Je fais un recapitulatif des frais effectues sur ma voiture depuis son acquisition en 2010, je tique sur une facture et je voudrais un avis juridique.
Il s'agit d'une facture pour l'installation GPL sur ma voiture, qui date du ... 5 mars 2010. Aie aie aie, c'est ancien !! Mais bon... des avis m'interessent quand meme.
L'installateur m'a fait l'avance du bonus ecologique de 2000 euros pour l'operation mais son application de la TVA me semble louche.
La facture indique 4 postes de depense:
- Kit GPL 1200 HT
- Main d'oeuvre installation 900 HT
- Redevance DRIRE 86.90 HT
- Plein GPL 20.41 HT
- Bonus ecologique: -2000, applique sur le total HT
Total net HT: 207.31 euros.
Calcul TVA:
- 0% applique a Redevance DRIRE + Plein GPL - 2000 = -1892.69 euros
- 19.6% applique a Kit GPL + Main d'oeuvre installation = 411.60 euros.
Bilan:
- Total net: 206.31 euros
- Total TVA: 411.60 euros, ie le double du total net...
Total TTC: 618.91 euros.
QUESTION: Ce calcul est-il bien regulier ? Si non, comment aurait-il du se faire ? A quels postes de depense aurait du s'appliquer la TVA ?
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Bernard Guérin
Bonjour,
"cat.." a écrit dans le message de groupe de discussion :
QUESTION: Ce calcul est-il bien regulier ?
Oui. Le bonus écologique est une prime qui vient en déduction de ce que tu as à payer. Mais ça n'empêche pas le calcul de TVA de se faire sur la totalité des matériels et services que tu achètes.
Bernard
Bonjour,
"cat.." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1898f4ce-c7a2-45c0-9ca9-c7495503d4a7@googlegroups.com...
QUESTION: Ce calcul est-il bien regulier ?
Oui. Le bonus écologique est une prime qui vient en déduction de ce que tu
as à payer. Mais ça n'empêche pas le calcul de TVA de se faire sur la
totalité des matériels et services que tu achètes.
"cat.." a écrit dans le message de groupe de discussion :
QUESTION: Ce calcul est-il bien regulier ?
Oui. Le bonus écologique est une prime qui vient en déduction de ce que tu as à payer. Mais ça n'empêche pas le calcul de TVA de se faire sur la totalité des matériels et services que tu achètes.
