Est-il possible de refuser l'entrée de la maison à ses beaux-parents?
Le
Mado Mado

Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado
Ma femme a demandé le divorce, et nous attendons la première entrevue
dite de "conciliation" avec le juge. Ma femme habite toujours la
maison.
Mon beau-père a produit des attestations diffamantes, injurieuses, et
parfois mensongères.
Ai-je le droit de lui refuser l'entrée de la maison?
Merci de vos réponses juridiques argumentées.
Cdlt
Mado
Nul (pas même tes propres parents) n'a le droit de pénétrer chez toi
sans autorisation. C'est le principe du droit "inviolable et sacré" de
la propriété.
La seule obligation que tu a vis à vis d'eux est d'accorder à tes
éventuels enfants (leurs petits enfants), un droit de visite, mais ça
peut se faire ailleurs.
--
Marc-Antoine
à qui appartient la maison ou bien qui est titulaire du bail?
ça te va comme ça?
Réponse inexacte sur sa conclusion, puisque les 2 futurs ex-conjonts
demeurent sous le même toi. L'épouse peut recevoir qui elle veut,
parents compris, même si son époux s'y oppose.
Par ailleurs il n'existe aucun droit de visite au bénéfice des
grands-parents.
ouais enfin à la base, la situation est malsaine, et la promiscuità © ne peut
qu'aggraver le conflit.
Sinon en effet, elle fait ce qu'elle veut
un bon film à voir : la guerre des rose :-)
--
Séb.
Pas mal :-)
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
J'ai bien dis "sans autorisation" faisant abstraction de leur
éventuelle mésentente. Si les époux ne sont pas d'accord sur qui ils
veulent recevoir chez eux, c'est un autre problème.
Peut-être encore une question d'interprétation des mots? Je citerai
alors le code civil Art. 371-4 : "L'enfant a le droit d'entretenir des
relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant
peut faire obstacle à l'exercice de ce droit".
--
Marc-Antoine
De nombreuses décisions existent quant à des grands parents qui
s'adressent à la justice pour obtenir un droit de visite que le code
civil ne leur a pas octroyé de facto.
Car si l'enfant a effectivement le droit d'entretenir des relations
personelles avec ses ascendants, c'est une règle qui n'est pas
commutative.