Sur autoroute après une averse d'orage, le conducteur se fait arrêter par un
gendarme au volant de sa voiture banalisée...
Le gendarme fait croire au conducteur qu'il le suivait depuis un moment et
qu'il roulait à 160, puis + tard lui dit 140...
Le conducteur nie et demande comment il peut affirmer cette vitesse.
La réponse du gendarme, "vu sur mon compteur de tableau de bord...."
Le gendarme a dressé PV et a mentionné sur la carte de paiement Amende
forfaitaire :
"Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie, en raison des
circonstances. PR 04509 Art. R 413-17 du Code de la route et R 413-17-IV du
même Code"
Il a coché sur "perte de points : "NON".
Cas n° 4 bis : 90 euros si paiement sous 3 jours ou 135 euros sous 1 mois.
Sur le carnet de PV du gendarme dont aucun double n'a été donné au
conducteur, le conducteur a coché "conteste l'infraction , et pour signature
a fait un trait.
Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut prouver
la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou 130, sachant
qu'il ne pleuvait pas à ce moment. La route était mouillée c'est vrai...
Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou 130, sachant
Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté comme étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration suffit.
L'instrument que le gendarme a utilisé pour constater la vitesse excessive est-il agréé ? si oui, a-t-il fait l'objet d'un contrôle périodique ? En outre, le gendarme doit indiquer la vitesse précise du contrevenant, pas une approximation. Maintenant, si l'appareil du gendarme est un radar mobile embarqué dans son véhicule, ce sera très dur.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Bernard Guérin a écrit :
Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut
prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou
130, sachant
Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté comme
étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration suffit.
L'instrument que le gendarme a utilisé pour constater la vitesse
excessive est-il agréé ? si oui, a-t-il fait l'objet d'un contrôle
périodique ? En outre, le gendarme doit indiquer la vitesse précise du
contrevenant, pas une approximation.
Maintenant, si l'appareil du gendarme est un radar mobile embarqué dans
son véhicule, ce sera très dur.
Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou 130, sachant
Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté comme étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration suffit.
L'instrument que le gendarme a utilisé pour constater la vitesse excessive est-il agréé ? si oui, a-t-il fait l'objet d'un contrôle périodique ? En outre, le gendarme doit indiquer la vitesse précise du contrevenant, pas une approximation. Maintenant, si l'appareil du gendarme est un radar mobile embarqué dans son véhicule, ce sera très dur.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Serge
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: f4uqb7$hl5$ | Bernard Guérin a écrit : | | >> Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut | >> prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou | >> 130, sachant | > | > Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté comme | > étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration suffit. | | L'instrument que le gendarme a utilisé pour constater la vitesse | excessive est-il agréé ? si oui, a-t-il fait l'objet d'un contrôle | périodique ? En outre, le gendarme doit indiquer la vitesse précise du | contrevenant, pas une approximation. | Maintenant, si l'appareil du gendarme est un radar mobile embarqué dans | son véhicule, ce sera très dur.
Bonjour,
FAUX !
Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en fonction des circonstances", autre infraction totalement différente.....
Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point sur le permis....
Serge
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le
message de news: f4uqb7$hl5$1@aioe.org...
| Bernard Guérin a écrit :
|
| >> Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne
peut
| >> prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110
ou
| >> 130, sachant
| >
| > Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté
comme
| > étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration
suffit.
|
| L'instrument que le gendarme a utilisé pour constater la vitesse
| excessive est-il agréé ? si oui, a-t-il fait l'objet d'un contrôle
| périodique ? En outre, le gendarme doit indiquer la vitesse précise du
| contrevenant, pas une approximation.
| Maintenant, si l'appareil du gendarme est un radar mobile embarqué
dans
| son véhicule, ce sera très dur.
Bonjour,
FAUX !
Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert
effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en
fonction des circonstances", autre infraction totalement différente.....
Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point
sur le permis....
