Je suis en train de transformer un ancien site en essayant au tant que
possible de me mettre d'équerre avec les problèmes de copyright...
Ce site présentant entre autres des extraits d'oeuvres littéraires,
j'aimerais savoir quelles sont les règles sur ce point.
En effet, j'ai cru comprendre que l'utilisation de citations est
légale, mais dans cette mesure quelle est la limite (en nombre de mots
?)distinguant une citation d'un extrait ?
Par ailleurs, concernant les oeuvres "tombées" dans le domaine
publique j'ai cru aussi comprendre qu'il faut attendre 70 ans après le
décès de l'auteur, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une
traduction. 70 ans après la mort du traducteur ?
Ces extraits sont sensé encourager l'internaute à l'acquisition de
l'oeuvre complète donc il ne devrait pas y avoir de problèmes mais
bon...
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Jacques Caron
Salut,
On 12 Feb 2004 03:42:35 -0800, Toto Matik wrote:
Ce site présentant entre autres des extraits d'oeuvres littéraires, j'aimerais savoir quelles sont les règles sur ce point.
Il suffit de lire le code de la propriété intellectuelle, disponible sur www.legifrance.gouv.fr comme tout le reste.
En effet, j'ai cru comprendre que l'utilisation de citations est légale, mais dans cette mesure quelle est la limite (en nombre de mots ?)distinguant une citation d'un extrait ?
La loi ne fait pas de telle distinction, mais se base plutôt sur l'utilisation qui en est faite. Mais en pratique il me semble qu'on considère qu'au delà de 3 à 5 lignes on n'est clairement plus dans le domaine de la "courte citation".
Par ailleurs, concernant les oeuvres "tombées" dans le domaine publique j'ai cru aussi comprendre qu'il faut attendre 70 ans après le décès de l'auteur, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une traduction. 70 ans après la mort du traducteur ?
Oui. Et ne pas oublier les 8 ans d'extension liés à la guerre.
Ces extraits sont sensé encourager l'internaute à l'acquisition de l'oeuvre complète donc il ne devrait pas y avoir de problèmes mais bon...
Quand on sait qu'on doit payer des droits pour permettre aux gens d'écouter des extraits musicaux qui vont les inciter à acheter l'oeuvre elle-même (et donc à payer des droits), il ne faut s'étonner de rien.
Dans le cadre de l'édition littéraire c'est probablement plus "simple", parce qu'il y a moins de types de droits que pour les phonogrammes où tout le monde se bat pour avoir sa part (droits de diffusion, droits de reproduction, des auteurs, des interprètes, des producteurs...), mais bon, il vaut mieux être en règle. Le plus simple pouvant quelquefois être tout simplement de demander l'accord du titulaire des droits, il vous autorisera peut-être à mettre un chapitre entier si ça peut aider à vendre son bouquin! :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 12 Feb 2004 03:42:35 -0800, Toto Matik <f.penh@wanadoo.fr> wrote:
Ce site présentant entre autres des extraits d'oeuvres littéraires,
j'aimerais savoir quelles sont les règles sur ce point.
Il suffit de lire le code de la propriété intellectuelle, disponible sur
www.legifrance.gouv.fr comme tout le reste.
En effet, j'ai cru comprendre que l'utilisation de citations est
légale, mais dans cette mesure quelle est la limite (en nombre de mots
?)distinguant une citation d'un extrait ?
La loi ne fait pas de telle distinction, mais se base plutôt sur
l'utilisation qui en est faite. Mais en pratique il me semble qu'on
considère qu'au delà de 3 à 5 lignes on n'est clairement plus dans le
domaine de la "courte citation".
Par ailleurs, concernant les oeuvres "tombées" dans le domaine
publique j'ai cru aussi comprendre qu'il faut attendre 70 ans après le
décès de l'auteur, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une
traduction. 70 ans après la mort du traducteur ?
Oui. Et ne pas oublier les 8 ans d'extension liés à la guerre.
Ces extraits sont sensé encourager l'internaute à l'acquisition de
l'oeuvre complète donc il ne devrait pas y avoir de problèmes mais
bon...
Quand on sait qu'on doit payer des droits pour permettre aux gens
d'écouter des extraits musicaux qui vont les inciter à acheter l'oeuvre
elle-même (et donc à payer des droits), il ne faut s'étonner de rien.
Dans le cadre de l'édition littéraire c'est probablement plus "simple",
parce qu'il y a moins de types de droits que pour les phonogrammes où tout
le monde se bat pour avoir sa part (droits de diffusion, droits de
reproduction, des auteurs, des interprètes, des producteurs...), mais bon,
il vaut mieux être en règle. Le plus simple pouvant quelquefois être tout
simplement de demander l'accord du titulaire des droits, il vous
autorisera peut-être à mettre un chapitre entier si ça peut aider à vendre
son bouquin! :-)
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Ce site présentant entre autres des extraits d'oeuvres littéraires, j'aimerais savoir quelles sont les règles sur ce point.
Il suffit de lire le code de la propriété intellectuelle, disponible sur www.legifrance.gouv.fr comme tout le reste.
En effet, j'ai cru comprendre que l'utilisation de citations est légale, mais dans cette mesure quelle est la limite (en nombre de mots ?)distinguant une citation d'un extrait ?
La loi ne fait pas de telle distinction, mais se base plutôt sur l'utilisation qui en est faite. Mais en pratique il me semble qu'on considère qu'au delà de 3 à 5 lignes on n'est clairement plus dans le domaine de la "courte citation".
Par ailleurs, concernant les oeuvres "tombées" dans le domaine publique j'ai cru aussi comprendre qu'il faut attendre 70 ans après le décès de l'auteur, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une traduction. 70 ans après la mort du traducteur ?
Oui. Et ne pas oublier les 8 ans d'extension liés à la guerre.
Ces extraits sont sensé encourager l'internaute à l'acquisition de l'oeuvre complète donc il ne devrait pas y avoir de problèmes mais bon...
Quand on sait qu'on doit payer des droits pour permettre aux gens d'écouter des extraits musicaux qui vont les inciter à acheter l'oeuvre elle-même (et donc à payer des droits), il ne faut s'étonner de rien.
Dans le cadre de l'édition littéraire c'est probablement plus "simple", parce qu'il y a moins de types de droits que pour les phonogrammes où tout le monde se bat pour avoir sa part (droits de diffusion, droits de reproduction, des auteurs, des interprètes, des producteurs...), mais bon, il vaut mieux être en règle. Le plus simple pouvant quelquefois être tout simplement de demander l'accord du titulaire des droits, il vous autorisera peut-être à mettre un chapitre entier si ça peut aider à vendre son bouquin! :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
