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xavier Saint-Etienne
rien n'oblige de signer un PV. en le signant on se prive de toute possibilité de contestation,puisqu'on reconnait la réalité des faits constatés;en refusant de signer,on risque ce que ces messieurs appellent la totale,ou le complet sur les 3/4 pour ne pas dire les 9/10° des PV, il n'y a que deux cases que coche l'agent répressif,auxiliaire du fisc : reconnais ou ;la mention ne dit rien n'existe pas; ce qui oblige le défendeur de la loi à sortir l'autre cahier de P.V. donc à perdre du temps, donc il est pas rentable et son chef n'aime pas comme maman n'est pas contente quand on gaspille son temps ou de l'argent
rien n'oblige de signer un PV.
en le signant on se prive de toute possibilité de contestation,puisqu'on
reconnait la réalité des faits constatés;en refusant de signer,on risque ce
que ces messieurs appellent la totale,ou le complet
sur les 3/4 pour ne pas dire les 9/10° des PV, il n'y a que deux cases que
coche l'agent répressif,auxiliaire du fisc : reconnais ou ;la mention ne
dit rien n'existe pas; ce qui oblige le défendeur de la loi à sortir l'autre
cahier de P.V. donc à perdre du temps, donc il est pas rentable
et son chef n'aime pas comme maman n'est pas contente quand on gaspille son
temps ou de l'argent
rien n'oblige de signer un PV. en le signant on se prive de toute possibilité de contestation,puisqu'on reconnait la réalité des faits constatés;en refusant de signer,on risque ce que ces messieurs appellent la totale,ou le complet sur les 3/4 pour ne pas dire les 9/10° des PV, il n'y a que deux cases que coche l'agent répressif,auxiliaire du fisc : reconnais ou ;la mention ne dit rien n'existe pas; ce qui oblige le défendeur de la loi à sortir l'autre cahier de P.V. donc à perdre du temps, donc il est pas rentable et son chef n'aime pas comme maman n'est pas contente quand on gaspille son temps ou de l'argent
Régis
Est-on obligé de signer un PV? Non pas d'obligation légale
Que risque-t-on en signant un PV? > Ca veut dire que l'on reconnait comme exact les déclaration que l'on y a faites. Donc attention a bien le lire
Que risque-ton en refusant de signer un PV?
pas grand chose ... mais attention mais si vous refusez de signer il faut
tt de même lire attentivement le PV on sait jamais
Est-on obligé de signer un PV?
Non pas d'obligation légale
Que risque-t-on en signant un PV? >
Ca veut dire que l'on reconnait comme exact les déclaration que l'on y a
faites. Donc attention a bien le lire
Que risque-ton en refusant de signer un PV?
pas grand chose ... mais attention mais si vous refusez de signer il faut
tt de même lire attentivement le PV on sait jamais
