Vous rappelez-vous le pr=E9sident Obama mettant en garde des adolescents=20
sur ce qu'ils publiaient d'eux sur Facebook ? Il pensait plut=F4t au=20
risque de voir p=E9r=E9nniser des incartades de jeunesse, mais ici, il=20
s'agit plut=F4t de sauver les apparences lorsqu'on est cens=E9 =EAtre malad=
e:
"MONTREAL ? Une Qu=E9b=E9coise en cong=E9 de longue maladie pour d=E9pressi=
on a=20
vu son assureur lui supprimer ses allocations parce qu'elle avait=20
diffus=E9 sur le site de socialisation Facebook des photos qui la montrent=
=20
en train de s'amuser lors d'un spectacle de Chippendales et en vacances.
Nathalie Blanchard, 29 ans, a quitt=E9 il y a plus d'un an son emploi chez=
=20
IBM =E0 Bromont, au Qu=E9bec, en raison d'une d=E9pression profonde.
Selon elle, l'agent de sa compagnie d'assurance Manulife lui a d=E9crit=20
plusieurs photos affich=E9es sur Facebook qui la montrent en train de=20
s'amuser lors d'un spectacle de strip-tease masculin de Chippendales, de=20
f=EAter son anniversaire ou de profiter de vacances au soleil, pour=20
justifier la suspension de ses allocations."
En effet mais vous me faites marrer, ça coûte 5000 euros, tout ça pour fermer le caquet à quelques connards qui ne se sentent plus pisser derrière un clavier.
Elle coûte aussi cher quand le clavier est celui d'une Underwood.
Donc en réalité le quidam ne peut rien faire, il se laisse juste écraser la face et change d'endroit en se faufilant comme une anguille.
D'un autre côté, la diffamation dans un des innombrables forums du Net n'a pas nécessairement la même force de préjudice que publiée sur du papier ou dans un site majeur ; et dans un site majeur, faire jouer la LCEN n'est pas coûteux.
Accessoirement quand il est affuté en informatique il explose le forum et le dédié, ça soulage mais sans plus (en fait si c'est vraiment trop bon :p )
Cela est juridiquement et socialement inacceptable : c'est se mettre soi- même plus bas que celui dont on décrie l'attitude.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 23 Nov 2009 22:01:50 +0100, VP a écrit :
En effet mais vous me faites marrer, ça coûte 5000 euros, tout ça pour
fermer le caquet à quelques connards qui ne se sentent plus pisser
derrière un clavier.
Elle coûte aussi cher quand le clavier est celui d'une Underwood.
Donc en réalité le quidam ne peut rien faire, il se laisse juste écraser
la face et change d'endroit en se faufilant comme une anguille.
D'un autre côté, la diffamation dans un des innombrables forums du Net
n'a pas nécessairement la même force de préjudice que publiée sur du
papier ou dans un site majeur ; et dans un site majeur, faire jouer la
LCEN n'est pas coûteux.
Accessoirement quand il est affuté en informatique il explose le forum
et le dédié, ça soulage mais sans plus (en fait si c'est vraiment trop
bon :p )
Cela est juridiquement et socialement inacceptable : c'est se mettre soi-
même plus bas que celui dont on décrie l'attitude.
En effet mais vous me faites marrer, ça coûte 5000 euros, tout ça pour fermer le caquet à quelques connards qui ne se sentent plus pisser derrière un clavier.
Elle coûte aussi cher quand le clavier est celui d'une Underwood.
Donc en réalité le quidam ne peut rien faire, il se laisse juste écraser la face et change d'endroit en se faufilant comme une anguille.
D'un autre côté, la diffamation dans un des innombrables forums du Net n'a pas nécessairement la même force de préjudice que publiée sur du papier ou dans un site majeur ; et dans un site majeur, faire jouer la LCEN n'est pas coûteux.
