De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de publication
des données qu'il contient) .
Par exemple, ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce toujours
d'actualité ?
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lommedesweppes
Bonjour, le texte de loi sur les archives comprenant les délais raccourcis de communication des documents d'état-civil a été validé il y a quelques mois déjà par le conseil des ministres. Il est maintenant dans les cartons du sénat et devra encore passer ensuite à l'Assemblée nationale. Compte-tenu de l'ordre du jour parlementaire chargé et de la campagne électorale qui s'annonce, ce texte aura-t-il le temps d'être examiné et voté? Nos élus ne vont-ils pas considérer qu'ils ont d'autres chats beaucoup plus prioritaires à fouetter. On peut donc dire que l'affaire suit son cours mais à mon avis il est totalement aléatoire de fixer des délais. Alors si vous voulez que les choses évoluent rapidement, à vos plumes et à vos claviers et harcelez vos députés et sénateurs pour qu'ils débloquent la situation. Ca sert aussi à ça la démocratie et la politique. Bonne année à tous le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com Frédéric Faucon
Dom' Thom' a écrit :
[Crosspost frg/frm/fmdi]
Bonjour,
De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de pub lication des données qu'il contient) .
Par exemple, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce tou jours d'actualité ?
Merci :)
Dominique
Bonjour,
le texte de loi sur les archives comprenant les délais raccourcis de
communication des documents d'état-civil a été validé il y a
quelques mois déjà par le conseil des ministres. Il est maintenant
dans les cartons du sénat et devra encore passer ensuite à
l'Assemblée nationale.
Compte-tenu de l'ordre du jour parlementaire chargé et de la campagne
électorale qui s'annonce, ce texte aura-t-il le temps d'être examiné
et voté? Nos élus ne vont-ils pas considérer qu'ils ont d'autres
chats beaucoup plus prioritaires à fouetter.
On peut donc dire que l'affaire suit son cours mais à mon avis il est
totalement aléatoire de fixer des délais.
Alors si vous voulez que les choses évoluent rapidement, à vos plumes
et à vos claviers et harcelez vos députés et sénateurs pour qu'ils
débloquent la situation. Ca sert aussi à ça la démocratie et la
politique.
Bonne année à tous
le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com
Frédéric Faucon
Dom' Thom' a écrit :
[Crosspost frg/frm/fmdi]
Bonjour,
De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de pub lication
des données qu'il contient) .
Par exemple, ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce tou jours
d'actualité ?
Bonjour, le texte de loi sur les archives comprenant les délais raccourcis de communication des documents d'état-civil a été validé il y a quelques mois déjà par le conseil des ministres. Il est maintenant dans les cartons du sénat et devra encore passer ensuite à l'Assemblée nationale. Compte-tenu de l'ordre du jour parlementaire chargé et de la campagne électorale qui s'annonce, ce texte aura-t-il le temps d'être examiné et voté? Nos élus ne vont-ils pas considérer qu'ils ont d'autres chats beaucoup plus prioritaires à fouetter. On peut donc dire que l'affaire suit son cours mais à mon avis il est totalement aléatoire de fixer des délais. Alors si vous voulez que les choses évoluent rapidement, à vos plumes et à vos claviers et harcelez vos députés et sénateurs pour qu'ils débloquent la situation. Ca sert aussi à ça la démocratie et la politique. Bonne année à tous le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com Frédéric Faucon
Dom' Thom' a écrit :
[Crosspost frg/frm/fmdi]
Bonjour,
De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de pub lication des données qu'il contient) .
Par exemple, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce tou jours d'actualité ?
Merci :)
Dominique
Emma
Dom' Thom' a écrit : > De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de publication des données qu'il contient) .
Par exemple, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce toujours d'actualité ?
Merci :)
Dominique
Nous sommes en période quasi pré électorale
cela a déjà été déjà vu avant les dernières élections.
Cela serait-il dû à la vogue croissante de la généalogie ?
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect de la vie privée.
Et on n'y parle pas de communications de documents visant VRAIMENT à l'information. Il y a plus d'un journaliste poursuivi pour ça d'ailleurs , encore en ce moment je crois .. et c'est en France.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Dom' Thom' a écrit :
> De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des
délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de publication
des données qu'il contient) .
Par exemple, ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce toujours
d'actualité ?
Merci :)
Dominique
Nous sommes en période quasi pré électorale
cela a déjà été déjà vu avant les dernières élections.
Cela serait-il dû à la vogue croissante de la généalogie ?
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le
respect de la vie privée.
Et on n'y parle pas de communications de documents visant VRAIMENT à
l'information.
Il y a plus d'un journaliste poursuivi pour ça d'ailleurs , encore en ce
moment je crois .. et c'est en France.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Dom' Thom' a écrit : > De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais
d'accès aux documents d'état civil (et donc aux possibilités de publication des données qu'il contient) .
Par exemple, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1086.asp
Quelqu'un sait si la situation a évolué ? Où en est-on ? Est-ce toujours d'actualité ?
Merci :)
Dominique
Nous sommes en période quasi pré électorale
cela a déjà été déjà vu avant les dernières élections.
Cela serait-il dû à la vogue croissante de la généalogie ?
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect de la vie privée.
Et on n'y parle pas de communications de documents visant VRAIMENT à l'information. Il y a plus d'un journaliste poursuivi pour ça d'ailleurs , encore en ce moment je crois .. et c'est en France.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Dom' Thom'
"Emma" a écrit dans le message de news: 459a3913$0$27383
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect de la vie privée.
