Alleluia, après huit ans de permis et un respect quasi-maladif de la
signalisation routière, j'ai flanché pour la première fois. Champagne :-/.
Je viens de recevoir par courrier un avis de contravention au code de la
route me concernant : j'ai roulé à 61 km/h (ramené à 56) sur une route
limitée à 50.
La date, l'heure et le lieu concordent, donc, même si ça m'étonne un
peu, c'est tout à fait possible. Bon, c'était une deux fois deux voies
bien droite sur laquelle je n'arrêtais pas de me faire doubler par les
autres véhicules donc on va supposer que les autres ont aussi eu leur PV
;) et c'est bien le genre de route où on peut ne pas se rendre compte
qu'on dépasse la vitesse limite. Bref.
Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles
(d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me
dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles
sont-elles un contrôle automatisé ?
Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je
n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news:4939066b$0$936$
Web Dreamer a écrit :
ixion martin - GdBx a écrit ce vendredi 5 décembre 2008 11:02 dans <4938fbc1$0$958$ :
Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?
Le Modèle de radar utilisé, ainsi que sa dernière date de révision doivent être mentionnés sur le PV, sinon il est non valable. Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.
Oui, tout y est, pas de souci. Un MESTA type 210. http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php
Par contre, il ne mentionne pas la couleur de ma voiture, je croyais que c'était obligatoire. Enfin, bon.
Moi sur mes contraventions la couleur est toujours mentionnée: c'est celle qui est enregistrée sur la CG et fait bizarre elle ne correspond pas à la couleur réelle de la voiture, c'est le concessionnaire qui a du se tromper (ou l'employé de préfecture).
"ixion martin - GdBx" <ixion@martin.invalid> a écrit dans le message de
news:4939066b$0$936$ba4acef3@news.orange.fr...
Web Dreamer a écrit :
ixion martin - GdBx a écrit ce vendredi 5 décembre 2008 11:02 dans
<4938fbc1$0$958$ba4acef3@news.orange.fr> :
Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je
reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je
n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le
numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on
peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui
empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?
Le Modèle de radar utilisé, ainsi que sa dernière date de révision
doivent
être mentionnés sur le PV, sinon il est non valable.
Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.
Oui, tout y est, pas de souci. Un MESTA type 210.
http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php
Par contre, il ne mentionne pas la couleur de ma voiture, je croyais que
c'était obligatoire. Enfin, bon.
Moi sur mes contraventions la couleur est toujours mentionnée: c'est celle
qui est enregistrée sur la CG et fait bizarre elle ne correspond pas à la
couleur réelle de la voiture, c'est le concessionnaire qui a du se tromper
(ou l'employé de préfecture).
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news:4939066b$0$936$
Web Dreamer a écrit :
ixion martin - GdBx a écrit ce vendredi 5 décembre 2008 11:02 dans <4938fbc1$0$958$ :
Mais disons ce qui m'étonne (je suis encore un grand naïf), c'est que je reçois le PV par la poste sans la moindre preuve, pas de photo et je n'ai pas été intercepté. Donc, dans l'absolu, pour peu qu'on repère le numéro d'immatriculation d'un véhicule qui passe à un endroit précis, on peut lui coller un PVs en foutant une vitesse fantaisiste. Qu'est-ce qui empêche ceci ? L'assermentation de l'officier de gendarmerie ?
Le Modèle de radar utilisé, ainsi que sa dernière date de révision doivent être mentionnés sur le PV, sinon il est non valable. Si la date de révision est de plus de un an, il est non valable aussi.
Oui, tout y est, pas de souci. Un MESTA type 210. http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php
Par contre, il ne mentionne pas la couleur de ma voiture, je croyais que c'était obligatoire. Enfin, bon.
Moi sur mes contraventions la couleur est toujours mentionnée: c'est celle qui est enregistrée sur la CG et fait bizarre elle ne correspond pas à la couleur réelle de la voiture, c'est le concessionnaire qui a du se tromper (ou l'employé de préfecture).
méoui
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news:493925cf$0$964$
Le Plouc a écrit :
Bref, si tu es bien passé par là a ce moment précis, paye donc le PV minoré, je crois même qu'il n'y a plus perte de points pour les PV de ce type (petit dépassement et au pire, un point, si tu es aussi régulier que moi, c'est un PV tous les 8à 10 ans...),
Mais je comptais payer. Mes interrogations étaient uniquement dans un but de savoir et comprendre.
sinon, courrier pour la photo, mais si c'est bien toi, cela te fera 135 euros + le recommandé au lieu de 90 euros, réflechis bien.