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: f4uqb7$hl5$ | Bernard Guérin a écrit : | | >> Est ce que ce PV est contestable dès lors que ni le gendarme ne peut | >> prouver la vitesse excessive, ni le conducteur qu'il roulait à 110 ou | >> 130, sachant | > | > Il n'a pas à le prouver, il s'agit d'une vitesse qu'il a constaté comme | > étant excessive compte tenu des circonstances, sa déclaration suffit. | | L'instrument que le gendarme a utilisé pour constater la vitesse | excessive est-il agréé ? si oui, a-t-il fait l'objet d'un contrôle | périodique ? En outre, le gendarme doit indiquer la vitesse précise du | contrevenant, pas une approximation. | Maintenant, si l'appareil du gendarme est un radar mobile embarqué dans | son véhicule, ce sera très dur.
Bonjour,
FAUX !
Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en fonction des circonstances", autre infraction totalement différente.....
Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point sur le permis....
Serge
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Serge a écrit :
Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en fonction des circonstances", autre infraction totalement différente.....
Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point sur le permis....
Comment pouvez-vous affirmer que tel conducteur roule à une vitesse excessive sans instrument de mesure. Par comparaison ? D'accord, mais à partir de quoi ? De votre compteur de vitesse ? Je veux bien. Mais votre compteur de vitesse, puisqu'il sera l'élément de comparaison, est-il fiable ? Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Serge a écrit :
Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert
effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en
fonction des circonstances", autre infraction totalement différente.....
Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point
sur le permis....
Comment pouvez-vous affirmer que tel conducteur roule à une vitesse
excessive sans instrument de mesure. Par comparaison ? D'accord, mais à
partir de quoi ? De votre compteur de vitesse ? Je veux bien. Mais votre
compteur de vitesse, puisqu'il sera l'élément de comparaison, est-il
fiable ?
Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en fonction des circonstances", autre infraction totalement différente.....
Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point sur le permis....
Comment pouvez-vous affirmer que tel conducteur roule à une vitesse excessive sans instrument de mesure. Par comparaison ? D'accord, mais à partir de quoi ? De votre compteur de vitesse ? Je veux bien. Mais votre compteur de vitesse, puisqu'il sera l'élément de comparaison, est-il fiable ? Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Stephane Faure
Mihamina (R12y) Rakotomandimby, in polyvalente.fr> :
Claude - <4672b118$0$25941$ :
> C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Il y a d'autes pays ou c'est le bordel (plus que dans le tiens, je veux dire). Pourquoi ne vas-tu pas y vivre?
Ah, parce que "limites au pouvoir des forces de l'ordre" = "bordel" ? Effectivement si la France devient un pays où on ne peut même plus discuter de cela, on va finir par la quitter...
Mihamina (R12y) Rakotomandimby, in <1408971.2Vj93qFseD@asso-
polyvalente.fr> :
Claude - <4672b118$0$25941$ba4acef3@news.orange.fr> :
> C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Il y a d'autes pays ou c'est le bordel (plus que dans le tiens, je veux
dire). Pourquoi ne vas-tu pas y vivre?
Ah, parce que "limites au pouvoir des forces de l'ordre" = "bordel" ?
Effectivement si la France devient un pays où on ne peut même plus
discuter de cela, on va finir par la quitter...
Mihamina (R12y) Rakotomandimby, in polyvalente.fr> :
Claude - <4672b118$0$25941$ :
> C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Il y a d'autes pays ou c'est le bordel (plus que dans le tiens, je veux dire). Pourquoi ne vas-tu pas y vivre?
Ah, parce que "limites au pouvoir des forces de l'ordre" = "bordel" ? Effectivement si la France devient un pays où on ne peut même plus discuter de cela, on va finir par la quitter...
Stephane Faure
Laurent GARNIER, in <f4ubqg$p70$ :
> C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Parlez en a vos deputes que VOUS avez elu !
