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Est-il possible de refuser l'entrée de la maison à ses beaux-parents?

Le
Mado Mado
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado
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Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #24529861
Je réponds à Mado Mado qui a écrit :
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado



Nul (pas même tes propres parents) n'a le droit de pénétrer chez toi
sans autorisation. C'est le principe du droit "inviolable et sacré" de
la propriété.
La seule obligation que tu a vis à vis d'eux est d'accorder à tes
éventuels enfants (leurs petits enfants), un droit de visite, mais ça
peut se faire ailleurs.

--
Marc-Antoine
Répondre en citant
Amar Ishwal nouveau Allah
Le #24530081
Mado Mado qu'est-ce t'as dit ceci :
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?



à qui appartient la maison ou bien qui est titulaire du bail?

Merci de vos réponses juridiques argumentées.



ça te va comme ça?
Répondre en citant
moisse
Le #24530251
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Mado Mado qui a écrit :
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado



Nul (pas même tes propres parents) n'a le droit de pénétrer chez toi sans
autorisation. C'est le principe du droit "inviolable et sacré" de la
propriété.
La seule obligation que tu a vis à vis d'eux est d'accorder à tes éventuels
enfants (leurs petits enfants), un droit de visite, mais ça peut se faire
ailleurs.



Réponse inexacte sur sa conclusion, puisque les 2 futurs ex-conjonts
demeurent sous le même toi. L'épouse peut recevoir qui elle veut,
parents compris, même si son époux s'y oppose.
Par ailleurs il n'existe aucun droit de visite au bénéfice des
grands-parents.
Répondre en citant
Séb.
Le #24530291
Le 02/06/2012 16:37, moisse a écrit :
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Mado Mado qui a écrit :
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la premièr e entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuse s, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado



Nul (pas même tes propres parents) n'a le droit de péné trer chez toi sans
autorisation. C'est le principe du droit "inviolable et sacré" de la
propriété.
La seule obligation que tu a vis à vis d'eux est d'accorder à tes
éventuels enfants (leurs petits enfants), un droit de visite, mai s ça peut
se faire ailleurs.



Réponse inexacte sur sa conclusion, puisque les 2 futurs ex-conjon ts
demeurent sous le même toi. L'épouse peut recevoir qui elle v eut, parents
compris, même si son époux s'y oppose.
Par ailleurs il n'existe aucun droit de visite au bénéfice de s grands-parents.





ouais enfin à la base, la situation est malsaine, et la promiscuità © ne peut
qu'aggraver le conflit.
Sinon en effet, elle fait ce qu'elle veut
un bon film à voir : la guerre des rose :-)


--
Séb.
Répondre en citant
JCL
Le #24530381
moisse a pensé très fort :


demeurent sous le même toi.



Pas mal :-)

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Répondre en citant
Marc-Antoine
Le #24530461
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Mado Mado qui a écrit :
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado



Nul (pas même tes propres parents) n'a le droit de pénétrer chez toi sans
autorisation. C'est le principe du droit "inviolable et sacré" de la
propriété.
La seule obligation que tu a vis à vis d'eux est d'accorder à tes éventuels
enfants (leurs petits enfants), un droit de visite, mais ça peut se faire
ailleurs.



Réponse inexacte sur sa conclusion, puisque les 2 futurs ex-conjonts
demeurent sous le même toi. L'épouse peut recevoir qui elle veut, parents
compris, même si son époux s'y oppose.


J'ai bien dis "sans autorisation" faisant abstraction de leur
éventuelle mésentente. Si les époux ne sont pas d'accord sur qui ils
veulent recevoir chez eux, c'est un autre problème.

Par ailleurs il n'existe aucun droit de visite au bénéfice des
grands-parents.


Peut-être encore une question d'interprétation des mots? Je citerai
alors le code civil Art. 371-4 : "L'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant
peut faire obstacle à l'exercice de ce droit".




--
Marc-Antoine
Répondre en citant
moisse
Le #24530601
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine avait énoncé :
Je réponds à Mado Mado qui a écrit :
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado



Nul (pas même tes propres parents) n'a le droit de pénétrer chez toi sans
autorisation. C'est le principe du droit "inviolable et sacré" de la
propriété.
La seule obligation que tu a vis à vis d'eux est d'accorder à tes
éventuels enfants (leurs petits enfants), un droit de visite, mais ça peut
se faire ailleurs.



Réponse inexacte sur sa conclusion, puisque les 2 futurs ex-conjonts
demeurent sous le même toi. L'épouse peut recevoir qui elle veut, parents
compris, même si son époux s'y oppose.


J'ai bien dis "sans autorisation" faisant abstraction de leur éventuelle
mésentente. Si les époux ne sont pas d'accord sur qui ils veulent recevoir
chez eux, c'est un autre problème.

Par ailleurs il n'existe aucun droit de visite au bénéfice des
grands-parents.


Peut-être encore une question d'interprétation des mots? Je citerai alors le
code civil Art. 371-4 : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations
personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire
obstacle à l'exercice de ce droit".



De nombreuses décisions existent quant à des grands parents qui
s'adressent à la justice pour obtenir un droit de visite que le code
civil ne leur a pas octroyé de facto.
Car si l'enfant a effectivement le droit d'entretenir des relations
personelles avec ses ascendants, c'est une règle qui n'est pas
commutative.
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Anonyme