La fable de l'assureur et du juge

Le
Bertrand
La mésaventure suivante révèle 2 scandales : la presbyophrénie de certains
juges de proximité et le non respect des garanties défense-recours ( premier
motif de mécontentement des clients des compagnies d'assurances). J'ai
résumé à l'essentiel.

Des animaux domestiques m'appartenant ont été égorgés dans une propriété
privée par une meute de chiens errants. Le propriétaire des chiens a été
localisé, il a reconnu les faits et il a informé sa compagnie d'assurances
Maaf. J'ai fait de même avec la mienne, Suravenir ( Crédit Mutuel de
Bretagne).

Quelque temps après, j'ai reçu une offre d'indemnisation de 169 ?. J'ai
estimé que cette offre était trop faible et je l'ai rejeté. J'ai demandé à
ma compagnie d'engager des poursuites comme le stipule la garantie
défense-recours de mon contrat.

Voici les engagements de l'assureur

« Il exerce, à ses frais, toutes interventions amiables et judiciaires
destinées à:

* vous défendre lorsque votre responsabilité est engagée suite à un dommage
(juridiction civile ou pénale),

* ou, si vous êtes la victime, obtenir du responsable la réparation de votre
préjudice (éventuellement en l'assignant devant le tribunal). «

Voici le comportement de Suravenir :

Suravenir me repond :

« .a défaut nous classerons le dossier et nous vous laissons le soin de
poursuivre la discussion directement avec la MAAF.

Par conséquent, nous vous informons que nous mettrons en place aucune
procédure judiciaire à l'encontre de la MAAF. »


Donc, j'engage une procédure devant le juge de proximité. Je paye 500 ? de
frais d'avocat plus 107,27 ? d'assignation. La MAAF m'indemnise à hauteur de
ce que je demande sans aller au jugement soit 510 ?.

Ensuite, je me retourne contre mon assurance Suravenir. Voici les
obligations de l'assureur :

Désaccord avec l'assureur

« En cas de désaccord avec votre assureur, vous pouvez choisir un arbitre.

En cas de désaccord persistant, ou si un conflit d'intérêt apparaît (en
particulier si l'auteur du dommage est assuré chez le même assureur), vous
pouvez poursuivre l'action en justice à vos frais.

En cas de succès, votre assureur vous remboursera les frais engagés, dans
les limites du contrat. »

J'engage une procédure devant le juge de proximité. Je paye à nouveau 500 ?
de frais d'avocat plus 50 ? d'assignation. Je demande le remboursement des
frais engagés lors de la 1ere procédure, ainsi que des dommages et intérets
pour résistance abusive. Les faits datent quand même de 3 ans.

Je suis totalement débouté par le juge de proximité au motif que j'ai déjà
été indemnisé du préjudice. Je suis même condamné aux depens et à 250 ? art
700. Le juge reprend la thèse de l'avocat de Suravenir indiquant que la
partie adverse m'a déjà indemnisée. C'est exact pour la perte des animaux
mais pas pour les frais que j'ai du engager pour y parvenir. Le jugement est
un quasi copier/coller des conclusions de l'avocat de Suravenir. Que
Suravenir cherche à ne pas indemniser ses clients et utilise tous les vieux
trucs, c'est ok mais qu'un juge tombe dedans la tête la première laisse
pantois. Il semble que ce juge de proximité soit coutumier de ce genre de
décisions irrationnelles et que son age avancé n'y soit pas étranger. Suite
à une avalanche de décisions du même style, une procédure a été engagée pour
qu'il soit démis de ses fonctions, en cours à ce jour.

Moralité, je suis victime et cette affaire m'a déjà couté 1157,27 ? . De
plus, pour remercier Suravenir de ne pas respecter ses obligations
contractuelles, je vais devoir l'indemniser de 250 ? . Grace à mon assureur,
il m'en aura couté 1407,27 ? pour assister au massacre de mes animaux
familiers. Le seul recours étant le pourvoi en cassation, je vais laisser
tomber. Jusqu'à ce jour je n'avais pas confiance dans les compagnies d'assurances
mais je pensais la justice plus équitable.



Bertrand
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DuraLexSedLex
Le #16158911
Moralité : Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès.
Pour avoir voulu gagner une centaine d'euros de plus, vous avez perdu
1400 euros.

Avis à la population : ne soyez ps procédurier.


