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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Est-ce légal ?

Est-ce légal ?

18 réponses
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dabbadie
Bonjour,

Est-ce qu'il est légal en France de télécharger de la musique sur le
site allofmp3 ?

<http://www.allofmp3.com/index2.shtml>

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PRUNE333
sdavid a écrit dans l'article
...

"PRUNE333" a écrit dans le message de news:


01c43591$51fd47a0$
> Rechercher des infos le net à propos Mme Nicole Fontaine, sa loi sur le
> net, et ses liens avec un dirigeant de produits musicaux, pour être
> mauvaise langue.
> >

Mal cherché ? nicole fontaine loi net mari


http://www.pcinpact.com/actu/news/14267.htm?vc=1

Pas trouvé !
Pas très précise la recherche...


"Les mauvaises langues diraient plus souvent du bien
des autres si le mal n'était pas partout."
[moi]




Avatar
sdavid
"PRUNE333" a écrit dans le message de news: 01c4366d$bc3f0b80$


sdavid a écrit dans l'article
...
>
> "PRUNE333" a écrit dans le message de news:
01c43591$51fd47a0$
> > Rechercher des infos le net à propos Mme Nicole Fontaine, sa loi sur le
> > net, et ses liens avec un dirigeant de produits musicaux, pour être
> > mauvaise langue.
> > >
>
> Mal cherché ? nicole fontaine loi net mari
http://www.pcinpact.com/actu/news/14267.htm?vc=1

> Pas trouvé !
> Pas très précise la recherche...
>
>
> "Les mauvaises langues diraient plus souvent du bien
> des autres si le mal n'était pas partout."
> [moi]
>
>



C'est qui son mari ?
(c'est pas un secret !)
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oragoun
(Lionel Dabbadie) ecrivait dans
news:1gdhoro.8hh9bvhnnkv3N%:

didier canivenq wrote:

cest quoi ca un site tchetchenne ????



Non ça a l'air russe, mais chez moi l'url donnée sort en anglais. C'est
un site dont on parle pas mal sur internet car ca a l'air légal dans un
certain nombre de pays. Quid de la France ? Pourquoi serait-il interdit
de télécharger de la musique légale dans d'autres pays ? Quelle
différence (légale) avec l'achat de CD en Russie puis leur importation
en France ensuite ?



La même que ramener une fausse montre de l'etranger, c'est du recel...
Autre exemple : ce n'est pas parce que certains medicaments sont autorisés
aux USA qu'il est légal d'en posseder sur le sol français, même achetés
sur Internet.

oragoun

--

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dabbadie
oragoun wrote:

La même que ramener une fausse montre de l'etranger, c'est du recel...
Autre exemple : ce n'est pas parce que certains medicaments sont autorisés
aux USA qu'il est légal d'en posseder sur le sol français, même achetés
sur Internet.



Merci pour la réponse. Mais il y a plein de pays où on peut acheter des
CD pirates et des CD légaux en magasins, car les 2 sont tolérés. Si je
comprends bien qu'il est interdit de ramener un CD piraté en France, je
ne vois pas pourquoi il serait interdit de ramener des CD légaux. Et par
parallélisme, si ce site est légal en Russie (ce que je suppose, car il
faudrait être neuneu pour aller payer pour ramener sur Internet de la
musique illégale :-) ), pourquoi serait-il interdit de télécharger des
morceaux depuis la France ? J'ai regardé les liens indiqués mais n'ai
pas vraiment trouvé la réponse juridique
Avatar
Claude Shoshany
Lionel Dabbadie wrote:
oragoun wrote:

La même que ramener une fausse montre de l'etranger, c'est du
recel... Autre exemple : ce n'est pas parce que certains medicaments
sont autorisés aux USA qu'il est légal d'en posseder sur le sol
français, même achetés sur Internet.



Merci pour la réponse. Mais il y a plein de pays où on peut acheter
des
CD pirates et des CD légaux en magasins, car les 2 sont tolérés.



Toléré ne veut pas dire légal.
Jusquà l'hiver dernier, il était toléré de rouler en France avec un exces de
vitesse de quelques km/h. Ce n'est plus toléré, mais c'était déjà illégal
...

Si je
comprends bien qu'il est interdit de ramener un CD piraté en France,
je
ne vois pas pourquoi il serait interdit de ramener des CD légaux.



Sans oublier de les déclarer en douane ...

Et
par parallélisme, si ce site est légal en Russie (ce que je suppose,
car il faudrait être neuneu pour aller payer pour ramener sur
Internet de la musique illégale :-) ), pourquoi serait-il interdit de
télécharger des morceaux depuis la France ?



Parce que vous, téléchargeant en France, vous êtes soumis à la loi
française.
Même si le site est étranger.
Même si le site étranger respecte *sa* législation nationale.

Exemple :
En admettant qu'il existe un pays où les images pédophiles ne soient pas
illégales, croyez-vous que les télécharger sur votre ordinateur soit légal
en France ?

Claude Shoshany

J'ai regardé les liens
indiqués mais n'ai
pas vraiment trouvé la réponse juridique


Avatar
dabbadie
Claude Shoshany wrote:

Parce que vous, téléchargeant en France, vous êtes soumis à la loi
française.
Même si le site est étranger.
Même si le site étranger respecte *sa* législation nationale.

Exemple :
En admettant qu'il existe un pays où les images pédophiles ne soient pas
illégales, croyez-vous que les télécharger sur votre ordinateur soit légal
en France ?



