Bonjour à tous
Suite à un fil sur news:fr.sci.electronique
concernant un dispositif electronique tres particulier
et que je ne connaissait pas (on ne peu pas tout connaitre !)
J'ai googlé et je suis tombé sur cette liste de produits
sensibles et faissant l'objet de restriction à l'export
http://adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_499Y0812_01.html
(attention , il faut s'accrocher!, il y a des trucs
je ne comprends meme pas le titre , merci Coluche)
Si effectivement il y a des produits qui font peur :
Virus pathogènes animaux // 1C352a
Virus pathogènes humains // 1C351a
D'autres :
Enregistreurs analogiques et numériques à bande // 3A002a
qui est la definition parfaite du magnetoscope
Garnitures d'étanchéité // 1A001a & c
ça c'est le joint de ma Cocotte-Minute
m'interpelle:
qu'est ce que je risque (particulier)à exporter un banal magnetoscope
ou autre produits à partir du moment ou le produit apparait
sur cette liste ?.
Philippe
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Bonsoir à tous, bonsoir Maitre
Cette liste traite des produits "à double usage" civil et militaire ou civil conventionnel et civil nucléaire. Ce qui devrait suffir à expliquer les raisons de la limitation à l'export.
Oui , je connais à titre professionnel les limitations à l'export. Mais pour etre franc je n'avais jamais eu la curiosité de la consulter in-extenso (ce n'est pas dans mes attributions) En outre, cette liste remonte à 99. La situation
géopolitique a changé 3 fois depuis... :-)
Apres renseignements , il semblerait qu'il y ai eu des ajouts mais pas de retraits à cette liste. En fait ma question etait de savoir si en tant que particulier on pouvait vous "mettre sous le nez" cette liste ou toute autre eventuellemnt plus à jour. Parce qu'à sa lecture l'exportation d'un simple stylo à bille (les ressorts sont en aciers listés) serait soumise à declaration et/ou autorisation Philippe
Bonsoir à tous, bonsoir Maitre
Cette liste traite des produits "à double usage" civil et militaire ou
civil conventionnel et civil nucléaire.
Ce qui devrait suffir à expliquer les raisons de la limitation à
l'export.
Oui , je connais à titre professionnel les limitations
à l'export.
Mais pour etre franc je n'avais jamais eu la curiosité
de la consulter in-extenso (ce n'est pas dans mes attributions)
En outre, cette liste remonte à 99. La situation
géopolitique a changé 3 fois depuis... :-)
Apres renseignements , il semblerait qu'il y ai eu
des ajouts mais pas de retraits à cette liste.
En fait ma question etait de savoir si en tant que particulier
on pouvait vous "mettre sous le nez" cette liste ou toute autre
eventuellemnt plus à jour.
Parce qu'à sa lecture l'exportation d'un simple stylo à bille
(les ressorts sont en aciers listés)
serait soumise à declaration et/ou autorisation
Philippe
Cette liste traite des produits "à double usage" civil et militaire ou civil conventionnel et civil nucléaire. Ce qui devrait suffir à expliquer les raisons de la limitation à l'export.
Oui , je connais à titre professionnel les limitations à l'export. Mais pour etre franc je n'avais jamais eu la curiosité de la consulter in-extenso (ce n'est pas dans mes attributions) En outre, cette liste remonte à 99. La situation
géopolitique a changé 3 fois depuis... :-)
Apres renseignements , il semblerait qu'il y ai eu des ajouts mais pas de retraits à cette liste. En fait ma question etait de savoir si en tant que particulier on pouvait vous "mettre sous le nez" cette liste ou toute autre eventuellemnt plus à jour. Parce qu'à sa lecture l'exportation d'un simple stylo à bille (les ressorts sont en aciers listés) serait soumise à declaration et/ou autorisation Philippe
