Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour
d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur
internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout
du moins un complet.
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Centaur
Tinus wrote:
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les délibérés.
Au centre le Président, un assesseur de chaque coté, puis 3 jurés de part et d'autre
Le petit carré en haut a droite (a la gauche du président qui regarde la salle) est la place du greffier
Sous la greffier, l'accusé et devant lui son défenseur
A gauche, le gros carré sous l'arc de cercle représente la place du ministère public : l'Avocat Général
En dessous de lui, la victime et son défenseur
Le triangle au centre est évidemment la "barre", sorte de rampe d'escalier en arc de cercle ou se positionnent les témoins cités tant par l'accusation que la défense pour leur intervention.
Enfin,tout en bas le public.
Manquent à votre croquis :
Une table derrière l'arc de cercle pour les jurés suppléants : en cas de malaise d'un juré par exemple, un suppléant prends sa place. De mémoire, on tire au sort 6 jurés plus 3 (ou 2 ?) suppléants.
Le plus souvent, entre la cour et la barre se trouve une longue table sur laquelle sont exposées les pièces à conviction : armes, documents etc.
Enfin, dans certains prétoires, la presse à un banc réservé. Peut etre le 1er rang du public aux blocs plus petits sur le schéma ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas la destination des 2 carrés du bas, à droite de l'image.
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour
d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur
internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du
moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la
"cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit
un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes
pendant les délibérés.
Au centre le Président, un assesseur de chaque coté, puis 3 jurés de
part et d'autre
Le petit carré en haut a droite (a la gauche du président qui regarde la
salle) est la place du greffier
Sous la greffier, l'accusé et devant lui son défenseur
A gauche, le gros carré sous l'arc de cercle représente la place du
ministère public : l'Avocat Général
En dessous de lui, la victime et son défenseur
Le triangle au centre est évidemment la "barre", sorte de rampe
d'escalier en arc de cercle ou se positionnent les témoins cités tant
par l'accusation que la défense pour leur intervention.
Enfin,tout en bas le public.
Manquent à votre croquis :
Une table derrière l'arc de cercle pour les jurés suppléants : en cas de
malaise d'un juré par exemple, un suppléant prends sa place. De mémoire,
on tire au sort 6 jurés plus 3 (ou 2 ?) suppléants.
Le plus souvent, entre la cour et la barre se trouve une longue table
sur laquelle sont exposées les pièces à conviction : armes, documents etc.
Enfin, dans certains prétoires, la presse à un banc réservé. Peut etre
le 1er rang du public aux blocs plus petits sur le schéma ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas la destination des 2 carrés du bas, à
droite de l'image.
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les délibérés.
Au centre le Président, un assesseur de chaque coté, puis 3 jurés de part et d'autre
Le petit carré en haut a droite (a la gauche du président qui regarde la salle) est la place du greffier
Sous la greffier, l'accusé et devant lui son défenseur
A gauche, le gros carré sous l'arc de cercle représente la place du ministère public : l'Avocat Général
En dessous de lui, la victime et son défenseur
Le triangle au centre est évidemment la "barre", sorte de rampe d'escalier en arc de cercle ou se positionnent les témoins cités tant par l'accusation que la défense pour leur intervention.
Enfin,tout en bas le public.
Manquent à votre croquis :
Une table derrière l'arc de cercle pour les jurés suppléants : en cas de malaise d'un juré par exemple, un suppléant prends sa place. De mémoire, on tire au sort 6 jurés plus 3 (ou 2 ?) suppléants.
Le plus souvent, entre la cour et la barre se trouve une longue table sur laquelle sont exposées les pièces à conviction : armes, documents etc.
Enfin, dans certains prétoires, la presse à un banc réservé. Peut etre le 1er rang du public aux blocs plus petits sur le schéma ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas la destination des 2 carrés du bas, à droite de l'image.
Cordialement,
Tinus
Centaur a utilisé son clavier pour écrire :
Tinus wrote:
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les délibérés.