Je suis bien d'accord avec vous, mais ma question est depuis le début :
est-ce que c'est légal (sous entendu en France) ? Visiblement, vous
sous-entendez que non, c'est illégal mais j'aimerais juste savoir
pourquoi, simplement parce que je ne comprends pas et que pour me
coucher moins bête, j'aimerais comprendre les bases juridiques qui se
cachent derrière cette illégalité.

Pour reprendre votre exemple, je comprends bien que si j'achète des
objets nazis sur internet dans un pays où c'est autorisé, ça reste
illégal en France parce qu'il y a des lois pour ça. Par contre, j'ai
déjà acheté des livres sur Amazon.com, j'ai payé toutes les taxes qu'il
fallait et je ne pense pas avoir commis un acte illégal. Donc, je
voudrais juste comprendre pourquoi ça n'est pas pareil pour un autre
produit culturel comme la musique en téléchargement (car l'interdiction,
si elle est confirmée, semble ne concerner que le mode de "livraison"
utilisé puisque je pense qu'il n'est pas illégal d'acheter des CD chez
Amazon ou ailleurs et de les recevoir par la poste... évidemment, en
payant toutes les taxes etc. enfin, je ne suis pas juriste). Le probleme
est peut etre justement au niveau des taxes, mais ca n'est pas la
premiere fois que j'achete des choses telechargées sur Internet (via
Kagi notamment ou directement sur les sites des editeurs de certains
logiciels) donc ca ne doit quand même pas être un problème
insurmontable.

Merci
Avatar
oragoun
(Lionel Dabbadie) ecrivait dans
news:1gdoyhv.1276r171lmo30lN%:

Claude Shoshany wrote:

Parce que vous, téléchargeant en France, vous êtes soumis à la loi
française.
Même si le site est étranger.
Même si le site étranger respecte *sa* législation nationale.

Exemple :
En admettant qu'il existe un pays où les images pédophiles ne soient
pas illégales, croyez-vous que les télécharger sur votre ordinateur
soit légal en France ?



Je suis bien d'accord avec vous, mais ma question est depuis le début
: est-ce que c'est légal (sous entendu en France) ? Visiblement, vous
sous-entendez que non, c'est illégal mais j'aimerais juste savoir
pourquoi, simplement parce que je ne comprends pas et que pour me
coucher moins bête, j'aimerais comprendre les bases juridiques qui se
cachent derrière cette illégalité.



Parce que le site dont vous parlez ne paye certainement pas les droits
necessaires (en france) a la distribution gratuite d'oeuvres a un nombre
illimite et inconnus de personnes (en france). Donc il est (au regard de
notre legislation) contrefacteur. Par consequent, si vous telechargez, vous
etes receleur. Enfin c'est comme ca que je vois la chose. Pour rester dans
l'exemple des montres, meme si une legislation etrangere permet la
fabrication avec la marque et le design Rollex par n'importe qui, en
rentrant en france avec votre joli bracelet vous vous exposez a des
poursuites penales de la part de la douane et civile de la part du
fabricant (theoriquement bien sur, si vous n'en avez pas une pleine valise
les douaniers se contentent de saisir).


Pour reprendre votre exemple, je comprends bien que si j'achète des
objets nazis sur internet dans un pays où c'est autorisé, ça reste
illégal en France parce qu'il y a des lois pour ça.



Distribuer de la musique sans l'acheter au prealable l'est aussi.


Par contre, j'ai
déjà acheté des livres sur Amazon.com, j'ai payé toutes les taxes
qu'il fallait et je ne pense pas avoir commis un acte illégal. Donc,



Non, vous n'etiez pas dans l'illegalite. Amazon achete le livre a l'editeur
avant de vous le revendre.


je voudrais juste comprendre pourquoi ça n'est pas pareil pour un
autre produit culturel comme la musique en téléchargement (car



C'est pareil si le distributeur achete la musique aux editeurs concernés.
Cf le systeme Apple.


l'interdiction, si elle est confirmée, semble ne concerner que le mode
de "livraison" utilisé puisque je pense qu'il n'est pas illégal
d'acheter des CD chez Amazon ou ailleurs et de les recevoir par la
poste... évidemment, en payant toutes les taxes etc. (enfin, je ne suis
pas juriste). Le probleme est peut etre justement au niveau des taxes,
mais ca n'est pas la premiere fois que j'achete des choses
telechargées sur Internet (via Kagi notamment ou directement sur les
sites des editeurs de certains logiciels) donc ca ne doit quand même
pas être un problème insurmontable.



Pas que des taxes, le probleme est la legalite de la possession par le
distributeur pour commencer.

oragoun


--

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dabbadie
oragoun wrote:

Parce que le site dont vous parlez ne paye certainement pas les droits
necessaires (en france) a la distribution gratuite d'oeuvres a un nombre
illimite et inconnus de personnes (en france).



Il ne distribuent pas gratuitement (c'est payant un peu comme le système
d'Apple auquel vous faites référence, sauf que c'est accessible depuis
la France et pas l'ITMS). Mais j'imagine que c'est effectivement un
problème de droit. Est-ce que les droits de distribution sont limités
géographiquement ?

Distribuer de la musique sans l'acheter au prealable l'est aussi.



Ça n'est a priori pas le cas ici


> Par contre, j'ai
> déjà acheté des livres sur Amazon.com, j'ai payé toutes les taxes
> qu'il fallait et je ne pense pas avoir commis un acte illégal. Donc,

Non, vous n'etiez pas dans l'illegalite. Amazon achete le livre a l'editeur
avant de vous le revendre.



Ouf, je n'osais plus mettre le nez dehors ! :-)

Merci !
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