Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
13 réponses
R.V. Gronoff
Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Le Parlement européen a rejeté définitivement, mercredi, la directive
très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde
lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission
européenne. (AFP)
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Pratiquement, quelles conséquences pour monsieur tout le monde ?
Le fait que les brevets logiciels déja déposés illégalement (plus de 20,000) sont toujours invalides, et les brevets futurs également (la commission a prévenu que les offices continueraient leurs dérives mercantiles malgrè le rejet du texte!)
Donc ces brevets ne valent pas une queue de cerise aujourd'hui en Europe, et personne ne tentera de les faire respecter en justice, tant les bases juridiques sont minces.
Les PME Européennes peuvent donc dormir tranquille.. jusqu'à la prochaine alerte.
Charles Antoine wrote:
Pratiquement, quelles conséquences pour monsieur tout le monde ?
Le fait que les brevets logiciels déja déposés illégalement (plus de
20,000) sont toujours invalides, et les brevets futurs également (la
commission a prévenu que les offices continueraient leurs dérives
mercantiles malgrè le rejet du texte!)
Donc ces brevets ne valent pas une queue de cerise aujourd'hui en
Europe, et personne ne tentera de les faire respecter en justice, tant
les bases juridiques sont minces.
Les PME Européennes peuvent donc dormir tranquille.. jusqu'à la
prochaine alerte.
Pratiquement, quelles conséquences pour monsieur tout le monde ?
Le fait que les brevets logiciels déja déposés illégalement (plus de 20,000) sont toujours invalides, et les brevets futurs également (la commission a prévenu que les offices continueraient leurs dérives mercantiles malgrè le rejet du texte!)
Donc ces brevets ne valent pas une queue de cerise aujourd'hui en Europe, et personne ne tentera de les faire respecter en justice, tant les bases juridiques sont minces.
Les PME Européennes peuvent donc dormir tranquille.. jusqu'à la prochaine alerte.
Jean-Marc Desperrier
Xavier Roche wrote:
Charles Antoine wrote:
Pratiquement, quelles conséquences pour monsieur tout le monde ?
Le fait que les brevets logiciels déja déposés illégalement (plus de 20,000) sont toujours invalides, et les brevets futurs également (la commission a prévenu que les offices continueraient leurs dérives mercantiles malgrè le rejet du texte!)
Donc ces brevets ne valent pas une queue de cerise aujourd'hui en Europe, et personne ne tentera de les faire respecter en justice, tant les bases juridiques sont minces.
C'est à voir, car ceux qui ont investit dans ces brevets ont certainement envie de les porter devant les tribunaux.
Unisys a menacé tout autant que les utilisateurs américains les utilisateurs européens refusant de payer une licence sur son brevet sur la compression LZW.
Cependant tout le débat sur le sujet faciliterait sûrement l'explication à un juge de pourquoi il doit rejeter un tel brevet.
Suivi sur fmdi
Xavier Roche wrote:
Charles Antoine wrote:
Pratiquement, quelles conséquences pour monsieur tout le monde ?
Le fait que les brevets logiciels déja déposés illégalement (plus de
20,000) sont toujours invalides, et les brevets futurs également (la
commission a prévenu que les offices continueraient leurs dérives
mercantiles malgrè le rejet du texte!)
Donc ces brevets ne valent pas une queue de cerise aujourd'hui en
Europe, et personne ne tentera de les faire respecter en justice, tant
les bases juridiques sont minces.
C'est à voir, car ceux qui ont investit dans ces brevets ont
certainement envie de les porter devant les tribunaux.
Unisys a menacé tout autant que les utilisateurs américains les
utilisateurs européens refusant de payer une licence sur son brevet sur
la compression LZW.
Cependant tout le débat sur le sujet faciliterait sûrement l'explication
à un juge de pourquoi il doit rejeter un tel brevet.
Pratiquement, quelles conséquences pour monsieur tout le monde ?
Le fait que les brevets logiciels déja déposés illégalement (plus de 20,000) sont toujours invalides, et les brevets futurs également (la commission a prévenu que les offices continueraient leurs dérives mercantiles malgrè le rejet du texte!)
Donc ces brevets ne valent pas une queue de cerise aujourd'hui en Europe, et personne ne tentera de les faire respecter en justice, tant les bases juridiques sont minces.
C'est à voir, car ceux qui ont investit dans ces brevets ont certainement envie de les porter devant les tribunaux.
Unisys a menacé tout autant que les utilisateurs américains les utilisateurs européens refusant de payer une licence sur son brevet sur la compression LZW.
Cependant tout le débat sur le sujet faciliterait sûrement l'explication à un juge de pourquoi il doit rejeter un tel brevet.
Suivi sur fmdi
Xavier Roche
Jean-Marc Desperrier wrote:
C'est à voir, car ceux qui ont investit dans ces brevets ont certainement envie de les porter devant les tribunaux.
C'est à voir aussi :p Certaines sociétés font entrer en jeu les brevets déposés pour évaluer leur valeur, aux yeux des investisseurs. Si ils les portent devant les tribunaux, et si ils perdent, ce sera non seulement une coûteuse défaite, mais également un risque majeur pour la valorisation de la société. Une double balle dans le pied. Sans compter les représailles ("moi aussi j'ai des brevets idiots, je t'attaque donc aussi"). Et bien sûr l'image désastreuse que cela peut entraîner.