Au centre le Président, un assesseur de chaque coté, puis 3 jurés de part et d'autre
Le petit carré en haut a droite (a la gauche du président qui regarde la salle) est la place du greffier
Sous la greffier, l'accusé et devant lui son défenseur
A gauche, le gros carré sous l'arc de cercle représente la place du ministère public : l'Avocat Général
En dessous de lui, la victime et son défenseur
Le triangle au centre est évidemment la "barre", sorte de rampe d'escalier en arc de cercle ou se positionnent les témoins cités tant par l'accusation que la défense pour leur intervention.
Enfin,tout en bas le public.
Manquent à votre croquis :
Une table derrière l'arc de cercle pour les jurés suppléants : en cas de malaise d'un juré par exemple, un suppléant prends sa place. De mémoire, on tire au sort 6 jurés plus 3 (ou 2 ?) suppléants.
Le plus souvent, entre la cour et la barre se trouve une longue table sur laquelle sont exposées les pièces à conviction : armes, documents etc.
Enfin, dans certains prétoires, la presse à un banc réservé. Peut etre le 1er rang du public aux blocs plus petits sur le schéma ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas la destination des 2 carrés du bas, à droite de l'image.
Cordialement,
Merci. Pour les petits carrés, il reste les forces de l'ordre dans les possibilités offertes.
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour
d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet
qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un
complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour",
composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9
personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les
délibérés.
Au centre le Président, un assesseur de chaque coté, puis 3 jurés de part et
d'autre
Le petit carré en haut a droite (a la gauche du président qui regarde la
salle) est la place du greffier
Sous la greffier, l'accusé et devant lui son défenseur
A gauche, le gros carré sous l'arc de cercle représente la place du ministère
public : l'Avocat Général
En dessous de lui, la victime et son défenseur
Le triangle au centre est évidemment la "barre", sorte de rampe d'escalier en
arc de cercle ou se positionnent les témoins cités tant par l'accusation que
la défense pour leur intervention.
Enfin,tout en bas le public.
Manquent à votre croquis :
Une table derrière l'arc de cercle pour les jurés suppléants : en cas de
malaise d'un juré par exemple, un suppléant prends sa place. De mémoire, on
tire au sort 6 jurés plus 3 (ou 2 ?) suppléants.
Le plus souvent, entre la cour et la barre se trouve une longue table sur
laquelle sont exposées les pièces à conviction : armes, documents etc.
Enfin, dans certains prétoires, la presse à un banc réservé. Peut etre le 1er
rang du public aux blocs plus petits sur le schéma ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas la destination des 2 carrés du bas, à
droite de l'image.
Cordialement,
Merci.
Pour les petits carrés, il reste les forces de l'ordre dans les
possibilités offertes.
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les délibérés.
Au centre le Président, un assesseur de chaque coté, puis 3 jurés de part et d'autre
Le petit carré en haut a droite (a la gauche du président qui regarde la salle) est la place du greffier
Sous la greffier, l'accusé et devant lui son défenseur
A gauche, le gros carré sous l'arc de cercle représente la place du ministère public : l'Avocat Général
En dessous de lui, la victime et son défenseur
Le triangle au centre est évidemment la "barre", sorte de rampe d'escalier en arc de cercle ou se positionnent les témoins cités tant par l'accusation que la défense pour leur intervention.
Enfin,tout en bas le public.
Manquent à votre croquis :
Une table derrière l'arc de cercle pour les jurés suppléants : en cas de malaise d'un juré par exemple, un suppléant prends sa place. De mémoire, on tire au sort 6 jurés plus 3 (ou 2 ?) suppléants.
Le plus souvent, entre la cour et la barre se trouve une longue table sur laquelle sont exposées les pièces à conviction : armes, documents etc.
Enfin, dans certains prétoires, la presse à un banc réservé. Peut etre le 1er rang du public aux blocs plus petits sur le schéma ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas la destination des 2 carrés du bas, à droite de l'image.
Cordialement,
Merci. Pour les petits carrés, il reste les forces de l'ordre dans les possibilités offertes.
-- Tinus
Maurice
"Tinus" a écrit dans le message de news: 4b28ea49$0$28480$
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
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Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
-- Tinus
http://thothistgeo.free.fr/cours/4eme/edciv/justice.doc dessin dernière page
"Tinus" <tinuss@orange.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
4b28ea49$0$28480$426a34cc@news.free.fr...
