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Facturation et association

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Vincent MOTTE
Bonjour,

Je voudrais monter une association pour aider les hebergeurs informatiques,
proposer des conseils, regrouper des commandes etc. Ceci à but non lucratif.

Je me demande simplement si il est possible de commander du matériel (donc
si je recupère la TVA) et comment se passe la facturation. Pouvez vousm'en
dire plus ?

Vincent MOTTE

2 réponses

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brocexco
"Vincent MOTTE" a écrit dans le message de news:
bnitu5$u9r$
Bonjour,

Je voudrais monter une association pour aider les hebergeurs


informatiques,
proposer des conseils, regrouper des commandes etc. Ceci à but non


lucratif.

Regrouper des commandes, c'est être intermédiaire de commerce. ce n'est pas
le rôle d'une association.

Je me demande simplement si il est possible de commander du matériel (donc
si je recupère la TVA) et comment se passe la facturation. Pouvez vousm'en
dire plus ?



Ou vous signalez une activité commerciale au service des impôts, ou vous ne
le faites pas (en tout cas pas avec une structure associative), ce qui me
semble plus prudent.


===================================== Bruno BROC - Expert-comptable
91120 - PALAISEAU
http://www.broc.experts-comptables.fr
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Patrick Vuichard
Vincent MOTTE wrote:

Je voudrais monter une association pour aider les hebergeurs informatiques,



Hum, les hébergeurs sont des professionnels qui utilisent les services
de professionnels.

proposer des conseils, regrouper des commandes etc.
Ceci à but non lucratif.



Entendons-nous bien : donner des conseils peut se faire bénévolement. Si
c'est fait contre une rémunération, même cachée sous forme de
cotisation, on sort du cadre non lucratif pour entrer dans le cadre
concurrentiel et fiscalisé.

Quant au regroupement de commandes, il est par définition à but
lucratif, puisqu'il profite directement aux associés.

Je me demande simplement si il est possible de commander du matériel
(donc si je recupère la TVA) et comment se passe la facturation.
Pouvez vousm'en dire plus ?



Ce que tu veux faire, c'est une société, pas une association. Une
société qui achète et revend du matériel. Une boutique, quoi...

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