Depuis quelque temps déjà plusieurs sites de vente en ligne ne transmettent
plus l'habituelle "facture" mais un "justificatif d'achat".
Les deux documents semblent identiques sauf l'intitulé qui change ...
Y a t il une différence légale entre ces deux intitulés. Je n'ai pas trouvé
grand chose sur le sujet sur Internet.
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Vroum
"Vroum" a écrit dans le message de news: mshtl9$1uk5$
Depuis quelque temps déjà plusieurs sites de vente en ligne ne transmettent plus l'habituelle "facture" mais un "justificatif d'achat". Les deux documents semblent identiques sauf l'intitulé qui change ... Y a t il une différence légale entre ces deux intitulés. Je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet sur Internet.
Réponse obtenue auprès de mon commissaire aux comptes favori:
Ce n'est en AUCUN CAS une facture (attention !) C'est un document intermédiaire que transmet à son client un distributeur qui utilise un partenaire marchand. En général le justificatif d'achat du distributeur permet au client, en cas de mauvaise transmissions d'infos comptables, d'exiger la facture définitive auprès du vendeur effectif du produit. Par exemple si vous voulez justifier de vos frais auprès des impôts, une facture est exigée. Le justificatif d'achat par exemple n'est pas considéré comme valide. De même pour vos assurances ... Prendre garde aux pratiques d'opérateurs intermédiaire de téléphonie qui semblent ne plus délivrer de factures d'achat. Des difficultés à ce sujet chez Sosh. Sosh fournit un simple justificatif, mais c'est Orange qui produit la facture.
Voili voila ...
Vroum
"Vroum" <julien@laposte.net> a écrit dans le message de news:
mshtl9$1uk5$1@poup.poupinou.org...
Depuis quelque temps déjà plusieurs sites de vente en ligne ne
transmettent plus l'habituelle "facture" mais un "justificatif d'achat".
Les deux documents semblent identiques sauf l'intitulé qui change ...
Y a t il une différence légale entre ces deux intitulés. Je n'ai pas
trouvé grand chose sur le sujet sur Internet.
Réponse obtenue auprès de mon commissaire aux comptes favori:
Ce n'est en AUCUN CAS une facture (attention !)
C'est un document intermédiaire que transmet à son client un distributeur
qui utilise un partenaire marchand.
En général le justificatif d'achat du distributeur permet au client, en cas
de mauvaise transmissions d'infos comptables, d'exiger la facture définitive
auprès du vendeur effectif du produit.
Par exemple si vous voulez justifier de vos frais auprès des impôts, une
facture est exigée. Le justificatif d'achat par exemple n'est pas considéré
comme valide.
De même pour vos assurances ... Prendre garde aux pratiques d'opérateurs
intermédiaire de téléphonie qui semblent ne plus délivrer de factures
d'achat.
Des difficultés à ce sujet chez Sosh. Sosh fournit un simple justificatif,
mais c'est Orange qui produit la facture.
"Vroum" a écrit dans le message de news: mshtl9$1uk5$
Depuis quelque temps déjà plusieurs sites de vente en ligne ne transmettent plus l'habituelle "facture" mais un "justificatif d'achat". Les deux documents semblent identiques sauf l'intitulé qui change ... Y a t il une différence légale entre ces deux intitulés. Je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet sur Internet.
Réponse obtenue auprès de mon commissaire aux comptes favori:
Ce n'est en AUCUN CAS une facture (attention !) C'est un document intermédiaire que transmet à son client un distributeur qui utilise un partenaire marchand. En général le justificatif d'achat du distributeur permet au client, en cas de mauvaise transmissions d'infos comptables, d'exiger la facture définitive auprès du vendeur effectif du produit. Par exemple si vous voulez justifier de vos frais auprès des impôts, une facture est exigée. Le justificatif d'achat par exemple n'est pas considéré comme valide. De même pour vos assurances ... Prendre garde aux pratiques d'opérateurs intermédiaire de téléphonie qui semblent ne plus délivrer de factures d'achat. Des difficultés à ce sujet chez Sosh. Sosh fournit un simple justificatif, mais c'est Orange qui produit la facture.