Ca se trouve, "mon" député va être un ancien taulard, pour lequel je n'aurai même pas voté (Carignon), c'est sûr que je pourrai lui faire confiance, pour ce qui est de l'organisation des forces de l'ordre ^_^ Mais lui au moins c'est pas un soixante huitard, il est pas vraiment méchant...
Laurent GARNIER, in <f4ubqg$p70$1@s1.news.oleane.net> :
> C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Parlez en a vos deputes que VOUS avez elu !
Ca se trouve, "mon" député va être un ancien taulard, pour lequel je
n'aurai même pas voté (Carignon), c'est sûr que je pourrai lui faire
confiance, pour ce qui est de l'organisation des forces de l'ordre ^_^
Mais lui au moins c'est pas un soixante huitard, il est pas vraiment
méchant...
> C'est vraiment donner trop de pouvoir à ces gens!
Parlez en a vos deputes que VOUS avez elu !
Ca se trouve, "mon" député va être un ancien taulard, pour lequel je n'aurai même pas voté (Carignon), c'est sûr que je pourrai lui faire confiance, pour ce qui est de l'organisation des forces de l'ordre ^_^ Mais lui au moins c'est pas un soixante huitard, il est pas vraiment méchant...
Serge
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: f4uvng$8c1$ | Serge a écrit : | | > Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert | > effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en | > fonction des circonstances", autre infraction totalement différente..... | > | > Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point | > sur le permis.... | | Comment pouvez-vous affirmer que tel conducteur roule à une vitesse | excessive sans instrument de mesure. Par comparaison ? D'accord, mais à | partir de quoi ? De votre compteur de vitesse ? Je veux bien. Mais votre | compteur de vitesse, puisqu'il sera l'élément de comparaison, est-il | fiable ? | Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
Dans le cas de "vitesse excessive" (et pas d'excès de vitesse !) c'est à l'appréciation du gendarme ou policier.... Voir articles R. 413-17 à R. 413-19 du code de la route
Serge
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le
message de news: f4uvng$8c1$1@aioe.org...
| Serge a écrit :
|
| > Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel
requiert
| > effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en
| > fonction des circonstances", autre infraction totalement
différente.....
| >
| > Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de
point
| > sur le permis....
|
| Comment pouvez-vous affirmer que tel conducteur roule à une vitesse
| excessive sans instrument de mesure. Par comparaison ? D'accord, mais
à
| partir de quoi ? De votre compteur de vitesse ? Je veux bien. Mais
votre
| compteur de vitesse, puisqu'il sera l'élément de comparaison, est-il
| fiable ?
| Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de
contester.
Dans le cas de "vitesse excessive" (et pas d'excès de vitesse !) c'est à
l'appréciation du gendarme ou policier....
Voir articles R. 413-17 à R. 413-19 du code de la route
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: f4uvng$8c1$ | Serge a écrit : | | > Il ne s'agit en l'occurrence pas d'un excès de vitesse, lequel requiert | > effectivement les éléments ci-dessus, mais de "vitesse excessive en | > fonction des circonstances", autre infraction totalement différente..... | > | > Laquelle ne requiert pas d'instrument de mesure mais n'ôte pas de point | > sur le permis.... | | Comment pouvez-vous affirmer que tel conducteur roule à une vitesse | excessive sans instrument de mesure. Par comparaison ? D'accord, mais à | partir de quoi ? De votre compteur de vitesse ? Je veux bien. Mais votre | compteur de vitesse, puisqu'il sera l'élément de comparaison, est-il | fiable ? | Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
Dans le cas de "vitesse excessive" (et pas d'excès de vitesse !) c'est à l'appréciation du gendarme ou policier.... Voir articles R. 413-17 à R. 413-19 du code de la route
Serge
Dc
Bjr,
Pèire-Pau Hay-Napoleone a formulé la demande :
Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation du gedarme suffit. Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite l'envie de contester. Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
indemerdable, quoi .. :-))
a plus.
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Bjr,
Pèire-Pau Hay-Napoleone a formulé la demande :
Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou
telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule
estimation du gedarme suffit.
