Exploitation des Archives Nationales

Le
J. D
Bonjour,

Certains services d'archives se réfèrent au CPI pour demander des droits
d'exploitation des reproductions de documents.
Je ne comprends pas le lien. En effet :
Par définition les Archives appartiennent au patrimoine des français. Les
services, comme leur nom l'indique, n'en sont que les "conservateurs". A ce
titre ils ne peuvent faire valoir un droit de propriété.
Le droit de l'auteur s'applique difficilement. Il est rare que, dans un
traité ou dans un acte, l'auteur ait fait preuve de l'originalité nécessaire
pour obtenir une protection. De plus, l'auteur est souvent mort depuis des
siècles ;-)
La reproduction sur microfilm étant automatisée elle n'est pas
caractéristique de l'opérateur; donc pas de protection.
La mise sur informatique des documents n'apporte aucune originalité
(heureusement).
A la rigueur la traduction des textes anciens rédigés en latin pourrait se
trouver protégée encore que, pour être valable en tant qu'archive, aucune
fantaisie ne soit permise.
Alors pourquoi demander des droits pour l'utilisation d'un photo (faite par
soi même) d'un document ancien dans un article d'histoire locale ?
Il faut quand même préciser que les dérogations sont facilement attribuées.

Cordialement

Jean
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J. D
Le #14868971
Personne pour critiquer cette analyse ?

J. D wrote:
Bonjour,

Certains services d'archives se réfèrent au CPI pour demander des
droits d'exploitation des reproductions de documents.
Je ne comprends pas le lien. En effet :
Par définition les Archives appartiennent au patrimoine des français.
Les services, comme leur nom l'indique, n'en sont que les
"conservateurs". A ce titre ils ne peuvent faire valoir un droit de
propriété.
Le droit de l'auteur s'applique difficilement. Il est rare que, dans
un traité ou dans un acte, l'auteur ait fait preuve de l'originalité
nécessaire pour obtenir une protection. De plus, l'auteur est souvent
mort depuis des siècles ;-)
La reproduction sur microfilm étant automatisée elle n'est pas
caractéristique de l'opérateur; donc pas de protection.
La mise sur informatique des documents n'apporte aucune originalité
(heureusement).
A la rigueur la traduction des textes anciens rédigés en latin
pourrait se trouver protégée encore que, pour être valable en tant
qu'archive, aucune fantaisie ne soit permise.
Alors pourquoi demander des droits pour l'utilisation d'un photo
(faite par soi même) d'un document ancien dans un article d'histoire
locale ?
Il faut quand même préciser que les dérogations sont facilement
attribuées.

Cordialement

Jean


Emma
Le #14868961
"J. D"
> Certains services d'archives se réfèrent au CPI pour demander des
> droits d'exploitation des reproductions de documents.



vous avez le texte où un service d'archives se réfèrent au CPI ?

> Je ne comprends pas le lien. En effet :
> Par définition les Archives appartiennent au patrimoine des français.
> Les services, comme leur nom l'indique, n'en sont que les
> "conservateurs". A ce titre ils ne peuvent faire valoir un droit de
> propriété.



Ils ont un devoir de conservation mais les propriétaires des documents qui
peuvent avoir déposés leurs archives sont divers.
Je parlerais des archives départementales qui ont des documents en toute
propritété, sont dépositaires de documents dont la propriété peut être à une
commune ou à un particulier. Je ne connais pas les AN.
Mais, il y a toujours un propriétaire

> Le droit de l'auteur s'applique difficilement. Il est rare que, dans
> un traité ou dans un acte, l'auteur ait fait preuve de l'originalité
> nécessaire pour obtenir une protection. De plus, l'auteur est souvent
> mort depuis des siècles ;-)



exact

> La reproduction sur microfilm étant automatisée elle n'est pas
> caractéristique de l'opérateur; donc pas de protection.
> La mise sur informatique des documents n'apporte aucune originalité
> (heureusement).



Ce serait interessant d'avoir un jugement sur cette affirmation, une
jurisprudence, quelque chose.
Certains photographes ou certains services revendiquant le droit d'auteur.
A partir de quel moment y-a-t-il travail personnel du photographe : deux
photographes ne feront pas la même photo.

> A la rigueur la traduction des textes anciens rédigés en latin
> pourrait se trouver protégée encore que, pour être valable en tant
> qu'archive, aucune fantaisie ne soit permise.



Il ne s'agit pas de fantaisie mais pour rendre en langue française n'importe
quel texte, il y a plusieurs traductions possibles : pas le sens du texte
cela va de soi , mais la façon de l'exprimer.
J'ai plusieurs traductions d'un roman américain et le texte français est
différent. Le sens est le même.

