bonjour,
jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe
dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres de
l'inpi
et si c'est le cas comment doit elle faire?
cordialement
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Ariel DAHAN
"test" a écrit dans le message de news: 420cc5e4$0$12826$
bonjour, jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres de l'inpi
Ce n'est pas bien grave.
et si c'est le cas comment doit elle faire?
Tout dépend de l'activité en question. Mais au pire, à supposer que les activités soient très éloignées, il suffit d'une légère modification statutaire pour être en règle.
"test" <jeanmarctola@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
420cc5e4$0$12826$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe
dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres
de
l'inpi
Ce n'est pas bien grave.
et si c'est le cas comment doit elle faire?
Tout dépend de l'activité en question. Mais au pire, à supposer que les
activités soient très éloignées, il suffit d'une légère modification
statutaire pour être en règle.
"test" a écrit dans le message de news: 420cc5e4$0$12826$
bonjour, jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres de l'inpi
Ce n'est pas bien grave.
et si c'est le cas comment doit elle faire?
Tout dépend de l'activité en question. Mais au pire, à supposer que les activités soient très éloignées, il suffit d'une légère modification statutaire pour être en règle.
Spyou
"test" a écrit dans le message de news: 420cc5e4$0$12826$
bonjour, jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres
de
l'inpi
Aucune importance.
Le seul point génant est le suivant :
vous avez une marque (mettons "la joyeuse banane") déposée dans les catégories fruits & legume que vous utilisez pour vendre des aphrodisiaques et autres produits censés entretenir (et/ou ameliorer) la virilité masculine ... vous pourrez potentiellement etre attaqué par une personne ayant la marque "la banane joyeuse" précisément située dans la vente de produits aphrodisiaques
(exemple idiot, j'en conviens, mais l'idée est la)
"test" <jeanmarctola@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
420cc5e4$0$12826$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe
dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres
de
l'inpi
Aucune importance.
Le seul point génant est le suivant :
vous avez une marque (mettons "la joyeuse banane") déposée dans les
catégories fruits & legume que vous utilisez pour vendre des aphrodisiaques
et autres produits censés entretenir (et/ou ameliorer) la virilité masculine
... vous pourrez potentiellement etre attaqué par une personne ayant la
marque "la banane joyeuse" précisément située dans la vente de produits
aphrodisiaques
(exemple idiot, j'en conviens, mais l'idée est la)
"test" a écrit dans le message de news: 420cc5e4$0$12826$
bonjour, jevoudrais savoir si une marque deposé peut etre exploiter par une societe dont l'activité principale ne corespond pas a l'activite declare au pres
de
l'inpi
Aucune importance.
Le seul point génant est le suivant :
vous avez une marque (mettons "la joyeuse banane") déposée dans les catégories fruits & legume que vous utilisez pour vendre des aphrodisiaques et autres produits censés entretenir (et/ou ameliorer) la virilité masculine ... vous pourrez potentiellement etre attaqué par une personne ayant la marque "la banane joyeuse" précisément située dans la vente de produits aphrodisiaques
(exemple idiot, j'en conviens, mais l'idée est la)
