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Facturation Conception Site Internet.

4 réponses
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erwanquem
Bonjour à tous,

Je dois faire une facture pour la conception d'un site internet.
Le "client" est une unité de recherche de l'IRD (institut de recherche
et de developpement) basée à l'étranger. C'est la première fois que je
dois faire une facture et je suis un peu perdu.

Je dois pouvoir indiqué sur cet facture que la moitié de la somme sera
versée avant et l'autre moitié aprés la conception du site.

La TVA est-elle de 19.6% pour ce genre de service ?
Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit ?
Quand on annonce au client une somme faut-il préciser brutte ou nette
ou c'est
sous-entendu net ?
Cet unité est basée à l'étranger, est-ce que cela change quelquechose
?

Je vous remercie d'avance.

4 réponses

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Spyou
"ulysse" a écrit dans le message de
news:
Je dois pouvoir indiqué sur cet facture que la moitié de la somme sera
versée avant et l'autre moitié aprés la conception du site.


L'ideal est de faire deux factures.

La TVA est-elle de 19.6% pour ce genre de service ?


Oui

Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit ?


Si le client est d'accord

Quand on annonce au client une somme faut-il préciser brutte ou nette
ou c'est sous-entendu net ?


on dit "hors taxe" ou "ttc" .. pas brut ou net. Et il faut le préciser.

Cet unité est basée à l'étranger, est-ce que cela change quelquechose ?


L'entité sociale facturée est basée en france ?

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Sébastien Marouani
ulysse wrote:
Bonjour à tous,


Bonjour,


Je dois faire une facture pour la conception d'un site internet.
Le "client" est une unité de recherche de l'IRD (institut de recherche
et de developpement) basée à l'étranger. C'est la première fois que je
dois faire une facture et je suis un peu perdu.


[/cut]

je pense que c'est HS avec l'hebergement, vous aurez plus de chance sur
fr.misc.droit et/ou fr.misc.droit.internet

--
SebM
======================== Le réducteur d'url : http://allerla.com

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François Manchon
"ulysse" a écrit dans le message de
news:
Je dois faire une facture pour la conception d'un site internet.
Le "client" est une unité de recherche de l'IRD (institut de recherche
et de developpement) basée à l'étranger. C'est la première fois que je
dois faire une facture et je suis un peu perdu.
[...]


Pas grand chose à voir avec ce newsgroup... J'ai le sentiment que tu as
besoin des conseils d'un expert-comptable. Tu peux aussi te documenter sur
le site de l'APCE. Par exemple:
http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique_idP0000000&type_page=IH&simple=&mtcúcture&contenu_idw484&tpl_id5&simple=#77484

François

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Kenny
ulysse a utilisé son clavier pour écrire dans le message
:
Bonjour à tous,

Je dois faire une facture pour la conception d'un site internet.
Le "client" est une unité de recherche de l'IRD (institut de recherche
et de developpement) basée à l'étranger. C'est la première fois que je
dois faire une facture et je suis un peu perdu.

Je dois pouvoir indiqué sur cet facture que la moitié de la somme sera
versée avant et l'autre moitié aprés la conception du site.

La TVA est-elle de 19.6% pour ce genre de service ?
Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit ?
Quand on annonce au client une somme faut-il préciser brutte ou nette
ou c'est
sous-entendu net ?
Cet unité est basée à l'étranger, est-ce que cela change quelquechose
?

Je vous remercie d'avance.


en tant que particulier tu n'a pas le droit de faire de facture : tu
peu faire un reçu tout au plus

en tant qu'entreprise c'est different mais la tu en connaitrai un peu
plus sur la tva (mais pour l'etranger si c'est dans la communauté
europeene avec numero intracom pas de tva a facturer sinon oui 19.6%)

--
Kenny
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