De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de publication
des données qu'il contient) .
Par exemple, ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce toujours
d'actualité ?
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Bonjour, le texte de loi sur les archives comprenant les délais raccourcis de communication des documents d'état-civil a été validé il y a quelques mois déjà par le conseil des ministres. Il est maintenant dans les cartons du sénat et devra encore passer ensuite à l'Assemblée nationale. Compte-tenu de l'ordre du jour parlementaire chargé et de la campagne électorale qui s'annonce, ce texte aura-t-il le temps d'être examiné et voté? Nos élus ne vont-ils pas considérer qu'ils ont d'autres chats beaucoup plus prioritaires à fouetter. On peut donc dire que l'affaire suit son cours mais à mon avis il est totalement aléatoire de fixer des délais. Alors si vous voulez que les choses évoluent rapidement, à vos plumes et à vos claviers et harcelez vos députés et sénateurs pour qu'ils débloquent la situation. Ca sert aussi à ça la démocratie et la politique. Bonne année à tous le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com Frédéric Faucon
Dom' Thom' a écrit :
[Crosspost frg/frm/fmdi]
Bonjour,
De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de pub lication des données qu'il contient) .
Par exemple, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce tou jours d'actualité ?
Merci :)
Dominique
Bonjour,
le texte de loi sur les archives comprenant les délais raccourcis de
communication des documents d'état-civil a été validé il y a
quelques mois déjà par le conseil des ministres. Il est maintenant
dans les cartons du sénat et devra encore passer ensuite à
l'Assemblée nationale.
Compte-tenu de l'ordre du jour parlementaire chargé et de la campagne
électorale qui s'annonce, ce texte aura-t-il le temps d'être examiné
et voté? Nos élus ne vont-ils pas considérer qu'ils ont d'autres
chats beaucoup plus prioritaires à fouetter.
On peut donc dire que l'affaire suit son cours mais à mon avis il est
totalement aléatoire de fixer des délais.
Alors si vous voulez que les choses évoluent rapidement, à vos plumes
et à vos claviers et harcelez vos députés et sénateurs pour qu'ils
débloquent la situation. Ca sert aussi à ça la démocratie et la
politique.
Bonne année à tous
le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com
Frédéric Faucon
Dom' Thom' a écrit :
[Crosspost frg/frm/fmdi]
Bonjour,
De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de pub lication
des données qu'il contient) .
Par exemple, ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce tou jours
d'actualité ?
Bonjour, le texte de loi sur les archives comprenant les délais raccourcis de communication des documents d'état-civil a été validé il y a quelques mois déjà par le conseil des ministres. Il est maintenant dans les cartons du sénat et devra encore passer ensuite à l'Assemblée nationale. Compte-tenu de l'ordre du jour parlementaire chargé et de la campagne électorale qui s'annonce, ce texte aura-t-il le temps d'être examiné et voté? Nos élus ne vont-ils pas considérer qu'ils ont d'autres chats beaucoup plus prioritaires à fouetter. On peut donc dire que l'affaire suit son cours mais à mon avis il est totalement aléatoire de fixer des délais. Alors si vous voulez que les choses évoluent rapidement, à vos plumes et à vos claviers et harcelez vos députés et sénateurs pour qu'ils débloquent la situation. Ca sert aussi à ça la démocratie et la politique. Bonne année à tous le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com Frédéric Faucon
Dom' Thom' a écrit :
[Crosspost frg/frm/fmdi]
Bonjour,
De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de pub lication des données qu'il contient) .
Par exemple, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce tou jours d'actualité ?
