux messages par un protocole (nntp) et d'autres par un autre protocole (http).
djeel wrote:
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel,
puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à
ce qui a été posté par leurs membres.
OK, je pose ma question autrement :
je poste librement sur fr.misc.droit
Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ?
Puis-je m'opposer à cette diffusion ?
Que voulez-vous dire par "recopier"? Quand vous postez sur un serveur,
vos messages sont diffusés vers de nombreux autres serveurs. C'est la
façon dont Usenet fonctionne. Ensuite, certains vous donnent accès aux
messages par un protocole (nntp) et d'autres par un autre protocole (http).
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel, puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à ce qui a été posté par leurs membres.
OK, je pose ma question autrement : je poste librement sur fr.misc.droit Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ? Puis-je m'opposer à cette diffusion ?
Que voulez-vous dire par "recopier"? Quand vous postez sur un serveur, vos messages sont diffusés vers de nombreux autres serveurs. C'est la façon dont Usenet fonctionne. Ensuite, certains vous donnent accès aux messages par un protocole (nntp) et d'autres par un autre protocole (http).
Où est "ici"? Le serveur de Free? Vous ne voulez pas que vos messages sortent du serveur de Free? Comment les gens qui n'utilisent pas Free pourraient-ils lire vos posts?
Je vais envoyer ce post sur le serveur de TeraNews et vous allez le lire sur le serveur de Free, pas sur celui de TeraNews.
Il n'y a pas un "ici" absolu car ce n'est pas un forum web (centralisé) mais un newsgroup.
Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront sur d'autres serveurs?
djeel wrote:
Le 13/10/2011 11:42, David a écrit :
Recopié à partir d'où?
à partir d'ici,
Où est "ici"? Le serveur de Free? Vous ne voulez pas que vos messages
sortent du serveur de Free? Comment les gens qui n'utilisent pas Free
pourraient-ils lire vos posts?
Je vais envoyer ce post sur le serveur de TeraNews et vous allez le lire
sur le serveur de Free, pas sur celui de TeraNews.
Il n'y a pas un "ici" absolu car ce n'est pas un forum web (centralisé)
mais un newsgroup.
Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free
n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront
sur d'autres serveurs?
Où est "ici"? Le serveur de Free? Vous ne voulez pas que vos messages sortent du serveur de Free? Comment les gens qui n'utilisent pas Free pourraient-ils lire vos posts?
Je vais envoyer ce post sur le serveur de TeraNews et vous allez le lire sur le serveur de Free, pas sur celui de TeraNews.
Il n'y a pas un "ici" absolu car ce n'est pas un forum web (centralisé) mais un newsgroup.
Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront sur d'autres serveurs?
jr
Le 13/10/2011 18:23, David a écrit :
Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront sur d'autres serveurs?
Les news n'existent pas pour Free, ni d'ailleurs pour Wanadoo. Rien de promis, rien de signé.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 13/10/2011 18:23, David a écrit :
Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free
n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront
sur d'autres serveurs?
Les news n'existent pas pour Free, ni d'ailleurs pour Wanadoo. Rien de
promis, rien de signé.
Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront sur d'autres serveurs?
Les news n'existent pas pour Free, ni d'ailleurs pour Wanadoo. Rien de promis, rien de signé.