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d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet
qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un
complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
--
Tinus
http://thothistgeo.free.fr/cours/4eme/edciv/justice.doc
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"Tinus" a écrit dans le message de news: 4b28ea49$0$28480$
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
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-- Tinus
http://thothistgeo.free.fr/cours/4eme/edciv/justice.doc dessin dernière page
Tinus
Maurice a utilisé son clavier pour écrire :
"Tinus" a écrit dans le message de news: 4b28ea49$0$28480$
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http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
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-- Tinus
http://thothistgeo.free.fr/cours/4eme/edciv/justice.doc dessin dernière page
Merci.
-- Tinus
Maurice a utilisé son clavier pour écrire :
"Tinus" <tinuss@orange.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
4b28ea49$0$28480$426a34cc@news.free.fr...
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Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
-- Tinus
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"Tinus" a écrit dans le message de news: 4b28ea49$0$28480$
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-- Tinus
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Merci.
-- Tinus
Tinus
Dans son message précédent, Maurice a écrit :
"Tinus" a écrit dans le message de news: 4b28ea49$0$28480$
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
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-- Tinus
http://thothistgeo.free.fr/cours/4eme/edciv/justice.doc dessin dernière page
Tiens, y'a une inversion des "légendes" sur la première image en haut du document.
-- Tinus
Dans son message précédent, Maurice a écrit :
"Tinus" <tinuss@orange.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
4b28ea49$0$28480$426a34cc@news.free.fr...
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complet.
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-- Tinus
http://thothistgeo.free.fr/cours/4eme/edciv/justice.doc
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Tiens, y'a une inversion des "légendes" sur la première image en haut
du document.
"Tinus" a écrit dans le message de news: 4b28ea49$0$28480$
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
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-- Tinus
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Tiens, y'a une inversion des "légendes" sur la première image en haut du document.
-- Tinus
svbeev
"Centaur" a écrit dans le message de news: 4b28edb6$0$11215$
Tinus wrote:
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les délibérés.
Mais où avez vous donc été juré ?? Pas en France en tout cas notre cour d'assistes compte 9 jurés et non 6 ce qui fait une composition de 12 personnes et non 9. L'égalité des votes est sans incidence puisque les réponses aux questions posées à la Cour doivent être votées à la majorité de 8 voix au moins
"Centaur" <centaur@nospam.free.rf> a écrit dans le message de news:
4b28edb6$0$11215$426a74cc@news.free.fr...
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour
d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet
qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un
complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la
"cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un
total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes
pendant les délibérés.
Mais où avez vous donc été juré ?? Pas en France en tout cas notre cour
d'assistes compte 9 jurés et non 6 ce qui fait une composition de 12
personnes et non 9.
L'égalité des votes est sans incidence puisque les réponses aux questions
posées à la Cour doivent être votées à la majorité de 8 voix au moins
"Centaur" a écrit dans le message de news: 4b28edb6$0$11215$
Tinus wrote:
(supersedes <4b28e8b0$0$14448$)
Bonjour,
Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan sur internet qui corresponde parfaitement à celui donné pas sa prof. Tout du moins un complet.
http://cjoint.com/?mqo7uX2Q2n
Si vous avez le temps de vous y coller, merci...
Pour avoir été juré, mes souvenirs sont d'après votre plan :
En partant du haut, l'arc de cercle en haut est l'endroit ou siege la "cour", composée du président, de ses 2 assesseurs et des 6 jurés, soit un total de 9 personnes, ce qui évite l'égalité stricte lors des votes pendant les délibérés.
Mais où avez vous donc été juré ?? Pas en France en tout cas notre cour d'assistes compte 9 jurés et non 6 ce qui fait une composition de 12 personnes et non 9. L'égalité des votes est sans incidence puisque les réponses aux questions posées à la Cour doivent être votées à la majorité de 8 voix au moins
Centaur
svbeev wrote:
Mais où avez vous donc été juré ??
Comme quoi faudrait pas vieillir....
Au temps pour moi sur le nombre de jurés !
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix. Je me souviens que le Président ne votait pas (choix personnel pour eviter toute influence des jurés). Pour les questions "fermées" (coupable oui/non, circonstances atténuantes oui/non), c'etait pratique d'etre un nombre impair de votants.
