Une amie qui n'a pas accès à Internet m'a demandé de vous soumettre le
problème suivant.
Depuis maintenant 4 ans elle recoit des PVs de stationnement avec son
immatriculation mais provenant d'un véhicule différent (le véhicule
mentionné sur le PV ne correspond pas au sien) et elle commence à
en avoir marre de voir s'accumuler ces PVs chez elle, et d'avoir à
faire les démarches pour expliquer que ce n'est pas son véhicule qui
est concerné.
Depuis peu le type de PV a changé : elle recoit régulièrement des PVs
concernant des excès de vitesse devant des radars automatiques.
Elle voudrait mettre un terme à cela : peut-elle légitimement demander
à changer d'immatriculation sans encourir de frais relatifs à ce
changement?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
Sylvain.
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L'interlocuteur vous expliquera simplement la regle à suivre pour contester, il n'a pas le pouvoir d'annuler un PV emis .
C'est bien comme ça que j'avais compris... La communication était faite pour faire croire à la possibilité de contester les évidences sans payer, mais une oreille un peu critique comprenait vite que ce n'était qu'un centre d'information. Payant ?
L'interlocuteur vous expliquera simplement la regle à suivre pour
contester, il n'a pas le pouvoir d'annuler un PV emis .
C'est bien comme ça que j'avais compris... La communication était faite
pour faire croire à la possibilité de contester les évidences sans
payer, mais une oreille un peu critique comprenait vite que ce n'était
qu'un centre d'information. Payant ?
L'interlocuteur vous expliquera simplement la regle à suivre pour contester, il n'a pas le pouvoir d'annuler un PV emis .
C'est bien comme ça que j'avais compris... La communication était faite pour faire croire à la possibilité de contester les évidences sans payer, mais une oreille un peu critique comprenait vite que ce n'était qu'un centre d'information. Payant ?
> Je ne sais ce que vaut cette page mais elle semble confirmer ce que
j'avais
> entendu dire : > http://www.hyvrard.com/radars.php et donnera de toutes façons quelques > pistes à Eclice.
Oui des liens comme celui là , il y en a plein le Franchounet :D Mais trouvez moi , un cas où la consignation prealable n'a pas été obligatoire pour pouvoir valablement contester. Il y a (eu) des cas tres rapide d'abandon de procedure et de remboursement (tres) rapide de la consignation , mais pas sans consignation prealable. Si le PV est validé et parti dans les tuyaux (à ce jour et sauf changement de la procedure) la consignation est prealable à tout recours en contestation.
Vous devez avoir raison : n'ayant pas de voiture, je ne me suis intéressée que d'assez loin à la question. Bonne soirée.
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message news:
mesnews.45217d44.a6d1e109.640.4336@tolo.com...
Bonjour à Legi-Roll qui a écrit :
> Je ne sais ce que vaut cette page mais elle semble confirmer ce que
j'avais
> entendu dire :
> http://www.hyvrard.com/radars.php et donnera de toutes façons quelques
> pistes à Eclice.
Oui des liens comme celui là , il y en a plein le Franchounet :D
Mais trouvez moi , un cas où la consignation prealable
n'a pas été obligatoire pour pouvoir valablement contester.
Il y a (eu) des cas tres rapide d'abandon de procedure et de
remboursement
(tres) rapide de la consignation , mais pas sans consignation
prealable.
Si le PV est validé et parti dans les tuyaux (à ce jour et sauf
changement de la procedure)
la consignation est prealable à tout recours en contestation.
Vous devez avoir raison : n'ayant pas de voiture, je ne me suis intéressée
que d'assez loin à la question.
Bonne soirée.
> Je ne sais ce que vaut cette page mais elle semble confirmer ce que
j'avais
> entendu dire : > http://www.hyvrard.com/radars.php et donnera de toutes façons quelques > pistes à Eclice.
Oui des liens comme celui là , il y en a plein le Franchounet :D Mais trouvez moi , un cas où la consignation prealable n'a pas été obligatoire pour pouvoir valablement contester. Il y a (eu) des cas tres rapide d'abandon de procedure et de remboursement (tres) rapide de la consignation , mais pas sans consignation prealable. Si le PV est validé et parti dans les tuyaux (à ce jour et sauf changement de la procedure) la consignation est prealable à tout recours en contestation.
Vous devez avoir raison : n'ayant pas de voiture, je ne me suis intéressée que d'assez loin à la question. Bonne soirée.