Merci pour votre réponse.
Qu'est-ce qui vous gène exactement quand à la protection de la vie privée ?
(je n'ai pas suivi les derniers délais proposés)
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
459a3913$0$27383
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect
de la vie privée.
Merci pour votre réponse.
Qu'est-ce qui vous gène exactement quand à la protection de la vie privée ?
"Emma" a écrit dans le message de news: 459a3913$0$27383
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect de la vie privée.
Merci pour votre réponse.
Qu'est-ce qui vous gène exactement quand à la protection de la vie privée ?
(je n'ai pas suivi les derniers délais proposés)
Patrick Texier
Le Tue, 02 Jan 2007 11:51:10 +0100, Emma a écrit :
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect de la vie privée.
Bof, je souhaite bon courage à celui qui attaquerait en justice pour respect de la vie privée sachant que :
- les avis d'obsèques sont publiés dans la presse et maintenant souvent sur Internet (ex : la Nouvelle République du centre-ouest http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/necro/ ).
- un mariage est une cérémonie publique.
Le problème de cette proposition de loi, c'est le calendrier.
[fu2 : frg]
Le Tue, 02 Jan 2007 11:51:10 +0100, Emma a écrit :
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le
respect de la vie privée.
Bof, je souhaite bon courage à celui qui attaquerait en justice pour
respect de la vie privée sachant que :
- les avis d'obsèques sont publiés dans la presse et maintenant souvent
sur Internet (ex : la Nouvelle République du centre-ouest
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/necro/ ).
- un mariage est une cérémonie publique.
Le problème de cette proposition de loi, c'est le calendrier.
Le Tue, 02 Jan 2007 11:51:10 +0100, Emma a écrit :
A mon avis il y a impossibilité entre certaines propositions et le respect de la vie privée.
Bof, je souhaite bon courage à celui qui attaquerait en justice pour respect de la vie privée sachant que :
- les avis d'obsèques sont publiés dans la presse et maintenant souvent sur Internet (ex : la Nouvelle République du centre-ouest http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/necro/ ).
- un mariage est une cérémonie publique.
Le problème de cette proposition de loi, c'est le calendrier.
[fu2 : frg]
Dom' Thom'
"Pierre" a écrit dans le message de news:
[SNIP]
Merci pour vos réponses.
La proposition de Loi que j'ai postée est-elle la dernière en date ?
Parce que, si je comprends bien la lenteur legislative, celle-ci date quand même de 2003.
Par ailleurs, sauriez-vous me dire pourquoi cela passera d'abord par le Sénat, et pas par l'Assemblée Nationale ?
Merci.
"Pierre" <pierrebonnard@free.fr> a écrit dans le message de news:
459B93FF.887DD46@free.fr...
[SNIP]
Merci pour vos réponses.
La proposition de Loi que j'ai postée est-elle la dernière en date ?
Parce que, si je comprends bien la lenteur legislative, celle-ci date quand
même de 2003.
Par ailleurs, sauriez-vous me dire pourquoi cela passera d'abord par le
Sénat, et pas par l'Assemblée Nationale ?
La proposition de Loi que j'ai postée est-elle la dernière en date ?
Parce que, si je comprends bien la lenteur legislative, celle-ci date quand même de 2003.
Par ailleurs, sauriez-vous me dire pourquoi cela passera d'abord par le Sénat, et pas par l'Assemblée Nationale ?
Merci.
lommedesweppes
Bonsoir, cela peut paraître bizarre, mais cela semble devenu une habitude du gouvernement actuel, qui a tendance à faire passer les projets de loi d'abord par le sénat, puis par l'assemblée nationale. De toute façon, il faudra que le texte soit voté par les deux chambres avant d'être promulgué et applicable. Mais il semblerait bien que l'idée soit de limiter le nombre de navettes des textes de lois entre lassemblée nationale et le sénat, le postulat étant que l'assemblée aurait tendance à moins modifier un texte examiné et approuvé par le sénat que le contraire. le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com Frédéric Faucon
Bonsoir,
cela peut paraître bizarre, mais cela semble devenu une habitude du
gouvernement actuel, qui a tendance à faire passer les projets de loi
d'abord par le sénat, puis par l'assemblée nationale. De toute
façon, il faudra que le texte soit voté par les deux chambres avant
d'être promulgué et applicable. Mais il semblerait bien que l'idée
soit de limiter le nombre de navettes des textes de lois entre
lassemblée nationale et le sénat, le postulat étant que l'assemblée
aurait tendance à moins modifier un texte examiné et approuvé par le
sénat que le contraire.
le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com
Frédéric Faucon
Bonsoir, cela peut paraître bizarre, mais cela semble devenu une habitude du gouvernement actuel, qui a tendance à faire passer les projets de loi d'abord par le sénat, puis par l'assemblée nationale. De toute façon, il faudra que le texte soit voté par les deux chambres avant d'être promulgué et applicable. Mais il semblerait bien que l'idée soit de limiter le nombre de navettes des textes de lois entre lassemblée nationale et le sénat, le postulat étant que l'assemblée aurait tendance à moins modifier un texte examiné et approuvé par le sénat que le contraire. le webmaster de http://lomme-des-weppes.wifeo.com Frédéric Faucon