> Alors pourquoi demander des droits pour l'utilisation d'un photo
> (faite par soi même) d'un document ancien dans un article d'histoire
> locale ?
> Il faut quand même préciser que les dérogations sont facilement
> attribuées.



Les droits demandés le sont, en principe, pour l'utilisation commerciale
d'une photo : publication.
Le service d'archives, propriétaire, n'en demande pas pour une utilisation
privée. Il donne des dérogations souvent pour une publication ne rapportant
rien ou pas grand chose à son auteur, article dans un journal, dans une
publication interne à une asso...

Emma
J. D
Le #14868771
"Emma" news:4178c242$0$27147$

vous avez le texte où un service d'archives se réfèrent au CPI ?


Sur les tables de la salle de lecture des ADVO

commune ou à un particulier. Je ne connais pas les AN.
Mais, il y a toujours un propriétaire


Bien sûr, le peuple français puisque cela appartient au patrimoine national.

A partir de quel moment y-a-t-il travail personnel du photographe : deux
photographes ne feront pas la même photo.



"travail personnel du photographe ": pas un travail mais un apport, une
création.
Une bonne reproduction est technique pas artistique.

J'ai plusieurs traductions d'un roman américain et le texte français est
différent. Le sens est le même.


Oui mais il ne s'agit pas de roman; il s'agit de documents officiels rédigés
pour certains au 13ème siècle et qui reprennent eux mêmes des chartes
antérieures de plusieurs siècle (Charte de St denis reprend des actes
rédigés sous Pépin)

Le service d'archives, propriétaire,


Oui, mais ils n'en sont pas propriétaires, ils en sont conservateurs.
Autrement dit :
Qui est propriétaire du patrimoine national au niveau des documents, pas des
bâtiments ?

Cordialement

Jean
Emma
Le #14868681
"J. D"
Autrement dit :
Qui est propriétaire du patrimoine national au niveau des documents, pas


des
bâtiments ?



je vous ai dit ce que j'en savais aux niveaux des archives communales ou
départementales : commune, particulier qui dépose, archives
départementales..

mais vous ne semblez pas comprendre qu'il y a un propriétaire et pas
"monsieur tout le monde"

Je n'ai pas vu aux archives départementales de référence au CPI mais à la
notion de propriété pas de propriété intellectuelle.

Emma
J. D
Le #14868421
Emma wrote:

mais vous ne semblez pas comprendre qu'il y a un propriétaire et pas
"monsieur tout le monde"



C'est vrai que j'ai abusivement employé le mot propriétaire car ils n'en ont
pas "l'abusus", il n'ont que "l'usus".
J'aurais dû dire que les français en sont globalement co-propriétaire.




Jean
Claude Shoshany
Le #14868121
J. D wrote:
Emma wrote:

mais vous ne semblez pas comprendre qu'il y a un propriétaire et pas
"monsieur tout le monde"



C'est vrai que j'ai abusivement employé le mot propriétaire car ils
n'en ont pas "l'abusus", il n'ont que "l'usus".
J'aurais dû dire que les français en sont globalement co-propriétaire.



Non. les personnes publiques (Etat, collectivités publiques, établissements
publics) sont propriétaires de leurs patrimoines, et donc de leurs archives.

Le meilleur exemple : Je suis français et contribuable. Je vais à l'élysée
prendre une belle chaise dorée du XVIIIe, qui vaut à peu près 1/60
millionnieme du mobilier de l'Elysée. Je n'ai pas commis de vol, puisque je
n'ai fait que prendre ce qui m'appartenait déjà, en ma qualité de 1/60
millionnieme du Peuple français.
N'est-ce pas ?
Peut-être que les gardres républicains, dans un premier temps, et le
tribunal correctionnel, risquent de ne pas être séduits par mon
argimentation .... ;-)

Par ailleurs, le droit de propriété intellectuel, s'il n'est pas éteint par
l'ancienneté, appartient à l'auteur du document, personne physique souvent,
personne morale parfois.

Claude Shoshany.






Jean


J. D
Le #14867981
"Claude Shoshany" news:41795cf4$1$29514$


Non. les personnes publiques (Etat,


Quelles sont en droit les composantes de l'état ?


Le meilleur exemple : Je suis français et contribuable. Je vais à l'élysée
prendre une belle chaise dorée du XVIIIe, qui vaut à peu près 1/60
millionnieme du mobilier de l'Elysée.


Pas tout à fait. Je prends une photo de l'objet. J'en raconte l'histoire et
je veux illustrer l'histoire avec la photo.
En ai-je le droit et si non par quoi est-ce interdit.

Par ailleurs, le droit de propriété intellectuel,


Peut-on évoque la création intellectuelle dans la rédaction d'un traité de
paix lors de la guerre de 100 ans ?

Jean
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