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une existentielle ? manger des pommeS !

2 réponses
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Philippe
slt,

une association peut se voir devoue combien de service civic a sa cause legalement ?

on dit juste merci ou il faut donner quelque chose ?

merci, pour un bloc note c'est pas mal ?

--
ptilou

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Philippe
Le vendredi 21 octobre 2022 Í  11:59:52 UTC+2, Philippe a écrit :
slt,
une association peut se voir devoue combien de service civic a sa cause legalement ?
on dit juste merci ou il faut donner quelque chose ?

on peut leur faire faire quoi ?
j'ai des,affiche de photographe Artiste AssocieS, qu'il faut boiter, et coller, comme en politique sauf quee mon association oeuvre pour le bien de la culture artistique, je peux leur coller des objectifs ?
une camera pietont ?
(comment fait on pour qu'ils aient envie de le faire ?
on leur dit c'est pour le bien de l'humanite ?
biensur que le 4 juillet 1971, il y a eu une grande decision !
on est pas la pour discuter mais pour l'appliquer, Monsieur le representant !
merci, pour un bloc note c'est pas mal ?
--
ptilou
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Philippe
Le vendredi 21 octobre 2022 Í  12:36:01 UTC+2, Philippe a écrit :
Le vendredi 21 octobre 2022 Í  11:59:52 UTC+2, Philippe a écrit :
slt,
une association peut se voir devoue combien de service civic a sa cause legalement ?
on dit juste merci ou il faut donner quelque chose ?
on peut leur faire faire quoi ?
j'ai des,affiche de photographe Artiste AssocieS, qu'il faut boiter, et coller, comme en politique sauf quee mon association oeuvre pour le bien de la culture artistique, je peux leur coller des objectifs ?
une camera pietont ?
(comment fait on pour qu'ils aient envie de le faire ?
on leur dit c'est pour le bien de l'humanite ?
biensur que le 4 juillet 1971, il y a eu une grande decision !
on est pas la pour discuter mais pour l'appliquer, Monsieur le representant !
merci, pour un bloc note c'est pas mal ?


c'est le 16 !
personne n'a releve ?
on en parle :
Références doctrinales
Rousseau, Dominique, « La place du juge constitutionnel [Dossier : les évolutions de la Ve République] », Les Cahiers français, janvier-février 2001, n° 300, p. 39-47
Robert, Jacques, « Propos sur le sauvetage d'une liberté », Revue du droit public et de la science politique en France et Í  l'étranger, 1971, p. 1171-1204
, « [Note sous décision n° 71-44 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1971, n° s.n.
Beardsley, J.E., « The Constitutional council and constitutional liberties in France », The American journal of comparative law, summer 1972, n° vol. 20, n° 3, p. 431-452
Rivéro, Jean, « [Note sous décision n° 71-44 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1971, p. 537-542
Pizzorusso, Alessandro, « [Note sous décision n° 71-44 DC] », Il foro italiano, 1971, n° s.n.
Hamon, Léo, « ContrÍ´le de constitutionnalité et protection des droits individuels », Recueil Dalloz, 1974, n° s.n., p. 83-90
Haimbaugh, George D., « Was it France's Marbury v. Madison ? », Ohio State Law Journal, 1974, n° s.n.
Luchaire, François, « [Note sous décision n° 71-44 DC] la décision du 16 juillet 1971 », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1991, n° VII-1991, p. 77
Philip, Loͯc ; Favoreu, Louis, « Liberté d'association », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 180-199
Boudou, Guillaume, « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 5-120
Favoreu, Louis ; Philip, Loͯc, « Liberté d'asssociation. Conformité de la loi au préambule. Protection des libertés publiques », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 267-287
Hamon, Léo, « ContrÍ´le de constitutionnalité et protection des droits individuels A propos de trois décisions récentes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 1974, n° Chron. XVII, p. 83-90
Lecoq-Pujade, Benjamin, « 1971, une révolution de palais ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 283-308
Rousseau, Dominique, « La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 309-314
Roux, Christophe, « Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 275-282
Mongoin, David, « Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 315-336
Philip-Gay, Mathilde, « La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l'arrêt Marbury v. Madison ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 337-359
Manouguian, Aͯda, « La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière : une opinion toujours « dissidente » ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 361-375
Eck, Laurent, « Faut-il constitutionnaliser la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 377-391
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ptilou