Si je paye, je n'ai plus le droit de demander la photo ?
Ben non ne paye rien pour l'instant. Demande immédiatement la photo. Si tu comptes payer par CB le délai de paiement pour l'amende minorée est repoussé à 30 jours par rapport à la date d'envoi du PV en haut à droite. Et le paiement par CB tu peux le faire jusqu'au dernier moment sur le net. Ce qui tel aisse le temps de recevoir ta photo (bucolique ou non).
"ixion martin - GdBx" <ixion@martin.invalid> a écrit dans le message de
news:493925cf$0$964$ba4acef3@news.orange.fr...
Le Plouc a écrit :
Bref, si tu es bien passé par là a ce moment précis, paye donc le PV
minoré, je crois même qu'il n'y a plus perte de points pour les PV de ce
type (petit dépassement et au pire, un point, si tu es aussi régulier
que moi, c'est un PV tous les 8à 10 ans...),
Mais je comptais payer. Mes interrogations étaient uniquement dans un
but de savoir et comprendre.
sinon, courrier pour la
photo, mais si c'est bien toi, cela te fera 135 euros + le recommandé au
lieu de 90 euros, réflechis bien.
Si je paye, je n'ai plus le droit de demander la photo ?
Ben non ne paye rien pour l'instant.
Demande immédiatement la photo.
Si tu comptes payer par CB le délai de paiement pour l'amende minorée est
repoussé à 30 jours par rapport à la date d'envoi du PV en haut à droite.
Et le paiement par CB tu peux le faire jusqu'au dernier moment sur le net.
Ce qui tel aisse le temps de recevoir ta photo (bucolique ou non).
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news:493925cf$0$964$
Le Plouc a écrit :
Bref, si tu es bien passé par là a ce moment précis, paye donc le PV minoré, je crois même qu'il n'y a plus perte de points pour les PV de ce type (petit dépassement et au pire, un point, si tu es aussi régulier que moi, c'est un PV tous les 8à 10 ans...),
Mais je comptais payer. Mes interrogations étaient uniquement dans un but de savoir et comprendre.
sinon, courrier pour la photo, mais si c'est bien toi, cela te fera 135 euros + le recommandé au lieu de 90 euros, réflechis bien.
Si je paye, je n'ai plus le droit de demander la photo ?
Ben non ne paye rien pour l'instant. Demande immédiatement la photo. Si tu comptes payer par CB le délai de paiement pour l'amende minorée est repoussé à 30 jours par rapport à la date d'envoi du PV en haut à droite. Et le paiement par CB tu peux le faire jusqu'au dernier moment sur le net. Ce qui tel aisse le temps de recevoir ta photo (bucolique ou non).
méoui
"JLC" a écrit dans le message de news:493909a8$0$15169$
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news: 4938fbc1$0$958$
Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles (d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles sont-elles un contrôle automatisé ? Ixion, Sérieux, Wikipédia
Salut, Tu n'as jamais entendu parler des radars mobiles ? Pas de jumelles, mais une voiture banalisée au bord de la chaussée, plus ou moins bien cachée.
Si tu demandes la photo, lis bien d'abord ce qui est écrit sur les papiers que tu as reçus, notamment la consignation à verser tout de suite. --
Oui lis bien ce qu'il y a d'écrit en caractères gras au dos du formulaire de requête en exonération. Ben non justement, la demande du cliché n'entre pas dans le cadre de la "Requête en exonération" donc il n'y a rien à payer de suite.
"JLC" <uuxxuulukejohn@free.fr> a écrit dans le message de
news:493909a8$0$15169$426a74cc@news.free.fr...
"ixion martin - GdBx" <ixion@martin.invalid> a écrit dans le message de
news: 4938fbc1$0$958$ba4acef3@news.orange.fr...
Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles
(d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me
dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles
sont-elles un contrôle automatisé ?
