Un maire peut il, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale,
interdire la mise en place de panneaux publicitaires à certains endroits de
sa commune?
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Serge
"news" a écrit dans le message de news:4FbSb.6854$ | Bonjour, | | Un maire peut il, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, | interdire la mise en place de panneaux publicitaires à certains endroits de | sa commune? | | Si non, le peut il sur un autre fondement? | | Merci | | Par exemple périmètre protégé autour d'un monument historique en attente de l'avis de l'ABF ? (500 mètres en vue directe...)
Serge
"news" <news@news.fr> a écrit dans le message de
news:4FbSb.6854$zm5.4054@nntpserver.swip.net...
| Bonjour,
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| Un maire peut il, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale,
| interdire la mise en place de panneaux publicitaires à certains endroits
de
| sa commune?
|
| Si non, le peut il sur un autre fondement?
|
| Merci
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Par exemple périmètre protégé autour d'un monument historique en attente de
l'avis de l'ABF ?
(500 mètres en vue directe...)
"news" a écrit dans le message de news:4FbSb.6854$ | Bonjour, | | Un maire peut il, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, | interdire la mise en place de panneaux publicitaires à certains endroits de | sa commune? | | Si non, le peut il sur un autre fondement? | | Merci | | Par exemple périmètre protégé autour d'un monument historique en attente de l'avis de l'ABF ? (500 mètres en vue directe...)
Serge
Il peut aussi créer des zones de publicité restreinte, non ?
Gérard.
Il peut aussi créer des zones de publicité restreinte, non ?
