Et ça continu : Musique: les FAI devront-ils facturer plus cher le trafic montant?

Musique: les FAI devront-ils facturer plus cher le trafic montant?
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39138526,00.htm

ZDNet France
Jeudi 22 janvier 2004

À quelques jours de l’ouverture du Midem, salon des professionnels de
la musique, une étude de l'École des mines analyse en quoi les réseaux
peer-to-peer favorisent la croissance du haut débit. Et propose de
tarifer fortement le téléchargement montant.

La pierre est à nouveau dans le jardin des fourniseurs d'accès à
internet (FAI). Le centre d'études de l'École des mines de Paris
(ENSMP) vient de dresser un tableau plutôt fracassant pour le modèle
économique des FAI, dans une analyse qui conclut à un «détournement
massif de l’utilité d’une industrie par une autre». Comprendre:
détournement de l'industrie musicale par les services d'accès à
l'internet.

Sans équivoque, le rapport publié la semaine dernière (*) dresse le
postulat suivant: «Le coeur de ce mécanisme est la possibilité
technique de contournement des droits de propriété des contenus
numériques, source de nouvelles incitations économiques. Leur
principal effet est de placer les technologies et applications de
"peer-to-peer" au centre du déploiement des réseaux internet haut
débit. Le processus est illustré par la corrélation entre la baisse du
chiffre d’affaires de l’industrie de la musique et le déploiement de
l’accès internet haut débit. Il est exceptionnel, en effet, que le
développement d’un accès ou d’un réseau s’accompagne d’une baisse de
la valeur consolidée des contenus.»

Réalisé par quatre chercheurs de l'ENSMP, ce travail arrive à propos
pour enfoncer le clou, après le vif débat suscité par certaines
dispositions, directement inspirées par les «industries culturelles»,
de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles
visent notamment à multiplier les procédures pour que les ayants droit
puissent intercepter plus facilement l'échange de fichiers numériques
entre particuliers, lorsqu'ils sont protégés par le code de la
propriété intellectuelle.
Cette étude est aussi diffusée à quelques jours de l'ouverture du
grand salon des professionnels de la musique, le Midem, le 25 janvier
à Cannes. Enfin au même moment, outre-Atlantique, la RIAA (Recording
Industry Association of America) a ouvert 532 nouvelles procédures
contre des internautes ayant téléchargé des contenus sous copyright
(lire l'article de News.com), malgré un jugement récent qui va à
l'encontre de ce type de poursuites.

Dissuader la mise à disposition de contenus sous copyright

Les chercheurs de l'ENSMP proposent une solution économique à ce
«détournement»: «Un remède simple consisterait à segmenter le marché
de l’accès en imposant aux fournisseurs d’accès (FAI) une tarification
dissuasive pour le trafic montant ("upload") susceptible de contenir
des fichiers sous copyright. L’existence d’un tel coût favoriserait
les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant,
respectueux des droits de propriété. Les offres de télévision sur ADSL
basées sur un flux asymétrique descendant constituent un précédent
remarquable.» Dissuader la mise à disposition plutôt que le
téléchargement ("download") est une idée déjà évoquée dans d'autres
pays comme le Canada
Un remède, en tout cas, qui tranche comparé aux méthodes plus
expéditives, prônées par la RIAA et envisagées plus discrètement en
France, consistant à s'en prendre aux "téléchargeurs" avant tout.

«Le FAI pourrait proposer un tarif moindre, mais aurait la charge de
la preuve de la licéité des échanges», poursuit l'étude. «Une telle
mesure fixerait un coût à l’usage du p*2*p dont l’utilisateur serait
facturé au prorata des fichiers chargés depuis son ordinateur.
L’existence d’un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et
le téléchargement descendant.»

Une idée reprise par l'un des deux syndicats français de producteurs
indépendants (avec l'UPFI), le SPPF (producteur de phonogrammes):
«L'instauration de ce tarif spécifique qui favoriserait les offres
payantes et le téléchargement descendant [serait] plus respectueux des
droits de la propriété intellectuelle», acquiesce l'organisation dans
un communiqué.

Un autre acteur du secteur, la société civile chargée de
l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes
(Adami), campe sur ses positions exprimées ces derniers temps, contre
lesquelles d'ailleurs les producteurs se sont violemment opposées.
L'Adami le rappelle ce jeudi dans un communiqué, en disant qu'elle est
«favorable à la création d'une licence légale perçue auprès des
fournisseurs d'accès à internet afin de rémunérer l'ensemble des
ayants droit».

Sollicitée pour réagir, l'Association française des fournisseurs
d'accès, l'AFA, n'a pas encore pu nous répondre.

Baisse des ventes de CD liée au succès du peer-to-peer

Enfin, il faut noter que les auteurs de l'étude en question replongent
dans le débat fort sensible sur les relations de "cause à effet" entre
le succès des réseaux *** et la baisse des ventes de CD. Argument
souvent avancé par les majors du disque mais qui manque encore
d'éléments concrets.
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Faudrait arreter de nous faire chier un petit peu