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Etablissemnt dernière fiche de paye

14 réponses
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Un salarié démissionnaire travaillant à temps partiel (Mardi, Mercredi,
Jeudi et Vendredi à raison de 6h 30 par jour), dont le dernier jour de
travail tombe le Lundi 20 juillet (lettre de démission reçue le 20 mai), et
qui quittera la société le Vendredi 17 juillet,

Comment calculer :

La paye du mois de Juillet ?

Les Congés payés acquis entre le 1er Juin et le 17/20 Juillet (10% des
salaires versés serait de ce que je sais le plus simple à calculer),

Puis on y ajoute les congés acquis au titre de l'année précédente, soit 5
semaines, comment les calculer (encore une fois au prorata de 10% des
salaires versés) ?

Pour corser le tout, cet employé était en maladie du 1er décembre au 10
mars.

Merci de votre aide !

--

4 réponses

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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Merci pour toutes les informations.

Le préavis du salarié se terminant le 20 juillet, un Lundi, journée qu'il ne
travaille pas usuellement, dois je établir sa dernière fiche de paye au
dernier jour réellement présent, soit le vendredi 17 juillet ou le lundi 20
juillet (il insiste pour que figure le 20 juillet).

Devant lui remettre son certificat de travail et solde de tout compte, je ne
peux que les dater du 20 et le faire venir pour lui remettre sa fiche de
paye, son chèque, le certificat de travail et son solde de tout compte ?

N'y aurait il pas derrière cette demande une question de responsabilité et
de couverture car il reprend un nouvel emploi le 20 juillet ?

Qu'en est il exactement ?

Merci
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www.juristprudence.c.la
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
4a546a38$0$7796$
Le préavis du salarié se terminant le 20 juillet, un Lundi, journée qu'il
ne travaille pas usuellement, dois je établir sa dernière fiche de paye au
dernier jour réellement présent, soit le vendredi 17 juillet ou le lundi
20 juillet (il insiste pour que figure le 20 juillet).



le préavis se termine au dernier jour de la relation, même si ce jour est
non-travailé et donc non-payé !

Devant lui remettre son certificat de travail et solde de tout compte, je
ne peux que les dater du 20 et le faire venir pour lui remettre sa fiche
de paye, son chèque, le certificat de travail et son solde de tout compte
?



vous pouvez lui dire que :
- soit il vous fait un écrit vous demandant d'accepter (vous) que son
préavis se termine le 17...
et alors vous lui remettez tous les documents le 17

- soit vous lui dites (sans l'écrire) que vous attendrez le soir du 20 pour
constater la fin du préavis et que ensuite, ensuite seulement, vous prendrez
un délai " raisonnable " pour commencer à esquisser le projet d'ébauche de
la préparation... du solde de tout compte et que vous lui enverrez tout par
la poste... plus tard

;o}


N'y aurait il pas derrière cette demande une question de responsabilité et
de couverture car il reprend un nouvel emploi le 20 juillet ?



il y a juste matière à discutaillerie ( S )
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Qui, Que, Quoi ...
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de groupe de discussion : 4a54c884$0$27810$
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
4a546a38$0$7796$
Le préavis du salarié se terminant le 20 juillet, un Lundi, journée qu'il
ne travaille pas usuellement, dois je établir sa dernière fiche de paye
au dernier jour réellement présent, soit le vendredi 17 juillet ou le
lundi 20 juillet (il insiste pour que figure le 20 juillet).



le préavis se termine au dernier jour de la relation, même si ce jour est
non-travailé et donc non-payé !



+1 comme on fait sur un forum !

Devant lui remettre son certificat de travail et solde de tout compte, je
ne peux que les dater du 20 et le faire venir pour lui remettre sa fiche
de paye, son chèque, le certificat de travail et son solde de tout compte
?



vous pouvez lui dire que :
- soit il vous fait un écrit vous demandant d'accepter (vous) que son
préavis se termine le 17...
et alors vous lui remettez tous les documents le 17



Logique, une fois de plus : +1

- soit vous lui dites (sans l'écrire) que vous attendrez le soir du 20
pour constater la fin du préavis et que ensuite, ensuite seulement, vous
prendrez un délai " raisonnable " pour commencer à esquisser le projet
d'ébauche de la préparation... du solde de tout compte et que vous lui
enverrez tout par la poste... plus tard

;o}



Est ce à dire que le 20 je ne suis pas obligé de tout lui remettre ? Je
croyais au contraire qu'il fallait que tout soit bien carré pour éviter
toutes discutions sur des virgules et des blancs barrés !

Concrètement, que doit il se passer le dernier jour du préavis (Remise de la
fiche de paye, son chèque, calcul des CP et le chèque - pouvant être cumulé
sur la même fiche de paye, solde de tout compte, certificat de travail) ?


N'y aurait il pas derrière cette demande une question de responsabilité
et de couverture car il reprend un nouvel emploi le 20 juillet ?



il y a juste matière à discutaillerie ( S )



Pas de ma part, je cherche à ce que tout soit réglé avant sans attendre la
veille pour que les calculs soient faits et acceptés car la règle de trois
est revenue sur le tapis pour déterminer le nombre d'heures payées entre le
01-07 et le 17-07 (ou le 20-07 qui n'est pas un jour travaillé).

Son souhait : la paye divisée par 31 multipliée par 20

Votre avis : le nombre d'heure travaillée entre le 01 et le 17 juillet
multiplié par le taux horaire.

Je ne comprends pas cette insistance de sa part, tout en me disant que cela
revient au même, pour indiquer la date du 20 alors que dans sa lettre de
démission il me précise qu'il quittera physiquement et définitivement les
murs de la société le 17 !

Je me pose peut être trop de questions ...

Merci pour ces précisions.
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit
- soit vous lui dites (sans l'écrire) que vous attendrez le soir du 20
pour constater la fin du préavis et que ensuite, ensuite seulement, vous
prendrez un délai " raisonnable " pour commencer à esquisser le projet
d'ébauche de la préparation... du solde de tout compte et que vous lui
enverrez tout par la poste... plus tard





"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
4a54eda6$0$302$
Est ce à dire que le 20 je ne suis pas obligé de tout lui remettre ?



a) bis repetita : un délai " raisonnable " est admis
b) même si vous remettiez tout le 20
- le salarié dipose de 6 mois pour contester sa signature d'un reçu pour
solde de tout compte
- il dispose de 5 ans en cas de refus de signer ce reçu... que vous ne
pouvez le contraindre de signer en aucune hypothèse

Concrètement, que doit il se passer le dernier jour du préavis (Remise de
la fiche de paye, son chèque, calcul des CP et le chèque - pouvant être
cumulé sur la même fiche de paye, solde de tout compte, certificat de
travail) ?



rayez " concrètement " et mettez " en principe " à la place
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