Accessoirement quand il est affuté en informatique il explose le forum et le dédié, ça soulage mais sans plus (en fait si c'est vraiment trop bon :p )
Cela est juridiquement et socialement inacceptable : c'est se mettre soi- même plus bas que celui dont on décrie l'attitude.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 23 Nov 2009 23:14:03 +0100, Séb. a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 23 Nov 2009 19:25:37 +0100, VP a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela n'est toujours pas assez précis pour que je comprenne quelle loi existante serait inapplicable au web ou quel comportement en ligne serait impuni et mériterait une loi future. C'est quoi, "la promiscuité des législations" ? Et en quoi notre vie privée sur le web diffère-t-elle, juridiquement, de notre vie privée hors du web ?
C'est donc un danger potentiel, il faut en prendre conscience et agir en conséquence.
Et c'est bien pour prendre conscience d'un danger éventuel que je voudrais savoir de quel danger on parle exactement.
Prenons un exemple.
Vous êtes inscrit sur un forum genre "hobby".
Un beau jour certains d'entre eux vous insultes et affirment que vous trichez en pratiquant ce hobby tellement aimé par tous.
ce hobby est connu dans le monde entier, ces propos sont répandus partout sur des forums du même style. Bref vous infirmez mais la plupart disent "oué oué c'est ça........;" et dans la foulé vous êtes banni du forum (pas de droit de réponse).
Vous êtes français, le forum initial est en Suisse, les autres (copies de la diffamation) aux USA.
Expliquez-moi comment vous faites pour rétablir la vérité, et, éventuellement, comment vous demandez réparation ??
Ca m'intéresse au plus haut point :) (évitez l'avocat suisse à 5000 euros, j'ai déjà testé pour vous...)
Je crois comprendre que la réponse à ma question est "la loi du 29 juillet 1881 dite 'sur la liberté de la presse' est inapplicable au web".
Or, elle l'est exactement autant sur le Net que lorsque la diffamation se fait par des moyens non électroniques, et la procédure à suivre n'est nullement différente. Si vous ne le croyez pas, faites un tour sur Légalis, vous y trouverez un grand nombre de plaintes en diffamation ayant pour origine des propos exprimés sur le Net.
En fait, la loi de 1881 offre même un champ d'action plus large sur le Net qu'en-dehors, car si elle demande que le propos soit publié en France, elle considère que pour le Net, la publication en France est établie dès lors que la lecture des propos est possible depuis la France.
certes
Si donc le diffamé et le diffamateur supposés sont français tous les deux, peu importe que le propos ait été émis via un serveur situé en Elbonie Orientale : l'acte reste condamnable par la loi française s'il est lisible du territoire français.
tu as des références de jugement condamnant un ressortissant afghan qui diffame un français sur une site hébergé en "elbonie orientale" ? je demande à voir l'application réelle de ce concept
Pour la diffamation par un étranger, je ne saurais dire si la loi de 1881 s'applique, d'où mon prudent "si le diffamé et le diffamateur supposés sont français".
Donc non, la loi de 1881 ne s'applique pas plus mal sur le Net qu'en- dehors.
ouais m'enfin un français qui diffame un français en france c'est quand même plus facile.
Ou pour un français qui diffame un français hors de France dès lors que les propos sont lisibles en France.
après je suis sûr que les suites réelles à une plainte dépendront de la gravité des propos, des personnes en questions et du préjudice établi ou supposé/able
Tout à fait ; et beaucoup de "diffamés" surestiment le préjudice -- ce qui est assez normal, puisqu'ils sont impliqués donc non objectifs.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 23 Nov 2009 23:14:03 +0100, Séb. a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 23 Nov 2009 19:25:37 +0100, VP a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela n'est toujours pas assez précis pour que je comprenne quelle loi
existante serait inapplicable au web ou quel comportement en ligne
serait impuni et mériterait une loi future. C'est quoi, "la
promiscuité des législations" ? Et en quoi notre vie privée sur le
web diffère-t-elle, juridiquement, de notre vie privée hors du web ?
C'est donc un danger potentiel, il faut en prendre conscience et
agir en conséquence.
Et c'est bien pour prendre conscience d'un danger éventuel que je
voudrais savoir de quel danger on parle exactement.
