examen d'un GPS ou Smartphone par Forces de l'Ordre
16 réponses
Le Loup
Bonjour !
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Merci d'avance.
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Ah, c'est interdit depuis quand ? Le fait qu'une commission gouvernementale passe à la télé ne change pas la loi.
Le 29/07/2011 17:40, Le Loup a écrit :
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un
policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel
d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou
smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de
dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Ah, c'est interdit depuis quand ? Le fait qu'une commission
gouvernementale passe à la télé ne change pas la loi.
Dans le cadre d'un contrôle routier effectué par un gendarme ou un policier, ce dernier a-t-il le droit d'examiner le contenu logiciel d'appareils qui seraient visibles dans l'habitacle de mon véhicule (GPS ou smartphone), notamment pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de dispositifs de signalement de radars, ceux-ci étant désormais interdits ?
Ah, c'est interdit depuis quand ? Le fait qu'une commission gouvernementale passe à la télé ne change pas la loi.
Patrick V
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
Et il sera possible de répondre à la question quand la loi sera sortie... si elle sort un jour.
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
Et il sera possible de répondre à la question quand la loi sera
sortie... si elle sort un jour.
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
Et il sera possible de répondre à la question quand la loi sera sortie... si elle sort un jour.
Alain Montfranc
Dans son message précédent, Le Loup a écrit :
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ?
Dans l'hypothèse où une telle loi serait votée, on peut aussi faire l'hypothèse que les force de l'ordre seront en droit de vérifier le contenu des dits appareils électronique.
De plus si Marine passe en 2012, on peut aussi faire l'hypothèse qu'ils seront autoriséer à utiliser les dits appareils pour de l'entrainement au tir.
Enfin on peut encore faire l'hypothèse que Paris peut etre mis dans une bouteille.
Ca va mieux comme ça ?
Meme question
Merci.
De rien
Dans son message précédent, Le Loup a écrit :
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler :
dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un
policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en
droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone)
présent dans l'habitacle ?
Dans l'hypothèse où une telle loi serait votée, on peut aussi faire
l'hypothèse que les force de l'ordre seront en droit de vérifier le
contenu des dits appareils électronique.
De plus si Marine passe en 2012, on peut aussi faire l'hypothèse qu'ils
seront autoriséer à utiliser les dits appareils pour de l'entrainement
au tir.
Enfin on peut encore faire l'hypothèse que Paris peut etre mis dans une
bouteille.
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ?
Dans l'hypothèse où une telle loi serait votée, on peut aussi faire l'hypothèse que les force de l'ordre seront en droit de vérifier le contenu des dits appareils électronique.
De plus si Marine passe en 2012, on peut aussi faire l'hypothèse qu'ils seront autoriséer à utiliser les dits appareils pour de l'entrainement au tir.
Enfin on peut encore faire l'hypothèse que Paris peut etre mis dans une bouteille.
Ca va mieux comme ça ?
Meme question
Merci.
De rien
dmkgbt
Alain Montfranc wrote:
Dans son message précédent, Le Loup a écrit :
> et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine > Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : > dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un > policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en > droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) > présent dans l'habitacle ?
Dans l'hypothèse où une telle loi serait votée, on peut aussi faire l'hypothèse que les force de l'ordre seront en droit de vérifier le contenu des dits appareils électronique.
De plus si Marine passe en 2012, on peut aussi faire l'hypothèse qu'ils seront autoriséer à utiliser les dits appareils pour de l'entrainement au tir.
Enfin on peut encore faire l'hypothèse que Paris peut etre mis dans une bouteille.
> Ca va mieux comme ça ?
Meme question
> Merci.
De rien
En lisant vos réponses purement a-juridiques, je comprends mieux pourquoi vous défendez les taggeurs sur un autre fil. Vous aussi, votre égo vous titille ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Dans son message précédent, Le Loup a écrit :
> et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
> Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler :
> dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un
> policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en
> droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone)
> présent dans l'habitacle ?