Les brevets logiciels, c'est comme la dissuasion nucléaire: à part quelques fous (essentiellement des cabinets d'avocats en PI), personne ne veut s'en servir, au risque de provoquer de coûteux dégâts. Et seuls quelques touchants naïfs peuvent croire que cela peut générer un quelconque profit.
Unisys a menacé tout autant que les utilisateurs américains les utilisateurs européens refusant de payer une licence sur son brevet sur la compression LZW.
La compression LZW, c'était du foutage de geule intégral. Il y avait antériorité, et l'auteur de compress avait même indiqué qu'il était prêt à témoigner.
Seules quelques sociétés ont payé - par manque de courage, mais surtout pour éviter des frais d'avocat (plus coûteux qu'une license)
Et puis, payer pour un brevet abusif, quand on est gros et qu'on a de l'argent, cela permet en retour de dire "voila, j'ai payé pour votre brevet idiot. a vous de me renvoyer l'ascenseur, en attaquant mes petits concurrents, qui eux n'auront pas les moyens de se défendre"
Cependant tout le débat sur le sujet faciliterait sûrement l'explication à un juge de pourquoi il doit rejeter un tel brevet.
Logiciel pur -> rejet. C'est simple (oui je sais, l'EPO ne semble pas avoir encore intégré l'article 52)
"The following in particular shall not be regarded as inventions:
(c) schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, and programs for computers;"
Il faudrait peut être en envoyer une copie à l'EPO.
Jean-Marc Desperrier wrote:
C'est à voir, car ceux qui ont investit dans ces brevets ont
certainement envie de les porter devant les tribunaux.
C'est à voir aussi :p
Certaines sociétés font entrer en jeu les brevets déposés pour évaluer
leur valeur, aux yeux des investisseurs. Si ils les portent devant les
tribunaux, et si ils perdent, ce sera non seulement une coûteuse
défaite, mais également un risque majeur pour la valorisation de la
société. Une double balle dans le pied. Sans compter les représailles
("moi aussi j'ai des brevets idiots, je t'attaque donc aussi"). Et bien
sûr l'image désastreuse que cela peut entraîner.
Les brevets logiciels, c'est comme la dissuasion nucléaire: à part
quelques fous (essentiellement des cabinets d'avocats en PI), personne
ne veut s'en servir, au risque de provoquer de coûteux dégâts. Et seuls
quelques touchants naïfs peuvent croire que cela peut générer un
quelconque profit.
Unisys a menacé tout autant que les utilisateurs américains les
utilisateurs européens refusant de payer une licence sur son brevet sur
la compression LZW.
La compression LZW, c'était du foutage de geule intégral. Il y avait
antériorité, et l'auteur de compress avait même indiqué qu'il était prêt
à témoigner.
Seules quelques sociétés ont payé - par manque de courage, mais surtout
pour éviter des frais d'avocat (plus coûteux qu'une license)
Et puis, payer pour un brevet abusif, quand on est gros et qu'on a de
l'argent, cela permet en retour de dire "voila, j'ai payé pour votre
brevet idiot. a vous de me renvoyer l'ascenseur, en attaquant mes petits
concurrents, qui eux n'auront pas les moyens de se défendre"
Cependant tout le débat sur le sujet faciliterait sûrement l'explication
à un juge de pourquoi il doit rejeter un tel brevet.
Logiciel pur -> rejet. C'est simple (oui je sais, l'EPO ne semble pas
avoir encore intégré l'article 52)
C'est à voir, car ceux qui ont investit dans ces brevets ont certainement envie de les porter devant les tribunaux.
C'est à voir aussi :p Certaines sociétés font entrer en jeu les brevets déposés pour évaluer leur valeur, aux yeux des investisseurs. Si ils les portent devant les tribunaux, et si ils perdent, ce sera non seulement une coûteuse défaite, mais également un risque majeur pour la valorisation de la société. Une double balle dans le pied. Sans compter les représailles ("moi aussi j'ai des brevets idiots, je t'attaque donc aussi"). Et bien sûr l'image désastreuse que cela peut entraîner.
Les brevets logiciels, c'est comme la dissuasion nucléaire: à part quelques fous (essentiellement des cabinets d'avocats en PI), personne ne veut s'en servir, au risque de provoquer de coûteux dégâts. Et seuls quelques touchants naïfs peuvent croire que cela peut générer un quelconque profit.
Unisys a menacé tout autant que les utilisateurs américains les utilisateurs européens refusant de payer une licence sur son brevet sur la compression LZW.
La compression LZW, c'était du foutage de geule intégral. Il y avait antériorité, et l'auteur de compress avait même indiqué qu'il était prêt à témoigner.
Seules quelques sociétés ont payé - par manque de courage, mais surtout pour éviter des frais d'avocat (plus coûteux qu'une license)
Et puis, payer pour un brevet abusif, quand on est gros et qu'on a de l'argent, cela permet en retour de dire "voila, j'ai payé pour votre brevet idiot. a vous de me renvoyer l'ascenseur, en attaquant mes petits concurrents, qui eux n'auront pas les moyens de se défendre"
Cependant tout le débat sur le sujet faciliterait sûrement l'explication à un juge de pourquoi il doit rejeter un tel brevet.
Logiciel pur -> rejet. C'est simple (oui je sais, l'EPO ne semble pas avoir encore intégré l'article 52)