Bertrand a écrit :

La mésaventure suivante révèle 2 scandales : la presbyophrénie de certains
juges de proximité et le non respect des garanties défense-recours ( premier
motif de mécontentement des clients des compagnies d'assurances). J'ai
résumé à l'essentiel.

Des animaux domestiques m'appartenant ont été égorgés dans une pr opriété
privée par une meute de chiens errants. Le propriétaire des chiens a été
localisé, il a reconnu les faits et il a informé sa compagnie d'assur ances
Maaf. J'ai fait de même avec la mienne, Suravenir ( Crédit Mutuel de
Bretagne).

Quelque temps après, j'ai reçu une offre d'indemnisation de 169 ?. J' ai
estimé que cette offre était trop faible et je l'ai rejeté. J'ai de mandé à
ma compagnie d'engager des poursuites comme le stipule la garantie
défense-recours de mon contrat.

Voici les engagements de l'assureur

« Il exerce, à ses frais, toutes interventions amiables et judiciaires
destinées à:

* vous défendre lorsque votre responsabilité est engagée suite à un dommage
(juridiction civile ou pénale),

* ou, si vous êtes la victime, obtenir du responsable la réparation d e votre
préjudice (éventuellement en l'assignant devant le tribunal). «

Voici le comportement de Suravenir :

Suravenir me repond :

« .a défaut nous classerons le dossier et nous vous laissons le soin de
poursuivre la discussion directement avec la MAAF.

Par conséquent, nous vous informons que nous mettrons en place aucune
procédure judiciaire à l'encontre de la MAAF. »


Donc, j'engage une procédure devant le juge de proximité. Je paye 500 ? de
frais d'avocat plus 107,27 ? d'assignation. La MAAF m'indemnise à haute ur de
ce que je demande sans aller au jugement soit 510 ?.

Ensuite, je me retourne contre mon assurance Suravenir. Voici les
obligations de l'assureur :

Désaccord avec l'assureur

« En cas de désaccord avec votre assureur, vous pouvez choisir un arb itre.

En cas de désaccord persistant, ou si un conflit d'intérêt appara ît (en
particulier si l'auteur du dommage est assuré chez le même assureur), vous
pouvez poursuivre l'action en justice à vos frais.

En cas de succès, votre assureur vous remboursera les frais engagés, dans
les limites du contrat. »

J'engage une procédure devant le juge de proximité. Je paye à nouve au 500 ?
de frais d'avocat plus 50 ? d'assignation. Je demande le remboursement des
frais engagés lors de la 1ere procédure, ainsi que des dommages et in térets
pour résistance abusive. Les faits datent quand même de 3 ans.

Je suis totalement débouté par le juge de proximité au motif que j' ai déjà
été indemnisé du préjudice. Je suis même condamné aux depens et à 250 ? art
700. Le juge reprend la thèse de l'avocat de Suravenir indiquant que la
partie adverse m'a déjà indemnisée. C'est exact pour la perte des a nimaux
mais pas pour les frais que j'ai du engager pour y parvenir. Le jugement est
un quasi copier/coller des conclusions de l'avocat de Suravenir. Que
Suravenir cherche à ne pas indemniser ses clients et utilise tous les v ieux
trucs, c'est ok mais qu'un juge tombe dedans la tête la première lais se
pantois. Il semble que ce juge de proximité soit coutumier de ce genre de
décisions irrationnelles et que son age avancé n'y soit pas étrange r. Suite
à une avalanche de décisions du même style, une procédure a ét é engagée pour
qu'il soit démis de ses fonctions, en cours à ce jour.

Moralité, je suis victime et cette affaire m'a déjà couté 1157,27 ? . De
plus, pour remercier Suravenir de ne pas respecter ses obligations
contractuelles, je vais devoir l'indemniser de 250 ? . Grace à mon assu reur,
il m'en aura couté 1407,27 ? pour assister au massacre de mes animaux
familiers. Le seul recours étant le pourvoi en cassation, je vais laiss er
tomber. Jusqu'à ce jour je n'avais pas confiance dans les compagnies d' assurances
mais je pensais la justice plus équitable.



Bertrand


Bertrand
Le #16158801
"DuraLexSedLex"
Moralité : Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès.
Pour avoir voulu gagner une centaine d'euros de plus, vous avez perdu
1400 euros.

Avis à la population : ne soyez ps procédurier.



