depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
de tva intracommunautaire...
étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
de tva intracommunautaire...
étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
de tva intracommunautaire...
étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
[...]. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
"@michel" écrivait :
> depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
> de tva intracommunautaire...
> étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
> client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
> cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
Il y a eu un problème de communication de l'administration au printemps
dernier. Ils ont indiqué qu'il fallait faire figurer le numéro
intra-communautaire sur les factures en se référant à un texte Européen.
Cependant ce texte de même que le texte français de début juillet sont
peu clairs et renvoient à plusieurs autres articles quand il s'agit des
obligations de faire figurer le numéro intra-communautaire (n° intra du
client pour les opérations relevant des articles ---> les gens
retiennent n° intra du client sans aller plus loin).
Pour résumer :
Faire figurer son propre n° sur sa facture :
A partir de janvier 2004, il est obligatoire de faire figurer sur sa
facture son propre numéro intra-communautaire (avant cela n'était
obligatoire que si la vente concernait une opération
intra-communautaire).
Faire figurer le n° du client :
Il n'est pas obligatoire d'indiquer le numéro intra-communautaire du
client si la facture ne concerne pas une opération intra-communautaire
(donc pas nécessaire de faire figurer le numéro du client français pour
un assujetti français). Cependant, même si ce n'est pas obligatoire
aujourd'hui, rien n'empèche un fournisseur de le faire figurer et de le
demander pour ses fichiers. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
- HMG -
[...]. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
"@michel" écrivait :
> depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
> de tva intracommunautaire...
> étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
> client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
> cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
Il y a eu un problème de communication de l'administration au printemps
dernier. Ils ont indiqué qu'il fallait faire figurer le numéro
intra-communautaire sur les factures en se référant à un texte Européen.
Cependant ce texte de même que le texte français de début juillet sont
peu clairs et renvoient à plusieurs autres articles quand il s'agit des
obligations de faire figurer le numéro intra-communautaire (n° intra du
client pour les opérations relevant des articles ---> les gens
retiennent n° intra du client sans aller plus loin).
Pour résumer :
Faire figurer son propre n° sur sa facture :
A partir de janvier 2004, il est obligatoire de faire figurer sur sa
facture son propre numéro intra-communautaire (avant cela n'était
obligatoire que si la vente concernait une opération
intra-communautaire).
Faire figurer le n° du client :
Il n'est pas obligatoire d'indiquer le numéro intra-communautaire du
client si la facture ne concerne pas une opération intra-communautaire
(donc pas nécessaire de faire figurer le numéro du client français pour
un assujetti français). Cependant, même si ce n'est pas obligatoire
aujourd'hui, rien n'empèche un fournisseur de le faire figurer et de le
demander pour ses fichiers. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
- HMG -
[...]. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
"@michel" écrivait :
> depuis plusieurs mois, de nombreux fournisseurs me réclament mon numéro
> de tva intracommunautaire...
> étant donné que les factures concernent des fournisseurs français et un
> client français, y a t'il réellement une obligation de faire porter
> cette mention "intracommunautaire" sur les factures ?
Il y a eu un problème de communication de l'administration au printemps
dernier. Ils ont indiqué qu'il fallait faire figurer le numéro
intra-communautaire sur les factures en se référant à un texte Européen.
Cependant ce texte de même que le texte français de début juillet sont
peu clairs et renvoient à plusieurs autres articles quand il s'agit des
obligations de faire figurer le numéro intra-communautaire (n° intra du
client pour les opérations relevant des articles ---> les gens
retiennent n° intra du client sans aller plus loin).
Pour résumer :
Faire figurer son propre n° sur sa facture :
A partir de janvier 2004, il est obligatoire de faire figurer sur sa
facture son propre numéro intra-communautaire (avant cela n'était
obligatoire que si la vente concernait une opération
intra-communautaire).
Faire figurer le n° du client :
Il n'est pas obligatoire d'indiquer le numéro intra-communautaire du
client si la facture ne concerne pas une opération intra-communautaire
(donc pas nécessaire de faire figurer le numéro du client français pour
un assujetti français). Cependant, même si ce n'est pas obligatoire
aujourd'hui, rien n'empèche un fournisseur de le faire figurer et de le
demander pour ses fichiers. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
- HMG -
[...]. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
Le plus simple pour un client assujetti français est de ne pas
répondre à son fournisseur français lorsqu'il lui demande son numéro
de TVA intracommunautaire !!!
Les professionnels ont fait pression sur l'administration fiscale pour
que cette obligation ne soit pas retenue, alors je ne vois pas
l'intérêt de perdre du temps et de l'argent à répondre à ces demandes
sans aucune justification légale.
[...]. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
Le plus simple pour un client assujetti français est de ne pas
répondre à son fournisseur français lorsqu'il lui demande son numéro
de TVA intracommunautaire !!!
Les professionnels ont fait pression sur l'administration fiscale pour
que cette obligation ne soit pas retenue, alors je ne vois pas
l'intérêt de perdre du temps et de l'argent à répondre à ces demandes
sans aucune justification légale.
