alors que j'ai l'habitude de faire des t=E9l=E9chargements sur internet dan=
s un cybercaf=E9 sans avoir de FAI,si une personne me d=E9nonce =E0 la CNIL=
,suis-je en fraude si:
-j'ai t=E9l=E9charg=E9 des fichiers mp3
-j'ai t=E9l=E9charg=E9 des images =E9rotiques ou non
-j'ai t=E9l=E9charg=E9 des vid=E9os =E9rotiques ou non
-j'ai t=E9l=E9charg=E9 des partitions de musique
Si je suis en fraude,comment puis-je m'en prot=E9ger face =E0 la CNIL?
Je cherche une protection juridique pour ce genre de probl=E8me mais je n'e=
n trouve pas...
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Arthur
Le 28/11/2014 15:20, marioski a écrit :
bonjour,
alors que j'ai l'habitude de faire des téléchargements sur internet dans un cybercafé sans avoir de FAI,si une personne me dénonce à la CNIL,suis-je en fraude si: -j'ai téléchargé des fichiers mp3 -j'ai téléchargé des images érotiques ou non -j'ai téléchargé des vidéos érotiques ou non -j'ai téléchargé des partitions de musique
Ça dépend. Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé. Si vous les avez téléchargé depuis un site "pouvant être regardé comme étant légal", vous n'avez pas fraudé.
Si je suis en fraude,comment puis-je m'en protéger face à la CNIL?
Les téléchargement dit 'illégaux' ne sont pas du ressort de la CNIL mais de la HADOPI. Si vous êtes en fraude, vous êtes en fraude, à part la chance de ne pas se faire prendre, je ne vois pas ce qui pourrait vous en protéger...
Je cherche une protection juridique pour ce genre de problème mais je n'en trouve pas...
Pages Jaunes, rubrique "Avocats".
merci de votre aide
De rien
-- Arthur
Le 28/11/2014 15:20, marioski a écrit :
bonjour,
alors que j'ai l'habitude de faire des téléchargements sur internet dans un cybercafé sans avoir de FAI,si une personne me dénonce à la CNIL,suis-je en fraude si:
-j'ai téléchargé des fichiers mp3
-j'ai téléchargé des images érotiques ou non
-j'ai téléchargé des vidéos érotiques ou non
-j'ai téléchargé des partitions de musique
Ça dépend.
Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé.
Si vous les avez téléchargé depuis un site "pouvant être regardé comme
étant légal", vous n'avez pas fraudé.
Si je suis en fraude,comment puis-je m'en protéger face à la CNIL?
Les téléchargement dit 'illégaux' ne sont pas du ressort de la CNIL mais
de la HADOPI.
Si vous êtes en fraude, vous êtes en fraude, à part la chance de ne pas
se faire prendre, je ne vois pas ce qui pourrait vous en protéger...
Je cherche une protection juridique pour ce genre de problème mais je n'en trouve pas...
alors que j'ai l'habitude de faire des téléchargements sur internet dans un cybercafé sans avoir de FAI,si une personne me dénonce à la CNIL,suis-je en fraude si: -j'ai téléchargé des fichiers mp3 -j'ai téléchargé des images érotiques ou non -j'ai téléchargé des vidéos érotiques ou non -j'ai téléchargé des partitions de musique
Ça dépend. Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé. Si vous les avez téléchargé depuis un site "pouvant être regardé comme étant légal", vous n'avez pas fraudé.
Si je suis en fraude,comment puis-je m'en protéger face à la CNIL?
Les téléchargement dit 'illégaux' ne sont pas du ressort de la CNIL mais de la HADOPI. Si vous êtes en fraude, vous êtes en fraude, à part la chance de ne pas se faire prendre, je ne vois pas ce qui pourrait vous en protéger...
Je cherche une protection juridique pour ce genre de problème mais je n'en trouve pas...
Pages Jaunes, rubrique "Avocats".
merci de votre aide
De rien
-- Arthur
Yliur
Le Fri, 28 Nov 2014 15:49:06 +0100 Arthur a écrit :
Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé.
Ou sous une licence libre, ce qui n'est pas tout à fait pareil ;) . Une licence qui autorise explicitement la copie de ces fichiers.
Le Fri, 28 Nov 2014 15:49:06 +0100
Arthur <arthur@yopmail.com> a écrit :
Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé.
Ou sous une licence libre, ce qui n'est pas tout à fait pareil ;) .
Une licence qui autorise explicitement la copie de ces fichiers.
Le Fri, 28 Nov 2014 15:49:06 +0100 Arthur a écrit :
Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé.
Ou sous une licence libre, ce qui n'est pas tout à fait pareil ;) . Une licence qui autorise explicitement la copie de ces fichiers.
Yliur
Le Fri, 28 Nov 2014 06:20:02 -0800 (PST) marioski a écrit :
si une personne me dénonce à la CNIL
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s'occupe plutôt du fichage et autres traces sur les individus que collectent des organisations diverses. Donc pour être dénoncé à la CNIL il faut plutôt collecter des données personnelles sans l'avoir déclaré.
Le Fri, 28 Nov 2014 06:20:02 -0800 (PST)
marioski <warrencun-grp@yahoo.fr> a écrit :
si une personne me dénonce à la CNIL
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s'occupe plutôt
du fichage et autres traces sur les individus que collectent des
organisations diverses. Donc pour être dénoncé à la CNIL il faut plutôt
collecter des données personnelles sans l'avoir déclaré.
Le Fri, 28 Nov 2014 06:20:02 -0800 (PST) marioski a écrit :
si une personne me dénonce à la CNIL
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s'occupe plutôt du fichage et autres traces sur les individus que collectent des organisations diverses. Donc pour être dénoncé à la CNIL il faut plutôt collecter des données personnelles sans l'avoir déclaré.
