Est ce légal ?
Le
BlackWater
Bonsoir,
je suis pharmacien en officine.
La pharmacie où je travaille depuis 10,5 ans. Mon ancien employeur est parti
à la retraite et a cédé sa pharmacie (et moi avec). Avant de partir à la
retraite, il m'a
informé d'avoir réglé mes jours de congé restant (durant la période où il
était mon employeur) au nouvel employeur. Dans la continuité, je suis au
service de ce nouvel employeur qui vient de me réclamer les documents
suivants :
- CNI.
- diplôme
- 12 derniers fiches de paye
- contrat de travail
En a t-il droit ? Sinon quelle attitude adopter vis à vis de sa demande ?
Merci de m'éclairer.
je suis pharmacien en officine.
La pharmacie où je travaille depuis 10,5 ans. Mon ancien employeur est parti
à la retraite et a cédé sa pharmacie (et moi avec). Avant de partir à la
retraite, il m'a
informé d'avoir réglé mes jours de congé restant (durant la période où il
était mon employeur) au nouvel employeur. Dans la continuité, je suis au
service de ce nouvel employeur qui vient de me réclamer les documents
suivants :
- CNI.
- diplôme
- 12 derniers fiches de paye
- contrat de travail
En a t-il droit ? Sinon quelle attitude adopter vis à vis de sa demande ?
Merci de m'éclairer.
Bonjour
Je ne suis pas pharmacien, mais à priori cela ne me choque pas.
Dans la mesure ou vous êtes employé par lui, je pense qu'il est légitime de
prouver par le diplôme que vous êtes réellement pharmacien. Votre ancien
employeur le lui a dit, est-ce une preuve suffisante ?
Si vous avez l'intention de collaborer, soyez cool.
je vous remercie pour votre réponse.
S'agissant d'un transfert dans la continuité, mon nouvel employeur est censé
d'avoir tous ces éléments remis par mon ancien employeur. De plus ce sont
les conditions en cours qui doivent continuer à s'appliquer. Envisage t-il
me proposer un avenant pour restreindre les droits (ancienneté notamment)
dont je jouis jusqu'ici ?
Merci de m'aider
"cyrano" 50510ed4$0$18059$
Oui il est censé.
Mais s'il est vrai que conformément à l'artcile L1224-1 du code du
travail les contrats de travail subsistent, il est possible qu'une
partie des archives ne soit pas transmise au nouvel exploitant.
Oui
Mais s'agissant d'une profession règlementée et la responsabilité
pénale du nouvel exploitant étant engagée, il est normal qu'il vérifie
l'aptitude à l'excercice de la profession et la qualité (identité) de
clui qui présente un diplôme nominatif.
Pour le reste (les 12 derniers bulletins de salaire) la demande n'est
pas régulière dans l'absolu, mais si l'exploitant est mal informé, il
préfère border l'aspect social (salaires, avantages...) plutôt que de
recevoir au fil de l'eau des réclamations sur une malfaçon dans
l'établissement de la paie.
C'est justement la seule chose impossible à modifier, mais pour le
reste il peut toujours remettre en cause la totalité des droits et
usages, moyennant le respect des procédures règlementaires.
"BlackWater" qV74s.441981$
Bonjour,
Il a le droit, car reprenant vos aquis et niveaux de compétences
professionnells reste pour un nouveau employeur tout à fait UNE démarche
légale.
Vos fiches de salaires je pense que c'est aussi pour vérifier les versements
sociaux par votre ancien EMPLOYEUR. .
cdlt
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
Une corse de Corti.
Bonjour
switch ON
Cession
Vous n'êtes pas inscrit en temps que personne physique dans l'actif
ni dans le passif
CNI, diplôme
Sa compagnie d'assurance n'est peut-être pas la même et
votre dossier n'est peut-être plus à jour
12FP
Vérifier que les salaires ont bien été versés
et les cotisations réglées
Contrat de travail
là ya peut-être une embrouille à venir ...
soyez cool , ne changez pas d'attitude
switch off
V
LBC