Quelle est la définition exacte d'un "protocole" en droit privé français?

Le
LordAvalon
Bonjour,

j'ai fait des recherches et les seules infos que j'ai trouves sont
sur les traits internationaux ou le protocole est une modalit
d'application en quelque sorte.
Quelqu'un en saurait-il plus sur le sujet? Merci d'avance.
LA
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Ouimais
Le #15368811
On 31 jan, 11:34, "LordAvalon"
Bonjour,

j'ai fait des recherches et les seules infos que j'ai trouvées sont
sur les traités internationaux ou le protocole est une modalité
d'application en quelque sorte.
Quelqu'un en saurait-il plus sur le sujet? Merci d'avance.
LA



Vous y mettez ce que vous voulez.
En effet le juge n'est pas tenu par la qualification qu'on donne aux
choses.
Article 12 du NCPC.
Reste à préciser votre question exacte.
A+
www.juristprudence.c.la
Le #15798151
On 31 jan, 11:34, "LordAvalon"
le protocole est une modalité
d'application en quelque sorte.
Quelqu'un en saurait-il plus sur le sujet?




" protocole ", ici n'est pas le rite d'une cérémonie officielle, mais
l'amplitude des modalités d'un accord entre deux parties ;

il peut être écrit (contrat, convention, transaction, donation, acte de
négoce... etc.)
ou résulter de la matérialité d'un fait de toute autre nature et soumis à
l'appréciation souveraine d'un juge.


toute tentative d'explication similaire ou proche étant recevable ;o}










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