Par contre pour la fixation de la peine en cas d'octroi des CA, pareil : il fallait obtenir une majorité absolue. Et quand une majorité ne parvenait pas à se dégager, on refaiait un tour de vote en ajoutant comme limite supérieure la peine maxi votée au tour précédent, en remplacement de la peine pré&vue au code pénal.
Pour la petite histoire, j'ai été juré à la cour d'assises de Paris en 1991, j'espère que ca servira d'excuses à ma mémoire en lambeaux...
Cordialement,
svbeev wrote:
Mais où avez vous donc été juré ??
Comme quoi faudrait pas vieillir....
Au temps pour moi sur le nombre de jurés !
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix. Je me
souviens que le Président ne votait pas (choix personnel pour eviter
toute influence des jurés). Pour les questions "fermées" (coupable
oui/non, circonstances atténuantes oui/non), c'etait pratique d'etre un
nombre impair de votants.
Par contre pour la fixation de la peine en cas d'octroi des CA, pareil :
il fallait obtenir une majorité absolue. Et quand une majorité ne
parvenait pas à se dégager, on refaiait un tour de vote en ajoutant
comme limite supérieure la peine maxi votée au tour précédent, en
remplacement de la peine pré&vue au code pénal.
Pour la petite histoire, j'ai été juré à la cour d'assises de Paris en
1991, j'espère que ca servira d'excuses à ma mémoire en lambeaux...
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix. Je me souviens que le Président ne votait pas (choix personnel pour eviter toute influence des jurés). Pour les questions "fermées" (coupable oui/non, circonstances atténuantes oui/non), c'etait pratique d'etre un nombre impair de votants.
Par contre pour la fixation de la peine en cas d'octroi des CA, pareil : il fallait obtenir une majorité absolue. Et quand une majorité ne parvenait pas à se dégager, on refaiait un tour de vote en ajoutant comme limite supérieure la peine maxi votée au tour précédent, en remplacement de la peine pré&vue au code pénal.
Pour la petite histoire, j'ai été juré à la cour d'assises de Paris en 1991, j'espère que ca servira d'excuses à ma mémoire en lambeaux...
Cordialement,
Albert ARIBAUD
Le Thu, 17 Dec 2009 11:08:49 +0100, Centaur a écrit :
svbeev wrote:
Mais où avez vous donc été juré ??
Comme quoi faudrait pas vieillir....
Au temps pour moi sur le nombre de jurés !
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix.
On retrouve souvent cette mention dans les énoncés de votes d'assises : "... à la majorité de 8 voix au moins", pour être exact.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 17 Dec 2009 11:08:49 +0100, Centaur a écrit :
svbeev wrote:
Mais où avez vous donc été juré ??
Comme quoi faudrait pas vieillir....
Au temps pour moi sur le nombre de jurés !
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix.
On retrouve souvent cette mention dans les énoncés de votes d'assises :
"... à la majorité de 8 voix au moins", pour être exact.
Le Thu, 17 Dec 2009 11:08:49 +0100, Centaur a écrit :
svbeev wrote:
Mais où avez vous donc été juré ??
Comme quoi faudrait pas vieillir....
Au temps pour moi sur le nombre de jurés !
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix.
On retrouve souvent cette mention dans les énoncés de votes d'assises : "... à la majorité de 8 voix au moins", pour être exact.
Amicalement, -- Albert.
Apokrif
On 17 déc 2009, 11:08, Centaur wrote:
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix. Je m e souviens que le Président ne votait pas (choix personnel pour eviter toute influence des jurés).
Si je me souviens bien, le texte donne pourtant un droit (devoir ?) de vote à tous les membres de la cour, influence ou pas influence. Dans votre cas, ou bien le président ne votait pas du tout, et la procédure était faussée (au profit de l'accusé), ou bien il ne votait que pour départager dans les cas limites (dans le cas où on aurait obtenu sept voix en défaveur de l'accusé), mais il me semble que le vote est à bulletin secret (on se demande donc où était l'influence du président ) et donc, s'il avait voté pour départager, son vote à lui aurait ét é connu.
