Mon fils a emménagé dans son nouvel appartement loué par intermédiaire d'une
agence. Avant la remise des clés a été effectué l'état des lieux. ce dernier
a été réalisé par un huissier. Qui va payer le travail de cet homme, en
sachant qu'il n'a jamais donné son accord pour que l'état des lieux soit
fait à titre onéreux.
Merci de vos réponses.
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louis-xv
On Sat, 1 Nov 2003 14:39:12 +0100, "Daniel BERTHAUD" vous nous avez raconté
Bonjour,
Mon fils a emménagé dans son nouvel appartement loué par intermédiaire d'une agence. Avant la remise des clés a été effectué l'état des lieux. ce dernier a été réalisé par un huissier. Qui va payer le travail de cet homme, en sachant qu'il n'a jamais donné son accord pour que l'état des lieux soit fait à titre onéreux. Merci de vos réponses.
Hello
L'état des lieux est aux frais de celui qui le demande; dans ce cas ce n'est meme pas un état des lieux contradictoire puisque éffectué avant la remise des cles...
On Sat, 1 Nov 2003 14:39:12 +0100, "Daniel BERTHAUD"
<pas.de.pub@free.fr> vous nous avez raconté
Bonjour,
Mon fils a emménagé dans son nouvel appartement loué par intermédiaire d'une
agence. Avant la remise des clés a été effectué l'état des lieux. ce dernier
a été réalisé par un huissier. Qui va payer le travail de cet homme, en
sachant qu'il n'a jamais donné son accord pour que l'état des lieux soit
fait à titre onéreux.
Merci de vos réponses.
Hello
L'état des lieux est aux frais de celui qui le demande;
dans ce cas ce n'est meme pas un état des lieux contradictoire puisque
éffectué avant la remise des cles...
On Sat, 1 Nov 2003 14:39:12 +0100, "Daniel BERTHAUD" vous nous avez raconté
Bonjour,
Mon fils a emménagé dans son nouvel appartement loué par intermédiaire d'une agence. Avant la remise des clés a été effectué l'état des lieux. ce dernier a été réalisé par un huissier. Qui va payer le travail de cet homme, en sachant qu'il n'a jamais donné son accord pour que l'état des lieux soit fait à titre onéreux. Merci de vos réponses.
Hello
L'état des lieux est aux frais de celui qui le demande; dans ce cas ce n'est meme pas un état des lieux contradictoire puisque éffectué avant la remise des cles...