que risque une societe qui a utilise une preuve juridique (liste d'heberges)
apportee lors d'un proces a son encontre pour envoyer des mails non
solicites aux heberges en les menacant et en diffamant sur le plaignant ?
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Jacques Caron
Salut,
Bon, c'est pas que tu nous fatigues avec ta "preuve juridique", mais...
On Wed, 11 Feb 2004 09:46:50 +0100, Groupe Eurower wrote:
que risque une societe qui a utilise une preuve juridique (liste d'heberges) apportee lors d'un proces a son encontre pour envoyer des mails non solicites aux heberges en les menacant et en diffamant sur le plaignant ?
Une "preuve juridique" je ne sais pas bien ce que c'est. La liste en question n'est qu'un élément du dossier (dont je ne suis pas bien sûr d'avoir saisi l'intérêt dans l'affaire, mais bon), ça n'a rien d'une preuve de quoi que ce soit.
Quand à savoir si un élément du dossier est couvert par une quelconque protection (obligation de secret? Lais même-là je ne vois pas le problème, il n'a pas de violation du secret puisque la liste n'a pas été communiquée à quelqu'un d'autre), je n'en sais rien, mais je ne vois rien qui puisse être utile.
Si on met de côté ce point (ou plutôt son absence), on pourrait évoquer: - envoi de courrier électronique non sollicité en nombre... Bon pour le moment risque = 0 - traitement d'un fichier nominatif sans autorisation (mais à la base tu es le plus en tort, pour avoir fourni ce fichier...) - et surtout diffamation, si les éléments avancés sont faux et te portent préjudice.
Donc la seule chose que tu puisses utiliser dans l'histoire, c'est en fait la diffamation. Pour le reste, je ne vois vraiment pas où est le problème, et en tous cas aucun élément ne permet (à mon très humble avis) d'invoquer un quelconque vice de forme.
Point de cassation, donc, juste une nouvelle procédure. Et change d'avocat, ou écoute ce qu'il raconte, au choix, parce que la description de la première procédure doit en faire rigoler plus d'un (ben oui, demander le remboursement des mensualités restant dues *et* la récupération du PC en question, c'est assez sauvagement contradictoire).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
Bon, c'est pas que tu nous fatigues avec ta "preuve juridique", mais...
On Wed, 11 Feb 2004 09:46:50 +0100, Groupe Eurower
<eurower@NOSPAM_eurower.com_NOSPAM> wrote:
que risque une societe qui a utilise une preuve juridique (liste
d'heberges)
apportee lors d'un proces a son encontre pour envoyer des mails non
solicites aux heberges en les menacant et en diffamant sur le plaignant ?
Une "preuve juridique" je ne sais pas bien ce que c'est. La liste en
question n'est qu'un élément du dossier (dont je ne suis pas bien sûr
d'avoir saisi l'intérêt dans l'affaire, mais bon), ça n'a rien d'une
preuve de quoi que ce soit.
Quand à savoir si un élément du dossier est couvert par une quelconque
protection (obligation de secret? Lais même-là je ne vois pas le problème,
il n'a pas de violation du secret puisque la liste n'a pas été communiquée
à quelqu'un d'autre), je n'en sais rien, mais je ne vois rien qui puisse
être utile.
Si on met de côté ce point (ou plutôt son absence), on pourrait évoquer:
- envoi de courrier électronique non sollicité en nombre... Bon pour le
moment risque = 0
- traitement d'un fichier nominatif sans autorisation (mais à la base tu
es le plus en tort, pour avoir fourni ce fichier...)
- et surtout diffamation, si les éléments avancés sont faux et te portent
préjudice.
Donc la seule chose que tu puisses utiliser dans l'histoire, c'est en fait
la diffamation. Pour le reste, je ne vois vraiment pas où est le problème,
et en tous cas aucun élément ne permet (à mon très humble avis) d'invoquer
un quelconque vice de forme.
Point de cassation, donc, juste une nouvelle procédure. Et change
d'avocat, ou écoute ce qu'il raconte, au choix, parce que la description
de la première procédure doit en faire rigoler plus d'un (ben oui,
demander le remboursement des mensualités restant dues *et* la
récupération du PC en question, c'est assez sauvagement contradictoire).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Bon, c'est pas que tu nous fatigues avec ta "preuve juridique", mais...
On Wed, 11 Feb 2004 09:46:50 +0100, Groupe Eurower wrote:
que risque une societe qui a utilise une preuve juridique (liste d'heberges) apportee lors d'un proces a son encontre pour envoyer des mails non solicites aux heberges en les menacant et en diffamant sur le plaignant ?
Une "preuve juridique" je ne sais pas bien ce que c'est. La liste en question n'est qu'un élément du dossier (dont je ne suis pas bien sûr d'avoir saisi l'intérêt dans l'affaire, mais bon), ça n'a rien d'une preuve de quoi que ce soit.
Quand à savoir si un élément du dossier est couvert par une quelconque protection (obligation de secret? Lais même-là je ne vois pas le problème, il n'a pas de violation du secret puisque la liste n'a pas été communiquée à quelqu'un d'autre), je n'en sais rien, mais je ne vois rien qui puisse être utile.
Si on met de côté ce point (ou plutôt son absence), on pourrait évoquer: - envoi de courrier électronique non sollicité en nombre... Bon pour le moment risque = 0 - traitement d'un fichier nominatif sans autorisation (mais à la base tu es le plus en tort, pour avoir fourni ce fichier...) - et surtout diffamation, si les éléments avancés sont faux et te portent préjudice.
Donc la seule chose que tu puisses utiliser dans l'histoire, c'est en fait la diffamation. Pour le reste, je ne vois vraiment pas où est le problème, et en tous cas aucun élément ne permet (à mon très humble avis) d'invoquer un quelconque vice de forme.
Point de cassation, donc, juste une nouvelle procédure. Et change d'avocat, ou écoute ce qu'il raconte, au choix, parce que la description de la première procédure doit en faire rigoler plus d'un (ben oui, demander le remboursement des mensualités restant dues *et* la récupération du PC en question, c'est assez sauvagement contradictoire).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