Ixion, Sérieux, Wikipédia
Salut,
Tu n'as jamais entendu parler des radars mobiles ?
Pas de jumelles, mais une voiture banalisée au bord de la chaussée, plus
ou moins bien cachée.
Si tu demandes la photo, lis bien d'abord ce qui est écrit sur les papiers
que tu as reçus, notamment la consignation à verser tout de suite.
--
Oui lis bien ce qu'il y a d'écrit en caractères gras au dos du formulaire de
requête en exonération.
Ben non justement, la demande du cliché n'entre pas dans le cadre de la
"Requête en exonération" donc il n'y a rien à payer de suite.
"JLC" a écrit dans le message de news:493909a8$0$15169$
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news: 4938fbc1$0$958$
Comme il n'y a pas de radar fixe, je suppose qu'il s'agit de jumelles (d'ailleurs, j'avais déjà vu les gendarmes en faire l'usage). Le PV me dit que j'ai fait l'objet d'un contrôle *automatisé*. Les jumelles sont-elles un contrôle automatisé ? Ixion, Sérieux, Wikipédia
Salut, Tu n'as jamais entendu parler des radars mobiles ? Pas de jumelles, mais une voiture banalisée au bord de la chaussée, plus ou moins bien cachée.
Si tu demandes la photo, lis bien d'abord ce qui est écrit sur les papiers que tu as reçus, notamment la consignation à verser tout de suite. --
Oui lis bien ce qu'il y a d'écrit en caractères gras au dos du formulaire de requête en exonération. Ben non justement, la demande du cliché n'entre pas dans le cadre de la "Requête en exonération" donc il n'y a rien à payer de suite.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 05 Dec 2008 23:32:58 +0100, méoui a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49391362$0$8401$
Le Fri, 05 Dec 2008 12:28:52 +0100, sobeol a écrit :
Demande tout de suite la photo, en LRAR.
c'est l'assurance de ne rien recevoir, la demande *doit* etre faite en lettre simple
Je suis étonné de ce point précis. Quel texte impose de renoncer à envoyer sa demande avec accusé de réception ?
Amicalement, -- Albert.
Je ne pense pas qu'il y ait un texte législatif, mais c'est écrit en caractères gras au verso du formulaire de requête en exonération.
"...sur demande expresse de votre part, par courrier simple suffisamment affranchi..."
Maintenant cela ne veut pas dire non plus qu'ils refuseront une LR
Si le but est d'obtenir une réponse rapide pour ne pas dépasser la date butoir de l'amende forfaitaire minorée autant respecter la procédure décrite, faut pas les brusquer ces gens là...
Je crois que là il y a confusion entre "exposé d'une procédure rigide" et "indication d'une faculté simplifiée" : le texte veut AMA simplement dire que, justement, la LRAR n'est pas ici une nécessité contrairement aux nombreux cas où elle est requise.
(noter qu'on peut aussi analyser a contrario en estimant qu'inviter à écrire par courrier simple, c'est pousser insidieusement à abandonner le moyen de prouver la date de réception de la demande, donc permettre au destinataire de contester avoir jamais reçu le courrier ; on choisira l'une ou l'autre analyse selon l'opinion qu'on a.)
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 05 Dec 2008 23:32:58 +0100, méoui a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49391362$0$8401$426a74cc@news.free.fr...
Le Fri, 05 Dec 2008 12:28:52 +0100, sobeol a écrit :
Demande tout de suite la photo, en LRAR.
c'est l'assurance de ne rien recevoir, la demande *doit* etre faite en
lettre simple
Je suis étonné de ce point précis. Quel texte impose de renoncer à
envoyer sa demande avec accusé de réception ?
Amicalement,
--
Albert.
Je ne pense pas qu'il y ait un texte législatif, mais c'est écrit en
caractères gras au verso du formulaire de requête en exonération.
"...sur demande expresse de votre part, par courrier simple suffisamment
affranchi..."
Maintenant cela ne veut pas dire non plus qu'ils refuseront une LR
Si le but est d'obtenir une réponse rapide pour ne pas dépasser la date
butoir de l'amende forfaitaire minorée autant respecter la procédure
décrite, faut pas les brusquer ces gens là...
