En achetant un disque dur à un particulier par l'intermédiaire de : priceminister, le vendeur ne peut produire de facture il l'aurait perdue.
Y a-t-il un risque pour un acheteur. Merci
Bonsoir
Le risque peux venir du fait qu'il vous dise qu'il a acheté le disque hier et qu'il date d'1 an ... Personnellement je n'acheterai pas.
-- Kankan
R : Parce qu'on lit, en général, de gauche à droite et de bas en haut. Q : Pourquoi dois-je répondre en dessous de la question ?
Pitch
Nicolas Candelier a dit :
Bonsoir
Le risque peux venir du fait qu'il vous dise qu'il a acheté le disque hier et qu'il date d'1 an ... Personnellement je n'acheterai pas.
Bonsoir,
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas. Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
Nicolas Candelier a dit :
Bonsoir
Le risque peux venir du fait qu'il vous dise qu'il a acheté le disque
hier et qu'il date d'1 an ...
Personnellement je n'acheterai pas.
Bonsoir,
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un
disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas.
Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la
provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
Le risque peux venir du fait qu'il vous dise qu'il a acheté le disque hier et qu'il date d'1 an ... Personnellement je n'acheterai pas.
Bonsoir,
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas. Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
Spyou
Pitch a écrit :
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas. Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
(Sauf si biensur vous comptez vous meme revendre le materiel, auquel cas, si le vendeur travail avec du matos volé, vous pourriez entrer dans la case "recel")
Pitch a écrit :
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un
disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas.
Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la
provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom,
etc ..)
(Sauf si biensur vous comptez vous meme revendre le materiel, auquel
cas, si le vendeur travail avec du matos volé, vous pourriez entrer dans
la case "recel")
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas. Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
(Sauf si biensur vous comptez vous meme revendre le materiel, auquel cas, si le vendeur travail avec du matos volé, vous pourriez entrer dans la case "recel")
Pitch
Spyou a dit :
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
C'est bien ce que je voulais savoir. Merci pour cette précision.
Spyou a dit :
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse,
nom, etc ..)
C'est bien ce que je voulais savoir. Merci pour cette précision.
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
C'est bien ce que je voulais savoir. Merci pour cette précision.
david
"Pitch" a écrit dans le message de news: 44e57e49$0$994$
Spyou a dit :
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
C'est bien ce que je voulais savoir. Merci pour cette précision.
Un particulier n'a pas le statut de commerçant et à ce titre lorsqu'il revend des objets ne délivre ni facture, ne tient aucune comptabilité et n'a pas à se soucier de la provenance des objets si ce n'est suspicion légitime. Dans tous les cas ce sera à l'accusation de montrer qu'il y a délit de recel et que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
"Pitch" <no-pubs@np.nu> a écrit dans le message de news:
44e57e49$0$994$ba4acef3@news.orange.fr...
Spyou a dit :
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom,
etc ..)
C'est bien ce que je voulais savoir. Merci pour cette précision.
Un particulier n'a pas le statut de commerçant et à ce titre lorsqu'il
revend des objets ne délivre ni facture, ne tient aucune comptabilité et n'a
pas à se soucier de la provenance des objets si ce n'est suspicion légitime.
Dans tous les cas ce sera à l'accusation de montrer qu'il y a délit de recel
et que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule
absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
"Pitch" a écrit dans le message de news: 44e57e49$0$994$
Spyou a dit :
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
C'est bien ce que je voulais savoir. Merci pour cette précision.
Un particulier n'a pas le statut de commerçant et à ce titre lorsqu'il revend des objets ne délivre ni facture, ne tient aucune comptabilité et n'a pas à se soucier de la provenance des objets si ce n'est suspicion légitime. Dans tous les cas ce sera à l'accusation de montrer qu'il y a délit de recel et que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
Leo
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44e4dffc$0$10229$
Pitch a écrit :
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas. Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
un particulier ne peut emettre de facture (car non commercant) mais peut tres bien faire un "certificat de cession"
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
que le vendeur soit identifie ou non ne change pas l'eventuelle complicite de recel de l'acheteur
(Sauf si biensur vous comptez vous meme revendre le materiel, auquel cas, si le vendeur travail avec du matos volé, vous pourriez entrer dans la case "recel")
que l'acheteur d'un produit vole, utilise ou revende ce produit, ne change pas sa complicite de recel
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44e4dffc$0$10229$626a54ce@news.free.fr...
Pitch a écrit :
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un
disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas.
Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la
provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
un particulier ne peut emettre de facture (car non commercant) mais peut
tres bien faire un "certificat de cession"
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom,
etc ..)
que le vendeur soit identifie ou non ne change pas l'eventuelle complicite
de recel de l'acheteur
(Sauf si biensur vous comptez vous meme revendre le materiel, auquel cas,
si le vendeur travail avec du matos volé, vous pourriez entrer dans la
case "recel")
que l'acheteur d'un produit vole, utilise ou revende ce produit, ne change
pas sa complicite de recel
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44e4dffc$0$10229$
Pitch a écrit :
le matériel en question, n'a pas un an de mise sur le marché, c'est un disque dur très spécialisés. L'ancienneté du matériel ne préoccupe pas. Comme il ne peut pas prouver la provenance de l'objet vendu, si la provenance s'avérait douteuse, est-ce que je peux être inquiété ?
un particulier ne peut emettre de facture (car non commercant) mais peut tres bien faire un "certificat de cession"
Pas si vous avez moyen d'identifier clairement le vendeur (adresse, nom, etc ..)
que le vendeur soit identifie ou non ne change pas l'eventuelle complicite de recel de l'acheteur
(Sauf si biensur vous comptez vous meme revendre le materiel, auquel cas, si le vendeur travail avec du matos volé, vous pourriez entrer dans la case "recel")
que l'acheteur d'un produit vole, utilise ou revende ce produit, ne change pas sa complicite de recel
Dc
Bonjour,
david a exprimé avec précision :
que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
Ca m'etonnerait vraiment !!! Tu peux etayer un peu, textes ? jugements rendus ?
merci.
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Bonjour,
david a exprimé avec précision :
que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence
de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
Ca m'etonnerait vraiment !!!
Tu peux etayer un peu, textes ? jugements rendus ?
merci.
--
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que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
Ca m'etonnerait vraiment !!! Tu peux etayer un peu, textes ? jugements rendus ?
Révise tes cours de droit pénal, tu en as besoin vu les questions.
Dc
Bonjour,
david avait prétendu :
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
david a exprimé avec précision :
que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
Ca m'etonnerait vraiment !!! Tu peux etayer un peu, textes ? jugements rendus ?
Révise tes cours de droit pénal, tu en as besoin vu les questions.
je vois a ta reponse que tu maitrises absolument le sujet. merci... Si je peux avoir chez moi des objets sans avoir a en prouver la provenance, c'est clair que je risque pas etre accusé de recel , personne d'autre non plus du reste. (ce n'est pas le code penal c'est M. lapalisse qui me l'a dit) Sinon, tu arretes de te la peter et tu nous expliques ce qu'il faut pour qu'il y ait recel ? T'es pas a la fac ici, tu es lu par des gens qui cherchent a comprendre. Ou sinon, tu reponds pas, merci quand meme...
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Bonjour,
david avait prétendu :
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.59e87d69b95bbb51.57379@ctc-soft.com...
Bonjour,
david a exprimé avec précision :
que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule
absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de
recel.
Ca m'etonnerait vraiment !!!
Tu peux etayer un peu, textes ? jugements rendus ?
Révise tes cours de droit pénal, tu en as besoin vu les questions.
je vois a ta reponse que tu maitrises absolument le sujet.
merci...
Si je peux avoir chez moi des objets sans avoir a en prouver la
provenance, c'est clair que je risque pas etre accusé de recel ,
personne d'autre non plus du reste. (ce n'est pas le code penal c'est
M. lapalisse qui me l'a dit)
Sinon, tu arretes de te la peter et tu nous expliques ce qu'il faut
pour qu'il y ait recel ?
T'es pas a la fac ici, tu es lu par des gens qui cherchent a
comprendre.
Ou sinon, tu reponds pas, merci quand meme...
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que le particulier savait que les objets avaient été volés. La seule absence de facture ne suffisant absolument pas à prouver le délit de recel.
Ca m'etonnerait vraiment !!! Tu peux etayer un peu, textes ? jugements rendus ?
Révise tes cours de droit pénal, tu en as besoin vu les questions.
je vois a ta reponse que tu maitrises absolument le sujet. merci... Si je peux avoir chez moi des objets sans avoir a en prouver la provenance, c'est clair que je risque pas etre accusé de recel , personne d'autre non plus du reste. (ce n'est pas le code penal c'est M. lapalisse qui me l'a dit) Sinon, tu arretes de te la peter et tu nous expliques ce qu'il faut pour qu'il y ait recel ? T'es pas a la fac ici, tu es lu par des gens qui cherchent a comprendre. Ou sinon, tu reponds pas, merci quand meme...
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