Moralité supplémentaire :
Il ne s'agissait pas d'une bagnole mais d'animaux de compagnie, imagine le
drame de ton enfant qui retrouve son animal favori déchiqueté ? imagine que
ton assureur t'adresse un courrier en te demandant le prix au kg de tes
bêtes ? Connais-tu le prix au kg de ton chien ?

Avis à la population : en effet, pas de procédure en justice puisque de
toute façon, en 1ere instance c'est souvent la lotterie. Prévoyez déjà
l'appel ou directement la cassation pour le juge de proximité. Donc à moins
d'avoir une fortune personnelle, évitez la justice. Et l'on revient toujours
à La Fontaine, " Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements
de cour vous rendront blanc ou noir. "
Calimero
Le #16158701
Bertrand wrote:
" Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements
de cour vous rendront blanc ou noir. "



A vrai dire c'est plutôt "Selon que le préjudice soit minime ou
conséquent, ..."

--
@+
Calimero
coco
Le #16158581
Pourquoi as tu pris un avocat ? Pour une toute petite affaire, devant un
juge de proximité, tu peux faire tout seul et tu sembles en avoir la
capacité... Et c'est marrant de rédiger un petit mémoire...

"Bertrand" 4436a15e$0$7723$
La mésaventure suivante révèle 2 scandales : la presbyophrénie de certains
juges de proximité et le non respect des garanties défense-recours (
premier motif de mécontentement des clients des compagnies d'assurances).
J'ai résumé à l'essentiel.

Des animaux domestiques m'appartenant ont été égorgés dans une propriété
privée par une meute de chiens errants. Le propriétaire des chiens a été
localisé, il a reconnu les faits et il a informé sa compagnie d'assurances
Maaf. J'ai fait de même avec la mienne, Suravenir ( Crédit Mutuel de
Bretagne).

Quelque temps après, j'ai reçu une offre d'indemnisation de 169 ?. J'ai
estimé que cette offre était trop faible et je l'ai rejeté. J'ai demandé à
ma compagnie d'engager des poursuites comme le stipule la garantie
défense-recours de mon contrat.

Voici les engagements de l'assureur

« Il exerce, à ses frais, toutes interventions amiables et judiciaires
destinées à:

* vous défendre lorsque votre responsabilité est engagée suite à un
dommage (juridiction civile ou pénale),

* ou, si vous êtes la victime, obtenir du responsable la réparation de
votre préjudice (éventuellement en l'assignant devant le tribunal). «

Voici le comportement de Suravenir :

Suravenir me repond :

« .a défaut nous classerons le dossier et nous vous laissons le soin de
poursuivre la discussion directement avec la MAAF.

Par conséquent, nous vous informons que nous mettrons en place aucune
procédure judiciaire à l'encontre de la MAAF. »


Donc, j'engage une procédure devant le juge de proximité. Je paye 500 ? de
frais d'avocat plus 107,27 ? d'assignation. La MAAF m'indemnise à hauteur
de ce que je demande sans aller au jugement soit 510 ?.

Ensuite, je me retourne contre mon assurance Suravenir. Voici les
obligations de l'assureur :

Désaccord avec l'assureur

« En cas de désaccord avec votre assureur, vous pouvez choisir un arbitre.

En cas de désaccord persistant, ou si un conflit d'intérêt apparaît (en
particulier si l'auteur du dommage est assuré chez le même assureur), vous
pouvez poursuivre l'action en justice à vos frais.

En cas de succès, votre assureur vous remboursera les frais engagés, dans
les limites du contrat. »

J'engage une procédure devant le juge de proximité. Je paye à nouveau 500
? de frais d'avocat plus 50 ? d'assignation. Je demande le remboursement
des frais engagés lors de la 1ere procédure, ainsi que des dommages et
intérets pour résistance abusive. Les faits datent quand même de 3 ans.

Je suis totalement débouté par le juge de proximité au motif que j'ai déjà
été indemnisé du préjudice. Je suis même condamné aux depens et à 250 ?
art 700. Le juge reprend la thèse de l'avocat de Suravenir indiquant que
la partie adverse m'a déjà indemnisée. C'est exact pour la perte des
animaux mais pas pour les frais que j'ai du engager pour y parvenir. Le
jugement est un quasi copier/coller des conclusions de l'avocat de
Suravenir. Que Suravenir cherche à ne pas indemniser ses clients et
utilise tous les vieux trucs, c'est ok mais qu'un juge tombe dedans la
tête la première laisse pantois. Il semble que ce juge de proximité soit
coutumier de ce genre de décisions irrationnelles et que son age avancé
n'y soit pas étranger. Suite à une avalanche de décisions du même style,
une procédure a été engagée pour qu'il soit démis de ses fonctions, en
cours à ce jour.

Moralité, je suis victime et cette affaire m'a déjà couté 1157,27 ? . De
plus, pour remercier Suravenir de ne pas respecter ses obligations
contractuelles, je vais devoir l'indemniser de 250 ? . Grace à mon
assureur, il m'en aura couté 1407,27 ? pour assister au massacre de mes
animaux familiers. Le seul recours étant le pourvoi en cassation, je vais
laisser tomber. Jusqu'à ce jour je n'avais pas confiance dans les
compagnies d'assurances mais je pensais la justice plus équitable.



Bertrand




Bertrand
Le #16158521
Quand je lis ce forum, il y a souvent des gens qui se demandent combien
coute un procès, comment ca marche et est-ce que cela vaut le coup ?
J'apporte ma réponse. En espérant que cela puisse être utile.
J'ai pris un avocat pour comprendre et avoir des conseils. Je ne suis pas
juriste et je n'avais jamais été devant un tribunal. Les compagnies
d'assurances avaient cloturé le dossier et ne répondaient plus à mes
courriers en espérant jouer la montre et la prescription.D'ailleurs la MAAF
a indemnisé dès reception de l'assignation.

J'ai compris plusieurs choses.

- un animal et une bagnole c'est la même chose en droit
- les compagnies d'assurances s'arrangent entre-elles sur le dos des
clients, ça je m'en doutais
- elles sont prêtes à toutes les fourberies pour ne pas avoir à indemniser,
j'en ai appris pas mal.
- la justice au moins en 1er instance est une lotterie
- Au moins un des juges de proximité nommé en 2004 ne comprend rien au droit
et est senile.

----- Original Message -----
From: "coco" Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Saturday, April 08, 2006 3:02 PM
Subject: Re: La fable de l'assureur et du juge


Pourquoi as tu pris un avocat ? Pour une toute petite affaire, devant un
juge de proximité, tu peux faire tout seul et tu sembles en avoir la
capacité... Et c'est marrant de rédiger un petit mémoire...



Uly
Le #16158491
"DuraLexSedLex"
Moralité : Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès.
Pour avoir voulu gagner une centaine d'euros de plus, vous avez perdu
1400 euros.

Avis à la population : ne soyez ps procédurier.
**********************************

C'est vari laissons nous tondre !
Philibert
Le #15300361
"Bertrand" news:4436a15e$0$7723$
La mésaventure suivante révèle 2 scandales : la presbyophrénie de certains
juges de proximité et le non respect des garanties défense-recours (


premier
motif de mécontentement des clients des compagnies d'assurances). J'ai
résumé à l'essentiel.

Des animaux domestiques m'appartenant ont été égorgés dans une propriété
privée par une meute de chiens errants. Le propriétaire des chiens a été
localisé, il a reconnu les faits et il a informé sa compagnie d'assurances
Maaf. J'ai fait de même avec la mienne, Suravenir ( Crédit Mutuel de
Bretagne).
etc...



ça fait deux fois depuis janvier qu'on entend parler de Crédit Mutuel de
Bretagne sur ce forum !

voir http://www.micro6.net/cmb/

l'auteur du site avait commencé à poser ses questions en février ici même.
Bertrand
Le #16155091
La décision du juge de proximité est posté sur www.sousavenir.info
Appartement_Quiberon
Le #16153961
Moralité: dans un pays où la justice coute cher et où les dommages
punitifs n'existent pas, il est tout à fait possible pour des
entreprises de systématiquement refuser d'exécuter leurs obligations
jusqu'à un certain niveau... Cela doit (et à mon avis surement)
pouvoir se calculer.

L'objectif d'une assurance c'est de couvrir un risque. Quand ce risque
se matérialise, on est alors dans une situation de faiblesse (que
l'assurance permet de corriger). Sauf que la compagnie d'assurance peut
décider de profiter de cette faiblesse: seul le dommage punitif peut
présenter une menace crédible permettant de corriger le tire (avec un
jury populaire pour faire bonne mesure)
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Anonyme