Prenons un exemple.
Vous êtes inscrit sur un forum genre "hobby".
Un beau jour certains d'entre eux vous insultes et affirment que vous
trichez en pratiquant ce hobby tellement aimé par tous.
ce hobby est connu dans le monde entier, ces propos sont répandus
partout sur des forums du même style. Bref vous infirmez mais la
plupart disent "oué oué c'est ça........;" et dans la foulé vous êtes
banni du forum (pas de droit de réponse).
Vous êtes français, le forum initial est en Suisse, les autres (copies
de la diffamation) aux USA.
Expliquez-moi comment vous faites pour rétablir la vérité, et,
éventuellement, comment vous demandez réparation ??
Ca m'intéresse au plus haut point :) (évitez l'avocat suisse à 5000
euros, j'ai déjà testé pour vous...)
Je crois comprendre que la réponse à ma question est "la loi du 29
juillet 1881 dite 'sur la liberté de la presse' est inapplicable au
web".
Or, elle l'est exactement autant sur le Net que lorsque la diffamation
se fait par des moyens non électroniques, et la procédure à suivre
n'est nullement différente. Si vous ne le croyez pas, faites un tour
sur Légalis, vous y trouverez un grand nombre de plaintes en
diffamation ayant pour origine des propos exprimés sur le Net.
En fait, la loi de 1881 offre même un champ d'action plus large sur le
Net qu'en-dehors, car si elle demande que le propos soit publié en
France, elle considère que pour le Net, la publication en France est
établie dès lors que la lecture des propos est possible depuis la
France.
certes
Si donc le diffamé et le diffamateur supposés sont français tous les
deux, peu importe que le propos ait été émis via un serveur situé en
Elbonie Orientale : l'acte reste condamnable par la loi française s'il
est lisible du territoire français.
tu as des références de jugement condamnant un ressortissant afghan qui
diffame un français sur une site hébergé en "elbonie orientale" ? je
demande à voir l'application réelle de ce concept
Pour la diffamation par un étranger, je ne saurais dire si la loi de 1881
s'applique, d'où mon prudent "si le diffamé et le diffamateur supposés
sont français".
Donc non, la loi de 1881 ne s'applique pas plus mal sur le Net qu'en-
dehors.
ouais m'enfin un français qui diffame un français en france c'est quand
même plus facile.
Ou pour un français qui diffame un français hors de France dès lors que
les propos sont lisibles en France.
après je suis sûr que les suites réelles à une plainte dépendront de la
gravité des propos, des personnes en questions et du préjudice établi ou
supposé/able
Tout à fait ; et beaucoup de "diffamés" surestiment le préjudice -- ce
qui est assez normal, puisqu'ils sont impliqués donc non objectifs.
Le Mon, 23 Nov 2009 23:14:03 +0100, Séb. a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 23 Nov 2009 19:25:37 +0100, VP a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela n'est toujours pas assez précis pour que je comprenne quelle loi existante serait inapplicable au web ou quel comportement en ligne serait impuni et mériterait une loi future. C'est quoi, "la promiscuité des législations" ? Et en quoi notre vie privée sur le web diffère-t-elle, juridiquement, de notre vie privée hors du web ?
C'est donc un danger potentiel, il faut en prendre conscience et agir en conséquence.
Et c'est bien pour prendre conscience d'un danger éventuel que je voudrais savoir de quel danger on parle exactement.
Prenons un exemple.
Vous êtes inscrit sur un forum genre "hobby".
Un beau jour certains d'entre eux vous insultes et affirment que vous trichez en pratiquant ce hobby tellement aimé par tous.
ce hobby est connu dans le monde entier, ces propos sont répandus partout sur des forums du même style. Bref vous infirmez mais la plupart disent "oué oué c'est ça........;" et dans la foulé vous êtes banni du forum (pas de droit de réponse).
Vous êtes français, le forum initial est en Suisse, les autres (copies de la diffamation) aux USA.
Expliquez-moi comment vous faites pour rétablir la vérité, et, éventuellement, comment vous demandez réparation ??
