L=92UPFI PREND DATE POUR UNE CONTRIBUTION DES FAI AU SOUTIEN DE LA=20
PRODUCTION MUSICALE
L=92Assembl=E9e Nationale a adopt=E9 hier un amendement visant =E0 faire =
contribuer au compte de soutien des industries de programme (Cosip) les=20
fournisseurs d=92acc=E8s =E0 Internet proposant une offre =AB triple play=
=BB.
L=92UPFI soutient le financement de la production audiovisuelle par les=20
FAI. Elle souhaite n=E9anmoins que soit affirm=E9 le principe d=92une=20
contribution des FAI au financement de la production musicale.
source : http://www.upfi.fr
Apr=E8s on dira que le COSIP n'est pas une taxe , un imp=F4t ? .... reste=
a=20
voir ce que le s=E9nat va d=E9cider ....
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david
On 2 fév, 10:33, Thierry Marchand wrote:
L'UPFI PREND DATE POUR UNE CONTRIBUTION DES FAI AU SOUTIEN DE LA PRODUCTION MUSICALE
Hé vi tu pensais qu'on pouvait s'extraire de la licence globale. Il est clair que les Fai ont bénéficié du p2p pour vendre leur service avec toujours plus de débit hein!
Après on dira que le COSIP n'est pas une taxe , un impôt ? .... reste a voir ce que le sénat va décider ....
Tu restes vraiment un FreeRoquet en col bleu:
"Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée prochainement afin de parvenir à un texte commun qui sera ensuite soumis vers la mi- février aux deux assemblées pour son vote définitif."
On 2 fév, 10:33, Thierry Marchand <adi...@gmail.com> wrote:
L'UPFI PREND DATE POUR UNE CONTRIBUTION DES FAI AU SOUTIEN DE LA
PRODUCTION MUSICALE
Hé vi tu pensais qu'on pouvait s'extraire de la licence globale. Il
est clair que les Fai ont bénéficié du p2p pour vendre leur service
avec toujours plus de débit hein!
Après on dira que le COSIP n'est pas une taxe , un impôt ? .... reste a
voir ce que le sénat va décider ....
Tu restes vraiment un FreeRoquet en col bleu:
"Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission
mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée prochainement
afin de parvenir à un texte commun qui sera ensuite soumis vers la mi-
février aux deux assemblées pour son vote définitif."
L'UPFI PREND DATE POUR UNE CONTRIBUTION DES FAI AU SOUTIEN DE LA PRODUCTION MUSICALE
Hé vi tu pensais qu'on pouvait s'extraire de la licence globale. Il est clair que les Fai ont bénéficié du p2p pour vendre leur service avec toujours plus de débit hein!
Après on dira que le COSIP n'est pas une taxe , un impôt ? .... reste a voir ce que le sénat va décider ....
Tu restes vraiment un FreeRoquet en col bleu:
"Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée prochainement afin de parvenir à un texte commun qui sera ensuite soumis vers la mi- février aux deux assemblées pour son vote définitif."
cochardp
david écrit:
Hé vi tu pensais qu'on pouvait s'extraire de la licence globale. Il est clair que les Fai ont bénéficié du p2p pour vendre leur service avec toujours plus de débit hein!
Ben si c'est une licence globale qu'ils veulent, il faut qu'il y ait contrepartie pour les internautes. Or de ce que j'ai lu, pour l'instant leur proposition ressemble plus à l'envie de taxer sans compensation pour nous.
-- Patrick
david <david.revel@gmail.com> écrit:
Hé vi tu pensais qu'on pouvait s'extraire de la licence globale. Il
est clair que les Fai ont bénéficié du p2p pour vendre leur service
avec toujours plus de débit hein!
Ben si c'est une licence globale qu'ils veulent, il faut qu'il y ait
contrepartie pour les internautes. Or de ce que j'ai lu, pour l'instant
leur proposition ressemble plus à l'envie de taxer sans compensation
pour nous.
Hé vi tu pensais qu'on pouvait s'extraire de la licence globale. Il est clair que les Fai ont bénéficié du p2p pour vendre leur service avec toujours plus de débit hein!
Ben si c'est une licence globale qu'ils veulent, il faut qu'il y ait contrepartie pour les internautes. Or de ce que j'ai lu, pour l'instant leur proposition ressemble plus à l'envie de taxer sans compensation pour nous.
-- Patrick
jerome
leur proposition ressemble plus à l'envie de taxer sans compensation pour nous.
bizarrement les cd vierge en France coutent le double de la belgique ou l'allemagne ..
leur proposition ressemble plus à l'envie de taxer sans compensation
pour nous.
bizarrement les cd vierge en France coutent le double de la belgique
ou l'allemagne ..