Je crois que là il y a confusion entre "exposé d'une procédure rigide" et
"indication d'une faculté simplifiée" : le texte veut AMA simplement dire
que, justement, la LRAR n'est pas ici une nécessité contrairement aux
nombreux cas où elle est requise.
(noter qu'on peut aussi analyser a contrario en estimant qu'inviter à
écrire par courrier simple, c'est pousser insidieusement à abandonner le
moyen de prouver la date de réception de la demande, donc permettre au
destinataire de contester avoir jamais reçu le courrier ; on choisira
l'une ou l'autre analyse selon l'opinion qu'on a.)
Le Fri, 05 Dec 2008 23:32:58 +0100, méoui a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49391362$0$8401$
Le Fri, 05 Dec 2008 12:28:52 +0100, sobeol a écrit :
Demande tout de suite la photo, en LRAR.
c'est l'assurance de ne rien recevoir, la demande *doit* etre faite en lettre simple
Je suis étonné de ce point précis. Quel texte impose de renoncer à envoyer sa demande avec accusé de réception ?
Amicalement, -- Albert.
Je ne pense pas qu'il y ait un texte législatif, mais c'est écrit en caractères gras au verso du formulaire de requête en exonération.
"...sur demande expresse de votre part, par courrier simple suffisamment affranchi..."
Maintenant cela ne veut pas dire non plus qu'ils refuseront une LR
Si le but est d'obtenir une réponse rapide pour ne pas dépasser la date butoir de l'amende forfaitaire minorée autant respecter la procédure décrite, faut pas les brusquer ces gens là...
Je crois que là il y a confusion entre "exposé d'une procédure rigide" et "indication d'une faculté simplifiée" : le texte veut AMA simplement dire que, justement, la LRAR n'est pas ici une nécessité contrairement aux nombreux cas où elle est requise.
(noter qu'on peut aussi analyser a contrario en estimant qu'inviter à écrire par courrier simple, c'est pousser insidieusement à abandonner le moyen de prouver la date de réception de la demande, donc permettre au destinataire de contester avoir jamais reçu le courrier ; on choisira l'une ou l'autre analyse selon l'opinion qu'on a.)
Amicalement, -- Albert.
leplouc
sobeol wrote:
La jutification elle est simple : ce n'est pas ici (à ce stade de la procedure) un *droit* mais un "service" , les clichés sont (peuvent) envoyés si la demande respecte les "exigences" formulées par l'expediteur (en lettre simple, et il me semble enveloppe affranchie pour le retour)
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, un coût bien moindre pour tout le monde...
sobeol <sobeol@oil.org> wrote:
La jutification elle est simple : ce n'est pas ici (à ce stade de la
procedure) un *droit* mais un "service" , les clichés sont (peuvent)
envoyés si la demande respecte les "exigences" formulées par
l'expediteur (en lettre simple, et il me semble enveloppe affranchie
pour le retour)
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail,
un coût bien moindre pour tout le monde...
La jutification elle est simple : ce n'est pas ici (à ce stade de la procedure) un *droit* mais un "service" , les clichés sont (peuvent) envoyés si la demande respecte les "exigences" formulées par l'expediteur (en lettre simple, et il me semble enveloppe affranchie pour le retour)
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, un coût bien moindre pour tout le monde...
Patrick V
Le Plouc a écrit :
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui. Or alors qu'elle doive être envoyée dans un délai raisonnable et largement inférieur au délai de contestation en cas de demande, et sans consignation.
Le Plouc a écrit :
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail,
un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à
l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le
monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui. Or
alors qu'elle doive être envoyée dans un délai raisonnable et largement
inférieur au délai de contestation en cas de demande, et sans consignation.
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui. Or alors qu'elle doive être envoyée dans un délai raisonnable et largement inférieur au délai de contestation en cas de demande, et sans consignation.
leplouc
Patrick V wrote:
> Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, > un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui.
Vous trouvez pas qu'il y a assez de problèmes de logements avec tous ces divorces, c'est pas la peine d'en rajouter une couche ;-)))
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
> Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail,
> un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à
l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le
monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui.
