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svbeev
"Pigoulou" a écrit dans le message de news:
Bonjour.
Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires (d'ordre médical). Procédures à suivre, etc...
Merci.
Ce type d'expertise obeit aux mêmes règles que toutes les expertises judiciaires.Vous pouvez vous reporter aux articles 263 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.
"Pigoulou" <pigoulou_pas_de_spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2005.01.25.06.11.44.752656@free.fr...
Bonjour.
Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires
(d'ordre médical).
Procédures à suivre, etc...
Merci.
Ce type d'expertise obeit aux mêmes règles que toutes les expertises
judiciaires.Vous pouvez vous reporter aux articles 263 et suivants du
Nouveau Code de Procédure Civile.
Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires (d'ordre médical). Procédures à suivre, etc...
Merci.
Ce type d'expertise obeit aux mêmes règles que toutes les expertises judiciaires.Vous pouvez vous reporter aux articles 263 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.
JFN
Bonjour,
je suis comme vous à la recherche de textes. J'ai trouvé pas mal de sites, mais assez difficilement. Quel est votre problème et quels textes recherchez vous exactement. JF GARCIA "Pigoulou" a écrit dans le message de news:
Bonjour.
Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires (d'ordre médical). Procédures à suivre, etc...
Merci.
Bonjour,
je suis comme vous à la recherche de textes.
J'ai trouvé pas mal de sites, mais assez difficilement.
Quel est votre problème et quels textes recherchez vous exactement.
JF GARCIA
"Pigoulou" <pigoulou_pas_de_spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2005.01.25.06.11.44.752656@free.fr...
Bonjour.
Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires
(d'ordre médical).
Procédures à suivre, etc...
je suis comme vous à la recherche de textes. J'ai trouvé pas mal de sites, mais assez difficilement. Quel est votre problème et quels textes recherchez vous exactement. JF GARCIA "Pigoulou" a écrit dans le message de news:
Bonjour.
Quels sont les textes s'appliquant pour les expertises judiciaires (d'ordre médical). Procédures à suivre, etc...
