est-il nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux
4 réponses
SCAGNI MARYLENE
Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par
des vitres natieffractions entièrement translucides.
Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés.
Etant dans un périmètre de protection des monuments historiques est-il
nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux.
Merci de votre réponse.
Bernard
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Ruddy
non.. mais sois discréte... ce sont les voisins qui dénoncent...
"SCAGNI MARYLENE" a écrit dans le message de news: bgephv$d22$ : Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par : des vitres natieffractions entièrement translucides. : Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés. : Etant dans un périmètre de protection des monuments historiques est-il : nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux. : Merci de votre réponse. : Bernard : :
non.. mais sois discréte...
ce sont les voisins qui dénoncent...
"SCAGNI MARYLENE" <mscagni@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: bgephv$d22$1@news-reader2.wanadoo.fr...
: Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et
remplacées par
: des vitres natieffractions entièrement translucides.
: Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés.
: Etant dans un périmètre de protection des monuments
historiques est-il
: nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux.
: Merci de votre réponse.
: Bernard
:
:
non.. mais sois discréte... ce sont les voisins qui dénoncent...
"SCAGNI MARYLENE" a écrit dans le message de news: bgephv$d22$ : Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par : des vitres natieffractions entièrement translucides. : Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés. : Etant dans un périmètre de protection des monuments historiques est-il : nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux. : Merci de votre réponse. : Bernard : :
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et SCAGNI MARYLENE qui écrit ceci :
Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par des vitres natieffractions entièrement translucides. Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés. Etant dans un périmètre de protection des monuments historiques est-il nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux. Merci de votre réponse. Bernard
A mon avis, oui (déclaration de travaux). En fait, vous avez fait une modification de façade, soumise à autorisation.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
SCAGNI MARYLENE qui écrit ceci :
Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par
des vitres natieffractions entièrement translucides.
Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés.
Etant dans un périmètre de protection des monuments historiques est-il
nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux.
Merci de votre réponse.
Bernard
A mon avis, oui (déclaration de travaux). En fait, vous avez fait une
modification de façade, soumise à autorisation.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et SCAGNI MARYLENE qui écrit ceci :
Une porte et les fenêtres d'une masion ont été enlevées et remplacées par des vitres natieffractions entièrement translucides. Les volets n'ont pas été ni enlevés ni modifiés. Etant dans un périmètre de protection des monuments historiques est-il nécessaire de souscrire une autoristaion de travaux. Merci de votre réponse. Bernard
A mon avis, oui (déclaration de travaux). En fait, vous avez fait une modification de façade, soumise à autorisation.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
paul
"Ruddy" a écrit dans le message de news:bges3h$bl7$
non.. mais sois discréte... ce sont les voisins qui dénoncent...
les conseilleurs ne sont pas les payeurs et moi, j'y regarderais à deux fois avant de suivre un tel conseil ! cordialement Paul
"Ruddy" <ruddy123@ziplip.net> a écrit dans le message de
news:bges3h$bl7$1@news-reader4.wanadoo.fr...
non.. mais sois discréte...
ce sont les voisins qui dénoncent...
les conseilleurs ne sont pas les payeurs et moi, j'y regarderais à deux fois
avant de suivre un tel conseil !
cordialement
Paul
"Ruddy" a écrit dans le message de news:bges3h$bl7$
non.. mais sois discréte... ce sont les voisins qui dénoncent...
les conseilleurs ne sont pas les payeurs et moi, j'y regarderais à deux fois avant de suivre un tel conseil ! cordialement Paul
Ruddy
J'ai eu le problème pour remplacer deux vasistas par des velux à Paris dans le Marais.. c'est un peu plus important, non ? Six mois de démarches.. pour aboutir à.. pas de nécessité d'autorisation puisque pas de nouvelle ouverture.
"paul" a écrit . : : les conseilleurs ne sont pas les payeurs et moi, j'y regarderais à deux fois : avant de suivre un tel conseil ! : cordialement : Paul : :
J'ai eu le problème pour remplacer deux vasistas
par des velux à Paris dans le Marais.. c'est un peu
plus important, non ?
Six mois de démarches.. pour aboutir à..
pas de nécessité d'autorisation puisque pas de
nouvelle ouverture.
"paul" <paul.boquet@free.fr> a écrit .
:
: les conseilleurs ne sont pas les payeurs et moi, j'y
regarderais à deux fois
: avant de suivre un tel conseil !
: cordialement
: Paul
:
:
J'ai eu le problème pour remplacer deux vasistas par des velux à Paris dans le Marais.. c'est un peu plus important, non ? Six mois de démarches.. pour aboutir à.. pas de nécessité d'autorisation puisque pas de nouvelle ouverture.
"paul" a écrit . : : les conseilleurs ne sont pas les payeurs et moi, j'y regarderais à deux fois : avant de suivre un tel conseil ! : cordialement : Paul : :