Vous trouvez pas qu'il y a assez de problèmes de logements avec tous
ces divorces, c'est pas la peine d'en rajouter une couche ;-)))
> Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, > un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui.
Vous trouvez pas qu'il y a assez de problèmes de logements avec tous ces divorces, c'est pas la peine d'en rajouter une couche ;-)))
sobeol
Patrick V a ecrit
Le Plouc a écrit :
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui. Or alors qu'elle doive être envoyée dans un délai raisonnable et largement inférieur au délai de contestation en cas de demande, et sans consignation.
Patrick J'ai bien peur que tu soit rapidement encore plus déçu :oÞ , il est plutot prevu à breve echenace que toutes les contestations suivant une AF/AFM fassent l'objet d'une consignation pour etre recevable. Pour rappel lorsque vous venez devant le juge apres contestation d'une AF/AFM, le juge ne peut pas (il n'en a pas le droit) vous condamner à moins (hors relaxe et dispense) que le montant de l'AF/AFM dans certains cas augmenté de 10%. Ne pas oublier que le ministere public dispose aussi et use d'un article que j'admets assez vicieux R49-18 2° CPP
Sof
Patrick V a ecrit
Le Plouc a écrit :
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail,
un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à
l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le
monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui. Or alors
qu'elle doive être envoyée dans un délai raisonnable et largement inférieur
au délai de contestation en cas de demande, et sans consignation.
Patrick
J'ai bien peur que tu soit rapidement encore plus déçu :oÞ , il est
plutot prevu à breve echenace que toutes les contestations suivant une
AF/AFM fassent l'objet d'une consignation pour etre recevable.
Pour rappel lorsque vous venez devant le juge apres contestation d'une
AF/AFM, le juge ne peut pas (il n'en a pas le droit) vous condamner à
moins (hors relaxe et dispense) que le montant de l'AF/AFM dans
certains cas augmenté de 10%.
Ne pas oublier que le ministere public dispose aussi et use d'un
article que j'admets assez vicieux R49-18 2° CPP
Ce qui serai plus simple, c'est de pouvoir recevoir la photo par mail, un coût bien moindre pour tout le monde...
Pour ma part, je dirais qu'elle devrait être *obligatoirement* jointe à l'avis de contravention. Et qu'on ne me sorte pas le coup de "et si le monsieur a été pris en photo avec sa maîtresse" : tant pis pour lui. Or alors qu'elle doive être envoyée dans un délai raisonnable et largement inférieur au délai de contestation en cas de demande, et sans consignation.
Patrick J'ai bien peur que tu soit rapidement encore plus déçu :oÞ , il est plutot prevu à breve echenace que toutes les contestations suivant une AF/AFM fassent l'objet d'une consignation pour etre recevable. Pour rappel lorsque vous venez devant le juge apres contestation d'une AF/AFM, le juge ne peut pas (il n'en a pas le droit) vous condamner à moins (hors relaxe et dispense) que le montant de l'AF/AFM dans certains cas augmenté de 10%. Ne pas oublier que le ministere public dispose aussi et use d'un article que j'admets assez vicieux R49-18 2° CPP
Sof
Patrick V
sobeol a écrit :
J'ai bien peur que tu soit rapidement encore plus déçu :oÞ , il est plutot prevu à breve echenace que toutes les contestations suivant une AF/AFM fassent l'objet d'une consignation pour etre recevable.
D'un autre côté, on verra si le principe actuel tiendra devant la CEDH devant laquelle Rémy J - qu'on ne voit plus sur usenet-fr - a assigné l'état français.
Pour rappel lorsque vous venez devant le juge apres contestation d'une AF/AFM, le juge ne peut pas (il n'en a pas le droit) vous condamner à moins (hors relaxe et dispense) que le montant de l'AF/AFM dans certains cas augmenté de 10%.
Ce que les gens oublient en effet bien souvent.
Ne pas oublier que le ministere public dispose aussi et use d'un article que j'admets assez vicieux R49-18 2° CPP
Surtout quand, comme on l'a déjà vu ici, la personne conteste sans utiliser le mot "contester", et que le MP considère que ce n'est pas une réclamation.
sobeol a écrit :
J'ai bien peur que tu soit rapidement encore plus déçu :oÞ , il est
plutot prevu à breve echenace que toutes les contestations suivant une
AF/AFM fassent l'objet d'une consignation pour etre recevable.
