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Facture de régularisation annuelle (gaz)

2 réponses
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fred
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une maison reliée à une cuve de gaz pour le
chauffage et la cuisson.
Lorsque nous somme entrés dans le lieux en juin 2003, la société de gaz nous
a envoyé une facture avec une estimation de consommation et un prix unitaire
au m3 pour l'année 2003-2004.

Nous avons pris le prélèvement automatique mensuel sur 10 mois, avec les 2
derniers mois de régularisation.

Or, nous venons de recevoir cette facture de régularisation. Mais nous
constatons que le prix unitaire au m3 a augmenté de plus de 25% (ainsi que
les autres frais fixes (entretien, ...)).

Ont-ils le droit de faire ça sur une facture de régularisation ?
N'aurions-nous dû pas recevoir cette facture de régularisation avec les
anciens prix et un nouvel échéancier avec les nouveaux prix pour l'année
2004-2005 ?

Merci pour votre aide,

Frédéric

2 réponses

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mj.vuillemin
"fred" a écrit dans le message de news:
cje81g$7b9$
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une maison reliée à une cuve de gaz pour
le chauffage et la cuisson.
Lorsque nous somme entrés dans le lieux en juin 2003, la société de gaz
nous a envoyé une facture avec une estimation de consommation et un prix
unitaire au m3 pour l'année 2003-2004.

Nous avons pris le prélèvement automatique mensuel sur 10 mois, avec les 2
derniers mois de régularisation.

Or, nous venons de recevoir cette facture de régularisation. Mais nous
constatons que le prix unitaire au m3 a augmenté de plus de 25% (ainsi que
les autres frais fixes (entretien, ...)).

Ont-ils le droit de faire ça sur une facture de régularisation ?
N'aurions-nous dû pas recevoir cette facture de régularisation avec les
anciens prix et un nouvel échéancier avec les nouveaux prix pour l'année
2004-2005 ?

Merci pour votre aide,

Frédéric



je sais les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais il me semble que
seule une organisation de défense des consommateur apres étude de ton
contrat pourra repondre a tes questions.




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Fred
Renseignements pris auprès de la société en question, les accomptes
prévisionnels en prélèvements mensuels sont basés sur des estimations de
consommation et de prix du gaz.

En fin d'année, le solde est calculé avec les valeurs réelles de ces 2
paramètres. Le gaz (et les produits pétroliers comme le fioul) ayant
terriblement augmenté (+50% en un an), ca explique la hausse de 25% en
moyenne sur un an.

Et comme leurs factures ne sont pas très clairs, on s'y perd, mais les
chiffres sont (malheureusement ;-) bons.

En tout cas, merci pour votre aide,

@+

Frédéric


fred a écrit :
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une maison reliée à une cuve de gaz pour le
chauffage et la cuisson.
Lorsque nous somme entrés dans le lieux en juin 2003, la société de gaz nous
a envoyé une facture avec une estimation de consommation et un prix unitaire
au m3 pour l'année 2003-2004.

Nous avons pris le prélèvement automatique mensuel sur 10 mois, avec les 2
derniers mois de régularisation.

Or, nous venons de recevoir cette facture de régularisation. Mais nous
constatons que le prix unitaire au m3 a augmenté de plus de 25% (ainsi que
les autres frais fixes (entretien, ...)).

Ont-ils le droit de faire ça sur une facture de régularisation ?
N'aurions-nous dû pas recevoir cette facture de régularisation avec les
anciens prix et un nouvel échéancier avec les nouveaux prix pour l'année
2004-2005 ?

Merci pour votre aide,

Frédéric