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est-ce du portage ?

4 réponses
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paul
Bonjour,

Je viens de découvrir qu'un ami, que je croyais indépendant, était en fait
"salarié" de la société Links conseil (www.links-conseil.net) J'ai été
faire un tour, AUCUNE trace du mot "portage salarial".
Il me dit que son avocat a lu son "Contrat de Travail à Durée Indéterminée
Intermittent" (voir
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05020105-FXTRA893.html pour ceux
qui comme moi n'avaient jamais entendu ce mot)

Je lui ai fait passer http://bunkerhill.free.fr/portage.html, il me dit
qu'il n'est pas trop concerné.

Est-ce que je peux lui dire autre chose ?
Est-ce du portage ? ou est l'astuce avec le CDII ?
bref, quelles sont vos réactions ?

Merci bcp.
fu2 fsti, auquel je participe régulièrement.

PS : merci de ne pas relancer de guerre à propos de la légalité du portage
salarial. Je connais les arguments de chacun.
(et j'ai choisi d'être vrai indépendant pour ne pas avoir de surprise !)
--
Paul

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Patrick Vuichard
paul wrote:

"Contrat de Travail à Durée Indéterminée Intermittent"



Ce genre de contrat n'est possible que pour une liste précise et
exhaustive de métiers.

Je lui ai fait passer http://bunkerhill.free.fr/portage.html,
il me dit qu'il n'est pas trop concerné.



Il fait comme il le sent... Le jour où il se retrouvera au chomage sans
droit à indemnité, ou autre joyeuseté, il ne faudra pas qu'il pleure.

Est-ce du portage ?



Oui.

bref, quelles sont vos réactions ?



Il est quasi impossible de convaincre quelqu'un qu'il a fait une bêtise.
Tu peux le convaincre que ce qu'il VA faire en est une, mais une fois
que c'est fait, c'est trop tard. C'est une réaction de défense naturelle...

[Je reste sur fmd : fsti n'est pas sur mon serveur pourri]

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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xavier.hugonet
(paul) wrote in <btm8jr$1f2v$
Je viens de découvrir qu'un ami, que je croyais indépendant, était en fait
"salarié" de la société Links conseil (www.links-conseil.net) J'ai été
faire un tour, AUCUNE trace du mot "portage salarial".



Non mais regardez la liste des compétences affichée par cette société...

Il me dit que son avocat a lu son "Contrat de Travail à Durée Indéterminée
Intermittent" (voir
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05020105-FXTRA893.html pour ceux
qui comme moi n'avaient jamais entendu ce mot)



Management, RH, Informatique, Ingénierie, Développement, Formation et
Services aux entreprises ne font pas partie des activités, définies par
décret, permettant l'emploi du contrat d'intermittent.

Est-ce du portage ?



Ca y ressemble.

ou est l'astuce avec le CDII ?



Nulle part. A moins que votre ami ne rentre dans le cadre du décret, ce qui
reste possible, le recours au contrat intermittent est illégal et votre ami
est donc, de fait, en CDI !

bref, quelles sont vos réactions ?



PS : merci de ne pas relancer de guerre à propos de la légalité du portage
salarial. Je connais les arguments de chacun.
(et j'ai choisi d'être vrai indépendant pour ne pas avoir de surprise !)



Quelle guerre ? Le "portage" n'est pas défini par la loi. Certaines
sociétés se réclamant du "portage" font des contrats de travail légaux, et
d'autres (plus nombreuses, il faut bien le dire), sont dans l'illégalité.
Un contrat de travail est dans la légalité ou ne l'est pas. L'utilisation
du mot "portage" n'y change rien. Ne pas confondre "textes légaux" et
"poudre aux yeux".

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
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paul
Xavier Hugonet wrote:

Non mais regardez la liste des compétences affichée par cette société...


oui, on est d'accord. Et si on cherche "portage salarial" dans google, elle
apparait dans les liens commerciaux (donc payés). Ce qui est un aveu on ne
peut plus clair !!!
Nulle part. A moins que votre ami ne rentre dans le cadre du décret, ce
qui reste possible, le recours au contrat intermittent est illégal et
votre ami est donc, de fait, en CDI !



Mon ami est en fait un consultant en informatique comme moi. Activité qui
n'entre absolument pas dans la catégorie des emplois intermittents, du
moins intellectuellement parlant si j'ai bien compris ce qu'était l'idée du
CDII.

Quelle guerre ? Le "portage" n'est pas défini par la loi. Certaines
sociétés se réclamant du "portage" font des contrats de travail légaux, et
d'autres (plus nombreuses, il faut bien le dire), sont dans l'illégalité.
Un contrat de travail est dans la légalité ou ne l'est pas. L'utilisation
du mot "portage" n'y change rien. Ne pas confondre "textes légaux" et
"poudre aux yeux".



oui, je connais cet argument. c'est la première bombe de la guerre. Ce à
quoi les partisans du portage répliquent par l'attaque "personne n'est
condamné", et à quoi ceux qui pensent que le portage n'est pas légale
répondent "c'est pas une raison".
Et la guerre recommence...
--
Paul
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Patrick Vuichard
paul wrote:

les partisans du portage répliquent par l'attaque "personne n'est condamné",



Ce en quoi ils ont tort...

Tiens, allez, un chti lien pas mal, qui cite une condamnation :
<http://www.jus.unitn.it/dsg/convegni/2003/lavoro/materiali/Le-Friant.pdf>

[fu2 non suivi pour cause de serveur pourri, désolé]

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