Ca m'intéresse au plus haut point :) (évitez l'avocat suisse à 5000 euros, j'ai déjà testé pour vous...)
Je crois comprendre que la réponse à ma question est "la loi du 29 juillet 1881 dite 'sur la liberté de la presse' est inapplicable au web".
Or, elle l'est exactement autant sur le Net que lorsque la diffamation se fait par des moyens non électroniques, et la procédure à suivre n'est nullement différente. Si vous ne le croyez pas, faites un tour sur Légalis, vous y trouverez un grand nombre de plaintes en diffamation ayant pour origine des propos exprimés sur le Net.
En fait, la loi de 1881 offre même un champ d'action plus large sur le Net qu'en-dehors, car si elle demande que le propos soit publié en France, elle considère que pour le Net, la publication en France est établie dès lors que la lecture des propos est possible depuis la France.
certes
Si donc le diffamé et le diffamateur supposés sont français tous les deux, peu importe que le propos ait été émis via un serveur situé en Elbonie Orientale : l'acte reste condamnable par la loi française s'il est lisible du territoire français.
tu as des références de jugement condamnant un ressortissant afghan qui diffame un français sur une site hébergé en "elbonie orientale" ? je demande à voir l'application réelle de ce concept
Pour la diffamation par un étranger, je ne saurais dire si la loi de 1881 s'applique, d'où mon prudent "si le diffamé et le diffamateur supposés sont français".
Donc non, la loi de 1881 ne s'applique pas plus mal sur le Net qu'en- dehors.
ouais m'enfin un français qui diffame un français en france c'est quand même plus facile.
Ou pour un français qui diffame un français hors de France dès lors que les propos sont lisibles en France.
après je suis sûr que les suites réelles à une plainte dépendront de la gravité des propos, des personnes en questions et du préjudice établi ou supposé/able
Tout à fait ; et beaucoup de "diffamés" surestiment le préjudice -- ce qui est assez normal, puisqu'ils sont impliqués donc non objectifs.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 24 Nov 2009 04:55:49 +0100, VP a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
>>[VP]
Accessoirement quand il est affuté en informatique il explose le forum et le dédié, ça soulage mais sans plus (en fait si c'est vraiment trop bon :p )
Cela est juridiquement et socialement inacceptable : c'est se mettre soi- même plus bas que celui dont on décrie l'attitude.
Il faut croire qu'il a préféré l'efficacité.
Il a préféré sa satisfaction personnelle à une réelle justice : c'est son choix, mais personnellement, je considère que quand on se plaint d'une incivilité, on se doit d'être civil. Après tout, la loi est née pour sortir de l'ère de la justice personnelle.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 24 Nov 2009 04:55:49 +0100, VP a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
>>[VP]
Accessoirement quand il est affuté en informatique il explose le forum
et le dédié, ça soulage mais sans plus (en fait si c'est vraiment trop
bon :p )
Cela est juridiquement et socialement inacceptable : c'est se mettre
soi- même plus bas que celui dont on décrie l'attitude.
Il faut croire qu'il a préféré l'efficacité.
Il a préféré sa satisfaction personnelle à une réelle justice : c'est son
choix, mais personnellement, je considère que quand on se plaint d'une
incivilité, on se doit d'être civil. Après tout, la loi est née pour
sortir de l'ère de la justice personnelle.
Accessoirement quand il est affuté en informatique il explose le forum et le dédié, ça soulage mais sans plus (en fait si c'est vraiment trop bon :p )
Cela est juridiquement et socialement inacceptable : c'est se mettre soi- même plus bas que celui dont on décrie l'attitude.
Il faut croire qu'il a préféré l'efficacité.
Il a préféré sa satisfaction personnelle à une réelle justice : c'est son choix, mais personnellement, je considère que quand on se plaint d'une incivilité, on se doit d'être civil. Après tout, la loi est née pour sortir de l'ère de la justice personnelle.
Amicalement, -- Albert.
Treblig STAR
Ginette COUILLARD Camionneur en IVECO a exposé le 22/11/09 :
