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Etre clien de sa propre entreprise: légal ?

6 réponses
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pcoursier
Bonjour,

J'aimerais cr=E9er une entreprise de chauffagiste en =E9nergies
renouvelables (g=E9othermie, solaire, pompes =E0 chaleur etc..).
Afin de r=E9aliser un premier chantier "test" et surtout de pouvoir
montrer aux =E9ventuels prospects une preuve concr=E8te de ce dont mon
entreprise sera capable, puis-je faire installer =E0 mon entreprise le
chauffage dans ma maison priv=E9e (en construction) tant que particulier
?
Si oui, quelles sont les conditions ? Je suppose que je dois me faire
une facture =E0 moi-m=EAme en assurant une marge minimum afin que cela ne
s'assimile pas =E0 de l'abus de biens sociaux ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.

6 réponses

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Maurice
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'aimerais créer une entreprise de chauffagiste en énergies
renouvelables (géothermie, solaire, pompes à chaleur etc..).
Afin de réaliser un premier chantier "test" et surtout de pouvoir
montrer aux éventuels prospects une preuve concrète de ce dont mon
entreprise sera capable, puis-je faire installer à mon entreprise le
chauffage dans ma maison privée (en construction) tant que particulier
?
Si oui, quelles sont les conditions ? Je suppose que je dois me faire
une facture à moi-même en assurant une marge minimum afin que cela ne
s'assimile pas à de l'abus de biens sociaux ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.
--------------------------------
Bonjour,

Consultez votre comptable.
Il vous dira exactement comment procéder, notamment pour le paiement de la
TVA.

Par contre, puisque vous êtes prêt à payer vous-même les matériaux, les
clients n'ont que faire du bidouillage comptable : cele signifie que rien ne
vous interdit d'acheter à titre privé le matériel à vos fournisseurs et de
faire les travaux vous-même en temps que particulier.
Seul risque ;: en cas d'accident pendant ce chantier, vous ne pourrerz pas
prétendre aux garanties résultant d'un accident à titre professionnel.

NB: si vous êtes dans mon coin, je suis dispo pour servir de cobaye avec un
bon prix.

Maurice
Avatar
diastec
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a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'aimerais créer une entreprise de chauffagiste en énergies
renouvelables (géothermie, solaire, pompes à chaleur etc..).
Afin de réaliser un premier chantier "test" et surtout de pouvoir
montrer aux éventuels prospects une preuve concrète de ce dont mon
entreprise sera capable, puis-je faire installer à mon entreprise le
chauffage dans ma maison privée (en construction) tant que particulier
?
Si oui, quelles sont les conditions ? Je suppose que je dois me faire
une facture à moi-même en assurant une marge minimum afin que cela ne
s'assimile pas à de l'abus de biens sociaux ?
--------------------------------------------------

Bonsoir,

Je ne vois à priori rien d'illégal.
Par contre il faut être dans le prix du marché, et irréprochable sur la
justification d'une éventuelle TVA à 5,5. Il faut aussi vérifier que des
clauses éventuelles n'empêche de toucher certaines subventions (région,
commune, anah,...).
Il faut vérifier aussi que ce cas de figure ne fait pas partie des
exclusions pour les éventuels crédit d'impot.
De plus, je pense qu'il serait souhaitable que tu soit rémunéré de manière
correcte pour que ces travaux ne puissent pas être considérés comme des
avantages en nature. En gros, il faut faire comme si tu était un client
Lambda, mais être nickel sur la forme.

Je cruciposte (pourquoi pas?) sur fr.misc.gestion (qui me semble plus
approprié) et j'y place le suivi.

Par ailleurs, dans quelle région ton projet?

Christophe.
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excelsior
Bonjour,

N'importe quoi ! Je n'ai jamais vu de chauffagistes se facturer les
travaux effectués à leur domicile ! ! !

Si vous démarrez comme cela vous allez faire rire vos confrères et peut
être même vous faire des ennemis qui vous saboteront votre boulot.

Pour connaître la pratique dans votre domaine, évitez de poser la
question par écrit à des avocats, des experts comptables ou des
fonctionnaires des impôts. Au mieux, certains vous trouveront naïf, au
pire suspect. Voyez plutôt cela à voix basse avec des confrères ou des
fournisseurs dans lesquels vous avez confiance.

Audelà, essayez de sortir de l'isolement et de rejoindre des groupements
de professionnels qui vous expliqueront peu à peu les règles non écrites
de votre nouvelle profession.

bonne chance !

excelsior


a écrit :
Bonjour,

J'aimerais créer une entreprise de chauffagiste en énergies
renouvelables (géothermie, solaire, pompes à chaleur etc..).
Afin de réaliser un premier chantier "test" et surtout de pouvoir
montrer aux éventuels prospects une preuve concrète de ce dont mon
entreprise sera capable, puis-je faire installer à mon entreprise le
chauffage dans ma maison privée (en construction) tant que particulier
?
Si oui, quelles sont les conditions ? Je suppose que je dois me faire
une facture à moi-même en assurant une marge minimum afin que cela ne
s'assimile pas à de l'abus de biens sociaux ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.



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helios
un debut de piste voir du coté des classes 45; 644 et 7081 :-)



"excelsior" a écrit dans le message de
news:44abfda3$0$863$
Bonjour,

N'importe quoi ! Je n'ai jamais vu de chauffagistes se facturer les
travaux effectués à leur domicile ! ! !

Si vous démarrez comme cela vous allez faire rire vos confrères et peut
être même vous faire des ennemis qui vous saboteront votre boulot.

