J'ai voulu plusieurs fois acheter des articles informatiques à des
commerçants on-line en France (parmi les plus connus...) et faire
établir la facture au nom de ma société établie en Allemagne.
Malheureusment, aucun de ces commerçants n'accepte de facturer à
l'étranger, même si la livraison se fait en France, même si
l'Allemagne fait partie de la CE et de la zone Euro...
En réponse à mes demandes d'explication, on ne me fournit que des
mails sans détails bien précis...
Quelles peuvent être les raisons profondes de ces refus ? La
complexité de la TVA intra ?
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hmg
Georges écrivait :
J'ai voulu plusieurs fois acheter des articles informatiques à des commerçants on-line en France (parmi les plus connus...) et faire établir la facture au nom de ma société établie en Allemagne. Malheureusment, aucun de ces commerçants n'accepte de facturer à l'étranger, même si la livraison se fait en France, même si l'Allemagne fait partie de la CE et de la zone Euro...
La facturation peut être sans TVA si la livraison se fait en Allemagne et que l'entreprise Allemande donne son numéro de TVA intracommunautaire. Dans tous les autres cas, il faut payer la TVA (ex : livraison en France, achat par un particulier ou non Allemand...)
En réponse à mes demandes d'explication, on ne me fournit que des mails sans détails bien précis... Quelles peuvent être les raisons profondes de ces refus ? La complexité de la TVA intra ?
La TVA est payée par le client et reversée à l'Etat. Cela n'entre pas dans le CAHT de ces entreprises. Par contre, si la TVA n'est pas facturée et qu'il y a un problème de forme ou de fonds, elle est réclamée à l'entreprise. De plus, pour toute vente intracommunautaire, il faut remplir une Déclaration d'Echange de Bien (qui est un document complexe à remplir et pour lequel toute erreur peut entrainer des amendes).
Donc pour éviter les problèmes, si les conditions ne sont pas exactement remplies : les entreprises refusent de vendre sans TVA.
- HMG -
Georges écrivait :
J'ai voulu plusieurs fois acheter des articles informatiques à des
commerçants on-line en France (parmi les plus connus...) et faire
établir la facture au nom de ma société établie en Allemagne.
Malheureusment, aucun de ces commerçants n'accepte de facturer à
l'étranger, même si la livraison se fait en France, même si
l'Allemagne fait partie de la CE et de la zone Euro...
La facturation peut être sans TVA si la livraison se fait en Allemagne
et que l'entreprise Allemande donne son numéro de TVA
intracommunautaire. Dans tous les autres cas, il faut payer la TVA (ex :
livraison en France, achat par un particulier ou non Allemand...)
En réponse à mes demandes d'explication, on ne me fournit que des
mails sans détails bien précis...
Quelles peuvent être les raisons profondes de ces refus ? La
complexité de la TVA intra ?
La TVA est payée par le client et reversée à l'Etat. Cela n'entre pas
dans le CAHT de ces entreprises.
Par contre, si la TVA n'est pas facturée et qu'il y a un problème de
forme ou de fonds, elle est réclamée à l'entreprise. De plus, pour toute
vente intracommunautaire, il faut remplir une Déclaration d'Echange de
Bien (qui est un document complexe à remplir et pour lequel toute erreur
peut entrainer des amendes).
Donc pour éviter les problèmes, si les conditions ne sont pas exactement
remplies : les entreprises refusent de vendre sans TVA.
J'ai voulu plusieurs fois acheter des articles informatiques à des commerçants on-line en France (parmi les plus connus...) et faire établir la facture au nom de ma société établie en Allemagne. Malheureusment, aucun de ces commerçants n'accepte de facturer à l'étranger, même si la livraison se fait en France, même si l'Allemagne fait partie de la CE et de la zone Euro...
La facturation peut être sans TVA si la livraison se fait en Allemagne et que l'entreprise Allemande donne son numéro de TVA intracommunautaire. Dans tous les autres cas, il faut payer la TVA (ex : livraison en France, achat par un particulier ou non Allemand...)
En réponse à mes demandes d'explication, on ne me fournit que des mails sans détails bien précis... Quelles peuvent être les raisons profondes de ces refus ? La complexité de la TVA intra ?
La TVA est payée par le client et reversée à l'Etat. Cela n'entre pas dans le CAHT de ces entreprises. Par contre, si la TVA n'est pas facturée et qu'il y a un problème de forme ou de fonds, elle est réclamée à l'entreprise. De plus, pour toute vente intracommunautaire, il faut remplir une Déclaration d'Echange de Bien (qui est un document complexe à remplir et pour lequel toute erreur peut entrainer des amendes).
Donc pour éviter les problèmes, si les conditions ne sont pas exactement remplies : les entreprises refusent de vendre sans TVA.
