Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour
le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un
rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels
on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet,
manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes.
Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes
comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des
adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ;
l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté
normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir
masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est
bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse
d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées.
Jugez plutôt :
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à
l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre
à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de
votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme
tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous
adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en
agence :
- un justificatif d'identité qui peut être ....
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois....
- une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du
2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des
normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement
quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle
est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes
clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de
mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas
client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires
et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes
voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de
ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
Personnellement j'ai le cas, crédit immobilier, et dans le contrat de prêt il est explicitement prévu que j'ai obligation :
- de conserver un compte ouvert dans la banque en question (mais jusqu'ici, ce compte est maintenu ouvert sans frais)
- de domicilier mes revenus chez eux, faute de quoi le "taux réduit" auquel je rembourse le prêt cesse d'être, et ça passe au "taux normal" (0.5 point de plus)
N'y a-t-il pas ici subordination de l'optention d'un service (le prêt) à un autre service (la tenue de compte) ? Cette clause n'est-elle pas abusive car contrevenant au code de la consommation? Auquelle cas elle est réputée non écrite et vous pouvez domicilier vos revenus où vous vouler.
Non?
Huey
Deltaplan a écrit :
On 21/02/2012 11:40, JKB wrote:
(...)
Personnellement j'ai le cas, crédit immobilier, et dans le contrat de
prêt il est explicitement prévu que j'ai obligation :
- de conserver un compte ouvert dans la banque en question (mais
jusqu'ici, ce compte est maintenu ouvert sans frais)
- de domicilier mes revenus chez eux, faute de quoi le "taux réduit"
auquel je rembourse le prêt cesse d'être, et ça passe au "taux normal"
(0.5 point de plus)
N'y a-t-il pas ici subordination de l'optention d'un service (le prêt) à
un autre service (la tenue de compte) ? Cette clause n'est-elle pas
abusive car contrevenant au code de la consommation? Auquelle cas elle
est réputée non écrite et vous pouvez domicilier vos revenus où vous
vouler.
Personnellement j'ai le cas, crédit immobilier, et dans le contrat de prêt il est explicitement prévu que j'ai obligation :
- de conserver un compte ouvert dans la banque en question (mais jusqu'ici, ce compte est maintenu ouvert sans frais)
- de domicilier mes revenus chez eux, faute de quoi le "taux réduit" auquel je rembourse le prêt cesse d'être, et ça passe au "taux normal" (0.5 point de plus)
N'y a-t-il pas ici subordination de l'optention d'un service (le prêt) à un autre service (la tenue de compte) ? Cette clause n'est-elle pas abusive car contrevenant au code de la consommation? Auquelle cas elle est réputée non écrite et vous pouvez domicilier vos revenus où vous vouler.
Non?
Huey
Patrick V
Le 23/02/2012 10:02, Hueyduck a écrit :
N'y a-t-il pas ici subordination de l'optention d'un service (le prêt) à un autre service (la tenue de compte) ?
Non, car ce n'est pas une obligation : tu peux avoir le prêt sans ça, mais il sera plus cher.
Le 23/02/2012 10:02, Hueyduck a écrit :
N'y a-t-il pas ici subordination de l'optention d'un service (le prêt) à
un autre service (la tenue de compte) ?
Non, car ce n'est pas une obligation : tu peux avoir le prêt sans ça,
mais il sera plus cher.
Non, car ce n'est pas une obligation : tu peux avoir le prêt sans ça, mais il sera plus cher.
Ce n'est donc pas le même service. La caractéristique essentielle d'un prêt est son taux.
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en pack qu'à l'unité, et ce n'est pas de la subordination de vente.
.
a écrit dans le message de news: 4f435db2$0$21489$
Bonjour,
Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet, manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes. Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ; l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées. Jugez plutôt :
MISE A JOUR DE VOTRE DOSSIER CLIENT Obligation réglementaire
Madame, Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en agence :
- un justificatif d'identité qui peut être .... - un justificatif de domicile de moins de 3 mois.... - une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2) ..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du 2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
déjà reçu et aussi du CA en 2010 renvoyé barré et un des comptes déplacé au CMut histoire de leur apprendre la tenue de leur dossier
V
<nospam@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4f435db2$0$21489$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour
le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un
rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels
on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet,
manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes.
Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes
comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des
adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ;
l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté
normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir
masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est
bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse
d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées.
Jugez plutôt :
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à
l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre
à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de
votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme
tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous
adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en
agence :
- un justificatif d'identité qui peut être ....
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois....
- une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du
2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des
normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement
quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle
est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes
clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de
mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas
client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires
et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes
voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de
ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
déjà reçu et aussi du CA en 2010
renvoyé barré et un des comptes déplacé au CMut histoire de leur
apprendre la tenue de leur dossier
a écrit dans le message de news: 4f435db2$0$21489$
Bonjour,
Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet, manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes. Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ; l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées. Jugez plutôt :
MISE A JOUR DE VOTRE DOSSIER CLIENT Obligation réglementaire
Madame, Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en agence :
- un justificatif d'identité qui peut être .... - un justificatif de domicile de moins de 3 mois.... - une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2) ..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du 2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
déjà reçu et aussi du CA en 2010 renvoyé barré et un des comptes déplacé au CMut histoire de leur apprendre la tenue de leur dossier
V
jr
Le 23/02/2012 17:16, Patrick V a écrit :
Le 23/02/2012 17:03, jr a écrit :
Non, car ce n'est pas une obligation : tu peux avoir le prêt sans ça, mais il sera plus cher.
Ce n'est donc pas le même service. La caractéristique essentielle d'un prêt est son taux.
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en pack qu'à l'unité, et ce n'est pas de la subordination de vente.
Oui mais non: c'est le même yaourt que vous achetez plus cher, parce que le prix n'est pas l'essence du yaourt. Dans le cas des prêts, si le taux est différent, difficile de dire que c'est le même produit.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 23/02/2012 17:16, Patrick V a écrit :
Le 23/02/2012 17:03, jr a écrit :
Non, car ce n'est pas une obligation : tu peux avoir le prêt sans ça,
mais il sera plus cher.
Ce n'est donc pas le même service. La caractéristique essentielle d'un
prêt est son taux.
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en pack
qu'à l'unité, et ce n'est pas de la subordination de vente.
Oui mais non: c'est le même yaourt que vous achetez plus cher, parce que
le prix n'est pas l'essence du yaourt. Dans le cas des prêts, si le taux
est différent, difficile de dire que c'est le même produit.
Non, car ce n'est pas une obligation : tu peux avoir le prêt sans ça, mais il sera plus cher.
Ce n'est donc pas le même service. La caractéristique essentielle d'un prêt est son taux.
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en pack qu'à l'unité, et ce n'est pas de la subordination de vente.
Oui mais non: c'est le même yaourt que vous achetez plus cher, parce que le prix n'est pas l'essence du yaourt. Dans le cas des prêts, si le taux est différent, difficile de dire que c'est le même produit.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Filochard
"jr" :
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en pack qu'à l'unité
Non.
-- "MrMelanchon est un leurre" (Caroline).
"jr" :
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en
pack
qu'à l'unité
Bah, un prêt ou des yaourts, c'est pareil : ils sont moins chers en pack qu'à l'unité
Non.
Excuse, erreur de quotage, c'est à Patrick V que je réponds.
-- "MrMenlanchon est un leurre" (Caroline sur fsp).
alfa
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de mise à jour obligatoire du dossier client.
Oui, moi. Pour l'instant je n'ai pas répondu mais ils n'ont pas intérêt à revendre mes coordonnées.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes
clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de
mise à jour obligatoire du dossier client.
Oui, moi.
Pour l'instant je n'ai pas répondu mais ils n'ont pas intérêt à revendre mes
coordonnées.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de mise à jour obligatoire du dossier client.
Oui, moi. Pour l'instant je n'ai pas répondu mais ils n'ont pas intérêt à revendre mes coordonnées.