D'un autre côté, on verra si le principe actuel tiendra devant la CEDH
devant laquelle Rémy J - qu'on ne voit plus sur usenet-fr - a assigné
l'état français.
Pour rappel lorsque vous venez devant le juge apres contestation d'une
AF/AFM, le juge ne peut pas (il n'en a pas le droit) vous condamner à
moins (hors relaxe et dispense) que le montant de l'AF/AFM dans certains
cas augmenté de 10%.
Ce que les gens oublient en effet bien souvent.
Ne pas oublier que le ministere public dispose aussi et use d'un article
que j'admets assez vicieux R49-18 2° CPP
Surtout quand, comme on l'a déjà vu ici, la personne conteste sans
utiliser le mot "contester", et que le MP considère que ce n'est pas une
réclamation.
J'ai bien peur que tu soit rapidement encore plus déçu :oÞ , il est plutot prevu à breve echenace que toutes les contestations suivant une AF/AFM fassent l'objet d'une consignation pour etre recevable.
D'un autre côté, on verra si le principe actuel tiendra devant la CEDH devant laquelle Rémy J - qu'on ne voit plus sur usenet-fr - a assigné l'état français.
Pour rappel lorsque vous venez devant le juge apres contestation d'une AF/AFM, le juge ne peut pas (il n'en a pas le droit) vous condamner à moins (hors relaxe et dispense) que le montant de l'AF/AFM dans certains cas augmenté de 10%.
Ce que les gens oublient en effet bien souvent.
Ne pas oublier que le ministere public dispose aussi et use d'un article que j'admets assez vicieux R49-18 2° CPP
Surtout quand, comme on l'a déjà vu ici, la personne conteste sans utiliser le mot "contester", et que le MP considère que ce n'est pas une réclamation.
sobeol
Patrick V a ecrit
D'un autre côté, on verra si le principe actuel tiendra devant la CEDH devant laquelle Rémy J - qu'on ne voit plus sur usenet-fr - a assigné l'état français.
si je ne m'abuse la CEDH à déjà tranché sur la consignation en considerant que le principe de la consignation participait d'une bonne administation de la justice interne et que cela ne remet pas en cause l'acces à un proces equitable.
pour rappel sur la consignation : c'est au prevenu le cas echeant de demander la restitution de la consignation, la encore c'est comme pour les antibiotiques c'est pas automatique ! ;o) et autre rappel en cas de condamnation avec consignation, le montant de la consignation n'est pas compris dans la reductions de 20% prevu en cas de paiement dans le mois.
Sof
Patrick V a ecrit
D'un autre côté, on verra si le principe actuel tiendra devant la CEDH devant
laquelle Rémy J - qu'on ne voit plus sur usenet-fr - a assigné l'état
français.
si je ne m'abuse la CEDH à déjà tranché sur la consignation en
considerant que le principe de la consignation participait d'une bonne
administation de la justice interne et que cela ne remet pas en cause
l'acces à un proces equitable.
pour rappel sur la consignation :
c'est au prevenu le cas echeant de demander la restitution de la
consignation, la encore c'est comme pour les antibiotiques c'est pas
automatique ! ;o)
et autre rappel en cas de condamnation avec consignation, le montant de
la consignation n'est pas compris dans la reductions de 20% prevu en
cas de paiement dans le mois.
D'un autre côté, on verra si le principe actuel tiendra devant la CEDH devant laquelle Rémy J - qu'on ne voit plus sur usenet-fr - a assigné l'état français.
si je ne m'abuse la CEDH à déjà tranché sur la consignation en considerant que le principe de la consignation participait d'une bonne administation de la justice interne et que cela ne remet pas en cause l'acces à un proces equitable.
pour rappel sur la consignation : c'est au prevenu le cas echeant de demander la restitution de la consignation, la encore c'est comme pour les antibiotiques c'est pas automatique ! ;o) et autre rappel en cas de condamnation avec consignation, le montant de la consignation n'est pas compris dans la reductions de 20% prevu en cas de paiement dans le mois.
