Désolé, mais en France, pour etre autorisé à donner une formation, cette declaration et ce bilan sont obligatoires.
Ben suis désolé aussi mais c'est hmg qui a raison :
:o)
l'obligation de numéro d'existence n'est que pour pouvoir être remboursé par l'organisme collecteur des fonds de formation.
Suis même pas sûr que le passage en frais de formation soit subordonné à ce numéro.
A la réflexion, en effet, cela ne doit pas intervenir pour le passage en frais (puisque les frais de formation interne sont même pris en compte). Cela n'a d'importance que pour la prise en charge et remboursement par un organisme paritaire.
- HMG -
absandre écrivait :
Désolé, mais en France, pour etre autorisé à donner une formation, cette
declaration et ce bilan sont obligatoires.
Ben suis désolé aussi mais c'est hmg qui a raison :
:o)
l'obligation de numéro
d'existence n'est que pour pouvoir être remboursé par l'organisme collecteur
des fonds de formation.
Suis même pas sûr que le passage en frais de formation soit subordonné à ce
numéro.
A la réflexion, en effet, cela ne doit pas intervenir pour le passage en
frais (puisque les frais de formation interne sont même pris en compte).
Cela n'a d'importance que pour la prise en charge et remboursement par
un organisme paritaire.
Désolé, mais en France, pour etre autorisé à donner une formation, cette declaration et ce bilan sont obligatoires.
Ben suis désolé aussi mais c'est hmg qui a raison :
:o)
l'obligation de numéro d'existence n'est que pour pouvoir être remboursé par l'organisme collecteur des fonds de formation.
Suis même pas sûr que le passage en frais de formation soit subordonné à ce numéro.
A la réflexion, en effet, cela ne doit pas intervenir pour le passage en frais (puisque les frais de formation interne sont même pris en compte). Cela n'a d'importance que pour la prise en charge et remboursement par un organisme paritaire.
- HMG -
PAP
"absandre" a écrit dans le message de news:bgt1jh$1p0b$
"SCAN" a écrit dans le message news: bgsrbn$hi1$ > > Chaque particulier a pourtant la possibilité d'éditer des factures, dont le > montant annuel ne doit pas excéder une certaine somme (20 000 F avant,
je
> crois )
Que nenni mon bon !
C'est une légende urbaine sans plus ;-)
oui, et d'ailleurs, ce qu'il "facturait" à son patron, ce n'est ni plus ni moins que des "notes de frais"... rien à voir avec une *facture*...
PAP les notes de frais, ça *peut* dépasser "les 20 000"...
"absandre" <absandre@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:bgt1jh$1p0b$2@news6.isdnet.net...
"SCAN" <contact@archives-nord.com> a écrit dans le message news:
bgsrbn$hi1$1@s1.read.news.oleane.net...
>
> Chaque particulier a pourtant la possibilité d'éditer des factures, dont
le
> montant annuel ne doit pas excéder une certaine somme (20 000 F avant,
je
> crois )
Que nenni mon bon !
C'est une légende urbaine sans plus ;-)
oui, et d'ailleurs, ce qu'il "facturait" à son patron, ce n'est ni plus ni
moins que des "notes de frais"... rien à voir avec une *facture*...
PAP
les notes de frais, ça *peut* dépasser "les 20 000"...
"absandre" a écrit dans le message de news:bgt1jh$1p0b$
"SCAN" a écrit dans le message news: bgsrbn$hi1$ > > Chaque particulier a pourtant la possibilité d'éditer des factures, dont le > montant annuel ne doit pas excéder une certaine somme (20 000 F avant,
je
> crois )
Que nenni mon bon !
C'est une légende urbaine sans plus ;-)
oui, et d'ailleurs, ce qu'il "facturait" à son patron, ce n'est ni plus ni moins que des "notes de frais"... rien à voir avec une *facture*...
PAP les notes de frais, ça *peut* dépasser "les 20 000"...