Pour connaître la pratique dans votre domaine, évitez de poser la
question par écrit à des avocats, des experts comptables ou des
fonctionnaires des impôts. Au mieux, certains vous trouveront naïf, au
pire suspect. Voyez plutôt cela à voix basse avec des confrères ou des
fournisseurs dans lesquels vous avez confiance.

Audelà, essayez de sortir de l'isolement et de rejoindre des groupements
de professionnels qui vous expliqueront peu à peu les règles non écrites
de votre nouvelle profession.

bonne chance !

excelsior


a écrit :
> Bonjour,
>
> J'aimerais créer une entreprise de chauffagiste en énergies
> renouvelables (géothermie, solaire, pompes à chaleur etc..).
> Afin de réaliser un premier chantier "test" et surtout de pouvoir
> montrer aux éventuels prospects une preuve concrète de ce dont mon
> entreprise sera capable, puis-je faire installer à mon entreprise le
> chauffage dans ma maison privée (en construction) tant que particulier
> ?
> Si oui, quelles sont les conditions ? Je suppose que je dois me faire
> une facture à moi-même en assurant une marge minimum afin que cela ne
> s'assimile pas à de l'abus de biens sociaux ?
>
> Merci pour votre aide.
> Cordialement.
>


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pcoursier
excelsior a écrit :

Bonjour,

N'importe quoi ! Je n'ai jamais vu de chauffagistes se facturer les
travaux effectués à leur domicile ! ! !



----------
Si j'achete le matériel (cela représente une certaine somme!) au nom
de mon entreprise, il faudra bien qu'il soit tracé et qu'on sache -
comptablement parlant - sur quel chantier il a été livré: en
l'occurence, c'est moi même, je préfere donc tout faire dans les
regles de l'art et me facturer comme un client lambda, afin de ne pas
éveiller les soupçons de controleurs fiscaux et ainsi éviter tout
embêtements.
Je ne vois donc pas cela vous semble être "n'importe quoi" ?
----------
Si vous démarrez comme cela vous allez faire rire vos confrères et pe ut
être même vous faire des ennemis qui vous saboteront votre boulot.



----------
Je ne vois pas ce qu'il y a de risible ? Un pavilloneur qui monte une
maison témoin est-il ridicule ? Un menuisier qui se fait une superbe
veranda à titre de produit de démonstration est-il un idiot ? Je ne
pense pas.
C'est dans cette optique de "realisation témoin" que je compte joindre
l'utile à l'agréable le fait étant que ma maison en en construction.
Que cela fasse rire les autres, je m'en moque bien, j'ai un objectif et
je m'y tiens, point.
----------
Pour connaître la pratique dans votre domaine, évitez de poser la
question par écrit à des avocats, des experts comptables ou des
fonctionnaires des impôts. Au mieux, certains vous trouveront naïf, au
pire suspect. Voyez plutôt cela à voix basse avec des confrères ou des
fournisseurs dans lesquels vous avez confiance.

Audelà, essayez de sortir de l'isolement et de rejoindre des groupements
de professionnels qui vous expliqueront peu à peu les règles non éc rites
de votre nouvelle profession.


-----------
Je me suis déjà renseigné et tout mes interlocuteurs m'ont confirmé
que cela est légal et possible des lors qu'il n'y a manifestement pas
d'intéret personnel (ie: que la societe fasse un bénéfice sur ce
chantier).
-----------

bonne chance !


-----------
Merci !
-----------

excelsior




Avatar
Séb.
a écrit :
excelsior a écrit :

Bonjour,

N'importe quoi ! Je n'ai jamais vu de chauffagistes se facturer les
travaux effectués à leur domicile ! ! !



----------
Si j'achete le matériel (cela représente une certaine somme!) au nom
de mon entreprise, il faudra bien qu'il soit tracé et qu'on sache -
comptablement parlant - sur quel chantier il a été livré: en
l'occurence, c'est moi même, je préfere donc tout faire dans les
regles de l'art et me facturer comme un client lambda, afin de ne pas
éveiller les soupçons de controleurs fiscaux et ainsi éviter tout
embêtements.
Je ne vois donc pas cela vous semble être "n'importe quoi" ?
----------
Si vous démarrez comme cela vous allez faire rire vos confrères et peut
être même vous faire des ennemis qui vous saboteront votre boulot.



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Je ne vois pas ce qu'il y a de risible ? Un pavilloneur qui monte une
maison témoin est-il ridicule ? Un menuisier qui se fait une superbe
veranda à titre de produit de démonstration est-il un idiot ? Je ne
pense pas.
C'est dans cette optique de "realisation témoin" que je compte joindre
l'utile à l'agréable le fait étant que ma maison en en construction.
Que cela fasse rire les autres, je m'en moque bien, j'ai un objectif et
je m'y tiens, point.
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Pour connaître la pratique dans votre domaine, évitez de poser la
question par écrit à des avocats, des experts comptables ou des
fonctionnaires des impôts. Au mieux, certains vous trouveront naïf, au
pire suspect. Voyez plutôt cela à voix basse avec des confrères ou des
fournisseurs dans lesquels vous avez confiance.

Audelà, essayez de sortir de l'isolement et de rejoindre des groupements
de professionnels qui vous expliqueront peu à peu les règles non écrites
de votre nouvelle profession.


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Je me suis déjà renseigné et tout mes interlocuteurs m'ont confirmé
que cela est légal et possible des lors qu'il n'y a manifestement pas
d'intéret personnel (ie: que la societe fasse un bénéfice sur ce
chantier).



bin voila...
tu achètes x avec ta bopite, tu te revends le produit posé y, avec y>x, donc
marge même minime mais marge quand même




--
Séb.
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