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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales facturer une société française

facturer une société française

5 réponses
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mouba01
Bonjour à tous,

peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même:

peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en facturant une
société française en toute légalité ?
Quelles sont les conditions (taxes,...)
Je réside à l'étranger et j'ai un collaborateur en France qui
travaille avec une gde société française, comment faire pour facturer
légallement.

Merci d'avance.
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mouba01
"Ariel DAHAN" wrote in message news:<bhde8v$579$...
Quelle est la nature de vos prestations ?
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"mouba01" a écrit dans le message news:

> Bonjour à tous,
>
> peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même:
>
> peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en facturant une
> société française en toute légalité ?
> Quelles sont les conditions (taxes,...)
> Je réside à l'étranger et j'ai un collaborateur en France qui
> travaille avec une gde société française, comment faire pour facturer
> légallement.
>
> Merci d'avance.



c'est de la prestation de service en informatique
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Ariel DAHAN
Tout dépend alors de savoir si la prestation de service est livrée et
matérialisée en France, ou à l'Etranger, et s'il y a ou non un
téléchargement.
Pourriez-vous préciser?

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"mouba01" a écrit dans le message news:

"Ariel DAHAN" wrote in message


news:<bhde8v$579$...
> Quelle est la nature de vos prestations ?
> Cordialement
>
> --
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo bd.com
> regroupez-moi pour me répondre
> "mouba01" a écrit dans le message news:
>
> > Bonjour à tous,
> >
> > peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même:
> >
> > peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en facturant une
> > société française en toute légalité ?
> > Quelles sont les conditions (taxes,...)
> > Je réside à l'étranger et j'ai un collaborateur en France qui
> > travaille avec une gde société française, comment faire pour facturer
> > légallement.
> >
> > Merci d'avance.

c'est de la prestation de service en informatique


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mouba01
mon client est en France et mon collaboratteur aussi.
Il sera donc sur place chez le client, pour réaliser les travaux que
va lui demander le client.
Le matériel utilisé est fourni par le client, tout est matérialisé en
France, il n'y a pas de téléchargement.
J'ai des amis qui ont des connaissances et qui travaillent de cette
manière, y a t-il un pb ???

"Ariel DAHAN" wrote in message news:<bhgbcj$f6j$...
Tout dépend alors de savoir si la prestation de service est livrée et
matérialisée en France, ou à l'Etranger, et s'il y a ou non un
téléchargement.
Pourriez-vous préciser?

--
Ariel DAHAN, Avocat
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"mouba01" a écrit dans le message news:

> "Ariel DAHAN" wrote in message
news:<bhde8v$579$...
> > Quelle est la nature de vos prestations ?
> > Cordialement
> >
> > --
> > Ariel DAHAN, Avocat
> > avo bd.com
> > regroupez-moi pour me répondre
> > "mouba01" a écrit dans le message news:
> >
> > > Bonjour à tous,
> > >
> > > peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même:
> > >
> > > peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en facturant une
> > > société française en toute légalité ?
> > > Quelles sont les conditions (taxes,...)
> > > Je réside à l'étranger et j'ai un collaborateur en France qui
> > > travaille avec une gde société française, comment faire pour facturer
> > > légallement.
> > >
> > > Merci d'avance.
>
> c'est de la prestation de service en informatique


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E.D
La TVA doit être facturée (art 259B -5°du Code des Impôts) si
le "preneur" , donc ton client, est assujetti à la TVA en France.


"mouba01" a écrit dans le message de
news:
mon client est en France et mon collaboratteur aussi.
Il sera donc sur place chez le client, pour réaliser les travaux que
va lui demander le client.
Le matériel utilisé est fourni par le client, tout est matérialisé en
France, il n'y a pas de téléchargement.
J'ai des amis qui ont des connaissances et qui travaillent de cette
manière, y a t-il un pb ???

"Ariel DAHAN" wrote in message


news:<bhgbcj$f6j$...
> Tout dépend alors de savoir si la prestation de service est livrée et
> matérialisée en France, ou à l'Etranger, et s'il y a ou non un
> téléchargement.
> Pourriez-vous préciser?
>
> --
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo bd.com
> regroupez-moi pour me répondre
> "mouba01" a écrit dans le message news:
>
> > "Ariel DAHAN" wrote in message
> news:<bhde8v$579$...
> > > Quelle est la nature de vos prestations ?
> > > Cordialement
> > >
> > > --
> > > Ariel DAHAN, Avocat
> > > avo bd.com
> > > regroupez-moi pour me répondre
> > > "mouba01" a écrit dans le message news:
> > >
> > > > Bonjour à tous,
> > > >
> > > > peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même:
> > > >
> > > > peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en facturant


une
> > > > société française en toute légalité ?
> > > > Quelles sont les conditions (taxes,...)
> > > > Je réside à l'étranger et j'ai un collaborateur en France qui
> > > > travaille avec une gde société française, comment faire pour


facturer
> > > > légallement.
> > > >
> > > > Merci d'avance.
> >
> > c'est de la prestation de service en informatique


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mouba01
je fais donc facturer le client en lui applicant la TVA de France.
Et moi je la reverse ou ??? puisque que je dépends de la fiscalité Algérienne.

"E.D" wrote in message news:<bhjl8c$8fs$...
La TVA doit être facturée (art 259B -5°du Code des Impôts) si
le "preneur" , donc ton client, est assujetti à la TVA en France.


"mouba01" a écrit dans le message de
news:
> mon client est en France et mon collaboratteur aussi.
> Il sera donc sur place chez le client, pour réaliser les travaux que
> va lui demander le client.
> Le matériel utilisé est fourni par le client, tout est matérialisé en
> France, il n'y a pas de téléchargement.
> J'ai des amis qui ont des connaissances et qui travaillent de cette
> manière, y a t-il un pb ???
>
> "Ariel DAHAN" wrote in message
news:<bhgbcj$f6j$...
> > Tout dépend alors de savoir si la prestation de service est livrée et
> > matérialisée en France, ou à l'Etranger, et s'il y a ou non un
> > téléchargement.
> > Pourriez-vous préciser?
> >
> > --
> > Ariel DAHAN, Avocat
> > avo bd.com
> > regroupez-moi pour me répondre
> > "mouba01" a écrit dans le message news:
> >
> > > "Ariel DAHAN" wrote in message
news:<bhde8v$579$...
> > > > Quelle est la nature de vos prestations ?
> > > > Cordialement
> > > >
> > > > --
> > > > Ariel DAHAN, Avocat
> > > > avo bd.com
> > > > regroupez-moi pour me répondre
> > > > "mouba01" a écrit dans le message news:
> > > >
> > > > > Bonjour à tous,
> > > > >
> > > > > peut-être que la question a été déjà traitée, je la pose qd même:
> > > > >
> > > > > peux-on travailler en freelance étranger (hors UE) en facturant
une
> > > > > société française en toute légalité ?
> > > > > Quelles sont les conditions (taxes,...)
> > > > > Je réside à l'étranger et j'ai un collaborateur en France qui
> > > > > travaille avec une gde société française, comment faire pour
facturer
> > > > > légallement.
> > > > >
> > > > > Merci d'avance.
> > >
> > > c'est de la prestation de service en informatique