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Quel est le tribunal competent?

9 réponses
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Apprentis
Bonjour,
J'ai un ami tres malade et qui est hospitalis=E9.
Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
qu'elle serai choquee si elle le voit).
Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
son fils?

Autres question:
Peut on avoir un jugement meme si on fait pas partie du proces (meme
s'il date de plusieurs annees)?
Si oui quels sont les informations necessaires pour l'obtenir?

Cordialement.

9 réponses

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Calimero
Apprentis wrote:
Bonjour,
J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
qu'elle serai choquee si elle le voit).
Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
son fils?



Ma contribution n'a rien de juridique, mais comment l'épouse
empêche-t-elle la mère d'aller voir son fils ?
Il y a des complicités de la part du personnel de l'hôpital ?

--
@+
Calimero
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Apprentis
Calimero a écrit :

Apprentis wrote:
> Bonjour,
> J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
> Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
> qu'elle serai choquee si elle le voit).
> Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
> son fils?

Ma contribution n'a rien de juridique, mais comment l'épouse
empêche-t-elle la mère d'aller voir son fils ?
Il y a des complicités de la part du personnel de l'hôpital ?



Bien entendu je ne souhaite pas rentrer dans ces details, mais un
exemple de refus consiste à ne meme pas lui monterer l'hopital ou il
se trouve son fils.
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Moisse
"Apprentis" a écrit dans le message de news:


Calimero a écrit :

Apprentis wrote:
> Bonjour,
> J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
> Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
> qu'elle serai choquee si elle le voit).
> Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
> son fils?

Ma contribution n'a rien de juridique, mais comment l'épouse
empêche-t-elle la mère d'aller voir son fils ?
Il y a des complicités de la part du personnel de l'hôpital ?



Bien entendu je ne souhaite pas rentrer dans ces details, mais un
exemple de refus consiste à ne meme pas lui monterer l'hopital ou il
se trouve son fils.

=====
Si vous voulez des réponses, il va falloir un peu édulcorer votre propos.
Parce que jusqu'ici, la seule manoeuvre consistant à ne pas révéler le lieu
d'hospitalisation n'est pas susceptible de justifier une action pénale, à
défaut d'être très délicat.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

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jojolapin
"Apprentis" a écrit dans le message de news:


Calimero a écrit :


Ma contribution n'a rien de juridique, mais comment l'épouse
empêche-t-elle la mère d'aller voir son fils ?
Il y a des complicités de la part du personnel de l'hôpital ?



Bien entendu je ne souhaite pas rentrer dans ces details, mais un
exemple de refus consiste à ne meme pas lui monterer l'hopital ou il
se trouve son fils.
---------------------------
Aucun tribunal peut obliger une personne à parler.
Donc s'il n'y a pas d'autres choses je ne vois pas
a+
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jojolapin
"Apprentis" a écrit dans le message de news:


Calimero a écrit :

Apprentis wrote:
> Bonjour,
> J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
> Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
> qu'elle serai choquee si elle le voit).
> Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
> son fils?

Ma contribution n'a rien de juridique, mais comment l'épouse
empêche-t-elle la mère d'aller voir son fils ?
Il y a des complicités de la part du personnel de l'hôpital ?



Bien entendu je ne souhaite pas rentrer dans ces details, mais un
exemple de refus consiste à ne meme pas lui monterer l'hopital ou il
se trouve son fils.
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jojolapin
"Apprentis" a écrit dans le message de news:

Bien entendu je ne souhaite pas rentrer dans ces details, mais un
exemple de refus consiste à ne meme pas lui monterer l'hopital ou il
se trouve son fils.
------------------------------
Qu'elle fasse suivre sa belle-fille pour savoir dans quel hopital elle va?
a+
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Ariel DAHAN
"Apprentis" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
qu'elle serai choquee si elle le voit).
Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
son fils?



La mère prend ses pieds et va à l'hôpital. Où les médecins décideront si
l'état du patient permet des visites.

Autres question:
Peut on avoir un jugement meme si on fait pas partie du proces (meme
s'il date de plusieurs annees)?



Oui. On le demande à la juridiction qui l'a rendu.

Si oui quels sont les informations necessaires pour l'obtenir?


Le nom des parties et sa date.
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Ariel DAHAN
"Apprentis" a écrit dans le message de news:


Calimero a écrit :

Apprentis wrote:
> Bonjour,
> J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
> Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
> qu'elle serai choquee si elle le voit).
> Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
> son fils?

Ma contribution n'a rien de juridique, mais comment l'épouse
empêche-t-elle la mère d'aller voir son fils ?
Il y a des complicités de la part du personnel de l'hôpital ?

Bien entendu je ne souhaite pas rentrer dans ces details, mais un
exemple de refus consiste à ne meme pas lui monterer l'hopital ou il
se trouve son fils.



Il n'y en a pas 36 susceptibles de l'accueillir.
Un coup de fil permet de trouver le bon hôpital en 1/2 journée (en faisant
le tour des hôpitaux publics et des cliniques de la région).
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Apprentis
Ariel DAHAN a écrit :

"Apprentis" a écrit dans le message de news:

> Bonjour,
> J'ai un ami tres malade et qui est hospitalisé.
> Son epouse empeche sa mere d'aller lui rendre visite (sous pretexte
> qu'elle serai choquee si elle le voit).
> Quel est le tribunal competent pour que la mere puisse rendre visite a
> son fils?

La mère prend ses pieds et va à l'hôpital. Où les médecins dé cideront si
l'état du patient permet des visites.



Le probleme est regle, la mere a pu voir son fils!


> Autres question:
> Peut on avoir un jugement meme si on fait pas partie du proces (meme
> s'il date de plusieurs annees)?

Oui. On le demande à la juridiction qui l'a rendu.

> Si oui quels sont les informations necessaires pour l'obtenir?
Le nom des parties et sa date.


Merci beaucoup à tous