J'ai posté ce message sur fr.soc.travail.independant, et ça a plutôt été
silencieux. Certes c'est assez juridique. Donc :
Informaticien libéral, j'envisage de passer en EURL. Si un client me met
en cause pour une éventuelle perte d'exploitation, la limitation de
responsabilité de ce type de société est-elle solide ?
Nottament, l'absence d'assurance RCP peut-elle constituer une "faute de
gestion", remettant en cause cette limitation de responsabilité ?
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le_troll
Bonjour, eh, la responsabilité (limitée), c'est au sens pécuniaire du terme et dans le cadre d'une gestion normale, la faute professionnelle causant un préjudice à son client n'entre pas dans ce cadre, il faut prendre une assurance... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Olivier" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
J'ai posté ce message sur fr.soc.travail.independant, et ça a plutôt été silencieux. Certes c'est assez juridique. Donc :
Informaticien libéral, j'envisage de passer en EURL. Si un client me met en cause pour une éventuelle perte d'exploitation, la limitation de responsabilité de ce type de société est-elle solide ?
Nottament, l'absence d'assurance RCP peut-elle constituer une "faute de gestion", remettant en cause cette limitation de responsabilité ?
Merci d'avance.
-- Olivier
Bonjour, eh, la responsabilité (limitée), c'est au sens pécuniaire du terme
et dans le cadre d'une gestion normale, la faute professionnelle causant un
préjudice à son client n'entre pas dans ce cadre, il faut prendre une
assurance...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Olivier" <oliviernospam@xung.org> a écrit dans le message de news:
408047D6.4030000@xung.org...
Bonjour à tous,
J'ai posté ce message sur fr.soc.travail.independant, et ça a plutôt été
silencieux. Certes c'est assez juridique. Donc :
Informaticien libéral, j'envisage de passer en EURL. Si un client me met
en cause pour une éventuelle perte d'exploitation, la limitation de
responsabilité de ce type de société est-elle solide ?
Nottament, l'absence d'assurance RCP peut-elle constituer une "faute de
gestion", remettant en cause cette limitation de responsabilité ?
Bonjour, eh, la responsabilité (limitée), c'est au sens pécuniaire du terme et dans le cadre d'une gestion normale, la faute professionnelle causant un préjudice à son client n'entre pas dans ce cadre, il faut prendre une assurance... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Olivier" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
J'ai posté ce message sur fr.soc.travail.independant, et ça a plutôt été silencieux. Certes c'est assez juridique. Donc :
Informaticien libéral, j'envisage de passer en EURL. Si un client me met en cause pour une éventuelle perte d'exploitation, la limitation de responsabilité de ce type de société est-elle solide ?
Nottament, l'absence d'assurance RCP peut-elle constituer une "faute de gestion", remettant en cause cette limitation de responsabilité ?