Pour les questions "fermées" (coupable oui/non, circonstances atténuantes oui/non), c'etait pratique d'etre un nombre impair de votants.
Je crois qu'à votre époque, au moins pour la question de la culpabilité, il y avait déjà la règle de la majorité de 8 voix (majorité qualifiée plus exigeante qu'une simple majorité absolue de 7 voix), et donc l'imparité ne servait à rien.
On 17 déc 2009, 11:08, Centaur <cent...@nospam.free.rf> wrote:
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix. Je m e
souviens que le Président ne votait pas (choix personnel pour eviter
toute influence des jurés).
Si je me souviens bien, le texte donne pourtant un droit (devoir ?) de
vote à tous les membres de la cour, influence ou pas influence. Dans
votre cas, ou bien le président ne votait pas du tout, et la procédure
était faussée (au profit de l'accusé), ou bien il ne votait que pour
départager dans les cas limites (dans le cas où on aurait obtenu sept
voix en défaveur de l'accusé), mais il me semble que le vote est à
bulletin secret (on se demande donc où était l'influence du président )
et donc, s'il avait voté pour départager, son vote à lui aurait ét é
connu.
Pour les questions "fermées" (coupable
oui/non, circonstances atténuantes oui/non), c'etait pratique d'etre un
nombre impair de votants.
Je crois qu'à votre époque, au moins pour la question de la
culpabilité, il y avait déjà la règle de la majorité de 8 voix
(majorité qualifiée plus exigeante qu'une simple majorité absolue de 7
voix), et donc l'imparité ne servait à rien.
Par contre pour la majorité, aucun souvenir du minimum à 8 voix. Je m e souviens que le Président ne votait pas (choix personnel pour eviter toute influence des jurés).
Si je me souviens bien, le texte donne pourtant un droit (devoir ?) de vote à tous les membres de la cour, influence ou pas influence. Dans votre cas, ou bien le président ne votait pas du tout, et la procédure était faussée (au profit de l'accusé), ou bien il ne votait que pour départager dans les cas limites (dans le cas où on aurait obtenu sept voix en défaveur de l'accusé), mais il me semble que le vote est à bulletin secret (on se demande donc où était l'influence du président ) et donc, s'il avait voté pour départager, son vote à lui aurait ét é connu.
Pour les questions "fermées" (coupable oui/non, circonstances atténuantes oui/non), c'etait pratique d'etre un nombre impair de votants.
Je crois qu'à votre époque, au moins pour la question de la culpabilité, il y avait déjà la règle de la majorité de 8 voix (majorité qualifiée plus exigeante qu'une simple majorité absolue de 7 voix), et donc l'imparité ne servait à rien.
Apokrif
On 17 déc 2009, 12:22, Albert ARIBAUD wrote:
On retrouve souvent cette mention dans les énoncés de votes d'assises : "... à la majorité de 8 voix au moins", pour être exact.
Complément: depuis 1991 (2000 ou 2001), on a créé la cour d'assises d'appel, qui fonctionne sur le même principe de majorité des deux tiers, mais avec un nombre de jurés supérieur (douze jurés, donc une cour de quinze personnes et une majorité de dix voix): http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27assises_d%27appel_(France)
On 17 déc 2009, 12:22, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
On retrouve souvent cette mention dans les énoncés de votes d'assises :
"... à la majorité de 8 voix au moins", pour être exact.
Complément: depuis 1991 (2000 ou 2001), on a créé la cour d'assises
d'appel, qui fonctionne sur le même principe de majorité des deux
tiers, mais avec un nombre de jurés supérieur (douze jurés, donc une
cour de quinze personnes et une majorité de dix voix):
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27assises_d%27appel_(France)
On retrouve souvent cette mention dans les énoncés de votes d'assises : "... à la majorité de 8 voix au moins", pour être exact.
Complément: depuis 1991 (2000 ou 2001), on a créé la cour d'assises d'appel, qui fonctionne sur le même principe de majorité des deux tiers, mais avec un nombre de jurés supérieur (douze jurés, donc une cour de quinze personnes et une majorité de dix voix): http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27assises_d%27appel_(France)