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite
l'envie de contester.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un
autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire
des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
indemerdable, quoi .. :-))
a plus.
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Spécialisé Tournées de boulangers
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Je pense qu'il pourrait y avoir possibilité, dans ce cas, de contester.
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation du gedarme suffit. Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite l'envie de contester. Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
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Dc
Bjr,
JPM vient de nous annoncer :
Ha un dédoublement de personalité !!! Claude s'est transformé en Dominique... avec la même IP :-))))
Non, c'est un dedoublement de pseudo... arrete de tout psychiatriser. :-))
a plus
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Bjr,
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Ha un dédoublement de personalité !!! Claude s'est transformé en Dominique... avec la même IP :-))))
Non, c'est un dedoublement de pseudo... arrete de tout psychiatriser. :-))
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Pèire-Pau Hay-Napoleone
Dc a écrit :
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation du gedarme suffit.
Il faut revoir le message initial de Belloy. Je reprends donc les éléments qui me semblent importants : - "Sur autoroute après une averse d'orage" - "vu sur mon compteur de tableau de bord...." - "Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie"
Ainsi, l'interpellation s'est produite alors qu'il ne pleuvait plus. L'article R413-17 indique effectivement que le conducteur doit réduite sa vitesse si la route lui paraît glissante (III-4). Dans quel état était la route à ce moment-là ? Comment pleuvait-il et pendant combien de temps ?
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite l'envie de contester.
Ne vous défendez pas, vous aurez quand même tord... Désolé, mais je ne réagis pas ainsi.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
Je suis bien d'accord sur ce point, mais il me semble aussi que si Belloy peut (dé)montrer que la verbalisation est abusive, il ne doit pas hésiter à la contester. Mais il est vrai aussi que je ne serai pas le payeur...
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Dc a écrit :
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou
telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation
du gedarme suffit.
Il faut revoir le message initial de Belloy. Je reprends donc les
éléments qui me semblent importants :
- "Sur autoroute après une averse d'orage"
- "vu sur mon compteur de tableau de bord...."
- "Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie"
Ainsi, l'interpellation s'est produite alors qu'il ne pleuvait plus.
L'article R413-17 indique effectivement que le conducteur doit réduite
sa vitesse si la route lui paraît glissante (III-4). Dans quel état
était la route à ce moment-là ? Comment pleuvait-il et pendant combien
de temps ?
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite
l'envie de contester.
Ne vous défendez pas, vous aurez quand même tord... Désolé, mais je ne
réagis pas ainsi.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un
autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des
gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
Je suis bien d'accord sur ce point, mais il me semble aussi que si
Belloy peut (dé)montrer que la verbalisation est abusive, il ne doit pas
hésiter à la contester. Mais il est vrai aussi que je ne serai pas le
payeur...
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation du gedarme suffit.
Il faut revoir le message initial de Belloy. Je reprends donc les éléments qui me semblent importants : - "Sur autoroute après une averse d'orage" - "vu sur mon compteur de tableau de bord...." - "Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie"
Ainsi, l'interpellation s'est produite alors qu'il ne pleuvait plus. L'article R413-17 indique effectivement que le conducteur doit réduite sa vitesse si la route lui paraît glissante (III-4). Dans quel état était la route à ce moment-là ? Comment pleuvait-il et pendant combien de temps ?
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite l'envie de contester.
Ne vous défendez pas, vous aurez quand même tord... Désolé, mais je ne réagis pas ainsi.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
Je suis bien d'accord sur ce point, mais il me semble aussi que si Belloy peut (dé)montrer que la verbalisation est abusive, il ne doit pas hésiter à la contester. Mais il est vrai aussi que je ne serai pas le payeur...
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
belloy
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: f5429b$kn0$
Dc a écrit :
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation du gedarme suffit.
