Facture emise après redressement judiciaire

Le
m_gibout
Bonjour,
Nous avons récemment émis une facture, alors que notre client était
déjà en redressement judiciaire (il est en redressement deja depuis 1
an, la commande a été passée récemment). Cette facture a été adressée
au client mais n'est pas payée à ce jour (mise en demeure il y a 3
semaines).
Nous avions déjà eu ce cas il y a quelque temps avec un autre client,
et les factures emises après la mise en redressement avaient été
réglées immédiatement alors que celles émises avant étaient passées
par le cycle "déclaration de creances", etc et donc finalement
définitivement perdues.
Est-ce-que quelqu'un peut me confirmer que notre facture émise après
la mise en redressement aurait dû être payée normalement ?
Nous l'avons adressée au client : aurait-on du l'adresser à
l'administrateur judiciaire ?! Ca me semble bizarre.

Merci beaucoup pour vos conseils avisés
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Miche
Le #14750781
Le 03/01/05, Margot a supposé :
Bonjour,
Nous avons récemment émis une facture, alors que notre client était
déjà en redressement judiciaire (il est en redressement deja depuis 1
an, la commande a été passée récemment). Cette facture a été adressée
au client mais n'est pas payée à ce jour (mise en demeure il y a 3
semaines).
Nous avions déjà eu ce cas il y a quelque temps avec un autre client,
et les factures emises après la mise en redressement avaient été
réglées immédiatement alors que celles émises avant étaient passées
par le cycle "déclaration de creances", etc... et donc finalement
définitivement perdues.
Est-ce-que quelqu'un peut me confirmer que notre facture émise après
la mise en redressement aurait dû être payée normalement ?
Nous l'avons adressée au client : aurait-on du l'adresser à
l'administrateur judiciaire ?! Ca me semble bizarre.


Le client en redressement n'a plus de pouvoir.
La commande doit être signée par l'administrateur qui est seul à décider.

--
signature automatique de MesNews
Jean Clement LOUAPRE
Le #14750761
>> Nous l'avons adressée au client : aurait-on du l'adresser à
l'administrateur judiciaire ?! Ca me semble bizarre.


Le client en redressement n'a plus de pouvoir.
La commande doit être signée par l'administrateur qui est seul à décider.



Serait-ce dans ce cas une "escroquerie" avec possibilité de plainte contre
la personne du client, et demande de saisie contre les biens personnels du
client ?
Question ouverte, je ne suis pas spécialiste.
Il s'agit d'une simple réflexion de ma part.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme