Expertise judiciaire

Le
Pigoulou
Bonjour.

Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires
(d'ordre médical).
Procédures à suivre, etc

Merci.
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svbeev
Le #14695721
"Pigoulou"
Bonjour.

Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires
(d'ordre médical).
Procédures à suivre, etc...

Merci.



Ce type d'expertise obeit aux mêmes règles que toutes les expertises
judiciaires.Vous pouvez vous reporter aux articles 263 et suivants du
Nouveau Code de Procédure Civile.
JFN
Le #14695511
Bonjour,

je suis comme vous à la recherche de textes.
J'ai trouvé pas mal de sites, mais assez difficilement.
Quel est votre problème et quels textes recherchez vous exactement.
JF GARCIA
"Pigoulou"
Bonjour.

Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires
(d'ordre médical).
Procédures à suivre, etc...

Merci.


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