Dans l'hypothèse où une telle loi serait votée, on peut aussi faire
l'hypothèse que les force de l'ordre seront en droit de vérifier le
contenu des dits appareils électronique.
De plus si Marine passe en 2012, on peut aussi faire l'hypothèse qu'ils
seront autoriséer à utiliser les dits appareils pour de l'entrainement
au tir.
Enfin on peut encore faire l'hypothèse que Paris peut etre mis dans une
bouteille.
> Ca va mieux comme ça ?
Meme question
> Merci.
De rien
En lisant vos réponses purement a-juridiques, je comprends mieux
pourquoi vous défendez les taggeurs sur un autre fil.
Vous aussi, votre égo vous titille ?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine > Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : > dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits, un > policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en > droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) > présent dans l'habitacle ?
Dans l'hypothèse où une telle loi serait votée, on peut aussi faire l'hypothèse que les force de l'ordre seront en droit de vérifier le contenu des dits appareils électronique.
De plus si Marine passe en 2012, on peut aussi faire l'hypothèse qu'ils seront autoriséer à utiliser les dits appareils pour de l'entrainement au tir.
Enfin on peut encore faire l'hypothèse que Paris peut etre mis dans une bouteille.
> Ca va mieux comme ça ?
Meme question
> Merci.
De rien
En lisant vos réponses purement a-juridiques, je comprends mieux pourquoi vous défendez les taggeurs sur un autre fil. Vous aussi, votre égo vous titille ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
www.juristprudence.c.la
Le 01/08/2011 08:10, djeel a écrit :
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))
il ne prend même pas la peine de lire ce qui est reelement écrit
Le 01/08/2011 08:10, djeel a écrit :
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))
il ne prend même pas la peine de lire ce qui est reelement écrit
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années
- ou bien il s'agit d'un détecteur de radar (déjà illicite)
Vous dites la même chose concernant les DETECTEURS de radar ;-)))
il ne prend même pas la peine de lire ce qui est reelement écrit
www.juristprudence.c.la
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
C'est vous qui confondez tout.
ah voilà un pitoyable cecuikidikié
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la question ne se pose donc pas.
et surtout cela n'a rien à voir avec les GPS qui ne sont ni des brouilleurs, ni des détecteurs, même si vous croyez utile de les mêler à cette discussion portant sur les GPS
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
ou plus exactement ce sont les GPS qui avaient été "sur la sellette" avant que l'hypothèse soit rapidement ABANDONNEE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il en existe de deux sortes : - appareils autonomes - applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS
ce qui là encore ne change rien du tout toute forme de GPS n'est qu'un GPS
le verbiage utilisé est totalement illusoire un gps autonome ou un GPS dit non-autonome demeure un GPS
et un GPS n'est pas un détecteur n'est pas interdit malgré la confusion que vous entretenez stérilement
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
et vous persistez à ne pas vouloir lire ce qui est explicitement répondu
Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits
il n'existe pas d'interdiction "d'avertisseur GPS" il existe DEJA une interdiction de détecter les radars un GPS ne détecte pas les radars
quant à la notion d'hypothèse quant la loi sera changé on pourra alors en débattre
un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ? Ca va mieux comme ça ? Merci.
un policier ou un gendarme dispose toujours du droit de controler quelque chose dès lors qu'il lui semble qu'une infraction est en train d'être commise ; son controle n'est pas ipso facto une agression à votre si compréhensive personne...
mais si vous considérez subir un préjudice, entamez une procédure pour abus dans l'exercice de la fonction ;o}
Le 31/07/2011 22:53, Le Loup a écrit :
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites)
et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans
émettre de signal de détection
non je ne confonds rien
Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles
étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
C'est vous qui confondez tout.
ah voilà un pitoyable cecuikidikié
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la
question ne se pose donc pas.