Il faut revoir le message initial de Belloy. Je reprends donc les éléments qui me semblent importants : - "Sur autoroute après une averse d'orage" - "vu sur mon compteur de tableau de bord...." - "Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie"
Ainsi, l'interpellation s'est produite alors qu'il ne pleuvait plus. L'article R413-17 indique effectivement que le conducteur doit réduite sa vitesse si la route lui paraît glissante (III-4). Dans quel état était la route à ce moment-là ? Comment pleuvait-il et pendant combien de temps ?
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite l'envie de contester.
Ne vous défendez pas, vous aurez quand même tord... Désolé, mais je ne réagis pas ainsi.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
Je suis bien d'accord sur ce point, mais il me semble aussi que si Belloy peut (dé)montrer que la verbalisation est abusive, il ne doit pas hésiter à la contester. Mais il est vrai aussi que je ne serai pas le payeur...
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Merci à tous pour vos réponses
Le conducteur a payé dans le délai de 3 jours, l'amende forfaitaire minorée...
Le gendarme assermenté peut verbaliser arbitrairement... telle en est la conclusion !!!
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le message
de news: f5429b$kn0$1@aioe.org...
Dc a écrit :
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou
telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation
du gedarme suffit.
Il faut revoir le message initial de Belloy. Je reprends donc les éléments
qui me semblent importants :
- "Sur autoroute après une averse d'orage"
- "vu sur mon compteur de tableau de bord...."
- "Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie"
Ainsi, l'interpellation s'est produite alors qu'il ne pleuvait plus.
L'article R413-17 indique effectivement que le conducteur doit réduite sa
vitesse si la route lui paraît glissante (III-4). Dans quel état était la
route à ce moment-là ? Comment pleuvait-il et pendant combien de temps ?
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite
l'envie de contester.
Ne vous défendez pas, vous aurez quand même tord... Désolé, mais je ne
réagis pas ainsi.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un
autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des
gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
Je suis bien d'accord sur ce point, mais il me semble aussi que si Belloy
peut (dé)montrer que la verbalisation est abusive, il ne doit pas hésiter
à la contester. Mais il est vrai aussi que je ne serai pas le payeur...
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Merci à tous pour vos réponses
Le conducteur a payé dans le délai de 3 jours, l'amende forfaitaire
minorée...
Le gendarme assermenté peut verbaliser arbitrairement... telle en est la
conclusion !!!
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: f5429b$kn0$
Dc a écrit :
Comme dit par Bernard G. et Serge, il n'est pas question de telle ou telle vitesse mais de comportement dangereux. Et la, la seule estimation du gedarme suffit.
Il faut revoir le message initial de Belloy. Je reprends donc les éléments qui me semblent importants : - "Sur autoroute après une averse d'orage" - "vu sur mon compteur de tableau de bord...." - "Défaut de réduction de la vitesse par temps de pluie"
Ainsi, l'interpellation s'est produite alors qu'il ne pleuvait plus. L'article R413-17 indique effectivement que le conducteur doit réduite sa vitesse si la route lui paraît glissante (III-4). Dans quel état était la route à ce moment-là ? Comment pleuvait-il et pendant combien de temps ?
Va voir une fois un tribunal de police, et ca te coupera tout de suite l'envie de contester.
Ne vous défendez pas, vous aurez quand même tord... Désolé, mais je ne réagis pas ainsi.
Tout ca ne sous -entend pas que je ne trouve pas cela scandaleux, d'un autre coté, si on peut simplement s'en sortir en disant le contraire des gendarmes, c'est plus la peine qu'ils verbalisent.
Je suis bien d'accord sur ce point, mais il me semble aussi que si Belloy peut (dé)montrer que la verbalisation est abusive, il ne doit pas hésiter à la contester. Mais il est vrai aussi que je ne serai pas le payeur...
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Merci à tous pour vos réponses
Le conducteur a payé dans le délai de 3 jours, l'amende forfaitaire minorée...
Le gendarme assermenté peut verbaliser arbitrairement... telle en est la conclusion !!!