et surtout cela n'a rien à voir avec les GPS qui ne sont ni des
brouilleurs, ni des détecteurs,
même si vous croyez utile de les mêler à cette discussion portant sur
les GPS
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
ou plus exactement ce sont les GPS qui avaient été "sur la sellette"
avant que l'hypothèse soit rapidement ABANDONNEE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il en existe de deux sortes :
- appareils autonomes
- applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS
ce qui là encore ne change rien du tout
toute forme de GPS n'est qu'un GPS
le verbiage utilisé est totalement illusoire
un gps autonome ou un GPS dit non-autonome demeure un GPS
et un GPS n'est pas un détecteur
n'est pas interdit
malgré la confusion que vous entretenez stérilement
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
et vous persistez à ne pas vouloir lire ce qui est explicitement répondu
Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans
l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits
il n'existe pas d'interdiction "d'avertisseur GPS"
il existe DEJA une interdiction de détecter les radars
un GPS ne détecte pas les radars
quant à la notion d'hypothèse
quant la loi sera changé on pourra alors en débattre
un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il
en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou
smartphone) présent dans l'habitacle ? Ca va mieux comme ça ? Merci.
un policier ou un gendarme dispose toujours du droit de controler
quelque chose dès lors qu'il lui semble qu'une infraction est en train
d'être commise ; son controle n'est pas ipso facto une agression à votre
si compréhensive personne...
mais si vous considérez subir un préjudice, entamez une procédure pour
abus dans l'exercice de la fonction ;o}
Le Sat, 30 Jul 2011 02:24:51 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/07/2011 22:47, Le Loup a écrit :
Le Fri, 29 Jul 2011 19:31:24 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit :
vous faites une confusion entre appareil de détection de radars (illicites) et GPS signalant SEULEMENT une position (latitude, longitude) sans émettre de signal de détection
non je ne confonds rien Les bases de données communautaires de positions de radars fixes ou mobiles étaient (et sont toujours, à ma connaissance) visées.
après la confusion, la légende urbaine !
C'est vous qui confondez tout.
ah voilà un pitoyable cecuikidikié
Les détecteurs et brouilleurs de radars sont illégaux depuis des années, la question ne se pose donc pas.
et surtout cela n'a rien à voir avec les GPS qui ne sont ni des brouilleurs, ni des détecteurs, même si vous croyez utile de les mêler à cette discussion portant sur les GPS
Ce sont les avertisseurs de radars qui sont désormais sur la sellette.
ou plus exactement ce sont les GPS qui avaient été "sur la sellette" avant que l'hypothèse soit rapidement ABANDONNEE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il en existe de deux sortes : - appareils autonomes - applications logicielles utilisables sur smartphone ou GPS
ce qui là encore ne change rien du tout toute forme de GPS n'est qu'un GPS
le verbiage utilisé est totalement illusoire un gps autonome ou un GPS dit non-autonome demeure un GPS
et un GPS n'est pas un détecteur n'est pas interdit malgré la confusion que vous entretenez stérilement
et vous continuez de répondre A COTE de ma question d'origine
et vous persistez à ne pas vouloir lire ce qui est explicitement répondu
Alors, pour que vous la saisissiez mieux, je vais la reformuler : dans l'hypothèse où les avertisseurs de radard seraient interdits
il n'existe pas d'interdiction "d'avertisseur GPS" il existe DEJA une interdiction de détecter les radars un GPS ne détecte pas les radars
quant à la notion d'hypothèse quant la loi sera changé on pourra alors en débattre
un policier ou un gendarme effectuant un contrôle de routine serait-il en droit de vérifier le contenu d'un appareil électronique (GPS ou smartphone) présent dans l'habitacle ? Ca va mieux comme ça ? Merci.
un policier ou un gendarme dispose toujours du droit de controler quelque chose dès lors qu'il lui semble qu'une infraction est en train d'être commise ; son controle n'est pas ipso facto une agression à votre si compréhensive personne...
mais si vous considérez subir un préjudice, entamez une procédure pour abus dans l'exercice de la fonction ;o}