[...]. Le plus simple est de préparer un modèle de
lettre avec des renseignements courants (n° siret, intra, adresse
coordonnées...) et de les agraffer sur le questionnaire fournisseur qui
vous serait envoyé.
Le plus simple pour un client assujetti français est de ne pas
répondre à son fournisseur français lorsqu'il lui demande son numéro
de TVA intracommunautaire !!!
Les professionnels ont fait pression sur l'administration fiscale pour
que cette obligation ne soit pas retenue, alors je ne vois pas
l'intérêt de perdre du temps et de l'argent à répondre à ces demandes
sans aucune justification légale.
Le plus simple est donc bien : de préparer un document reprenant les
informations générales de l'entreprise de l'agraffer au questionnaires
de mise à jour de fichier client du fournisseur et de le lui renvoyer.
Cela prend moins de 5 minutes, cela ne coûte qu'une feuille de papier,
une agraffe, une enveloppe et un timbre (et encore rien n'empèche
d'envoyer la réponse dans un prochain courrier au fournisseur).
- HMG -
Le plus simple est donc bien : de préparer un document reprenant les
informations générales de l'entreprise de l'agraffer au questionnaires
de mise à jour de fichier client du fournisseur et de le lui renvoyer.
Cela prend moins de 5 minutes, cela ne coûte qu'une feuille de papier,
une agraffe, une enveloppe et un timbre (et encore rien n'empèche
d'envoyer la réponse dans un prochain courrier au fournisseur).
- HMG -
Le plus simple est donc bien : de préparer un document reprenant les
informations générales de l'entreprise de l'agraffer au questionnaires
de mise à jour de fichier client du fournisseur et de le lui renvoyer.
Cela prend moins de 5 minutes, cela ne coûte qu'une feuille de papier,
une agraffe, une enveloppe et un timbre (et encore rien n'empèche
d'envoyer la réponse dans un prochain courrier au fournisseur).
- HMG -
à vous lire on peut considérer qu'il est "normal" de fournir un
renseignement dont finalement personne n'a besoin...
vive la simplification administrative :-(
Après lecture des textes, ma position est de ne pas fournir ce
renseignement à mes fournisseurs.
Quant à ceux qui insisteront... et dont je peux me passer, ...peut-être
demain ne seront-ils plus mes fournisseurs...
à vous lire on peut considérer qu'il est "normal" de fournir un
renseignement dont finalement personne n'a besoin...
vive la simplification administrative :-(
Après lecture des textes, ma position est de ne pas fournir ce
renseignement à mes fournisseurs.
Quant à ceux qui insisteront... et dont je peux me passer, ...peut-être
demain ne seront-ils plus mes fournisseurs...
à vous lire on peut considérer qu'il est "normal" de fournir un
renseignement dont finalement personne n'a besoin...
vive la simplification administrative :-(
Après lecture des textes, ma position est de ne pas fournir ce
renseignement à mes fournisseurs.
Quant à ceux qui insisteront... et dont je peux me passer, ...peut-être
demain ne seront-ils plus mes fournisseurs...
La simplification administrative, on peut la voir de plusieurs façons :
1 - des documents plus simples à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas).
2 - des documents plus complexes à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas), mais qui permettent à l'administration d'avoir sa tâche
simplifiée notamment pour repérer des fraudes.
Après lecture des textes, ma position est de ne pas fournir ce
renseignement à mes fournisseurs.
Quant à ceux qui insisteront... et dont je peux me passer, ...peut-être
demain ne seront-ils plus mes fournisseurs...
Ce qui aboutit aux questions suivantes :
- combien de temps perdrez vous à l'expliquer à ces fournisseurs ?
- combien de temps perdrez-vous avec leurs relances et avec leur service
client ?
La simplification administrative, on peut la voir de plusieurs façons :
1 - des documents plus simples à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas).
2 - des documents plus complexes à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas), mais qui permettent à l'administration d'avoir sa tâche
simplifiée notamment pour repérer des fraudes.
Après lecture des textes, ma position est de ne pas fournir ce
renseignement à mes fournisseurs.
Quant à ceux qui insisteront... et dont je peux me passer, ...peut-être
demain ne seront-ils plus mes fournisseurs...
Ce qui aboutit aux questions suivantes :
- combien de temps perdrez vous à l'expliquer à ces fournisseurs ?
- combien de temps perdrez-vous avec leurs relances et avec leur service
client ?
La simplification administrative, on peut la voir de plusieurs façons :
1 - des documents plus simples à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas).
2 - des documents plus complexes à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas), mais qui permettent à l'administration d'avoir sa tâche
simplifiée notamment pour repérer des fraudes.
Après lecture des textes, ma position est de ne pas fournir ce
renseignement à mes fournisseurs.
Quant à ceux qui insisteront... et dont je peux me passer, ...peut-être
demain ne seront-ils plus mes fournisseurs...
Ce qui aboutit aux questions suivantes :
- combien de temps perdrez vous à l'expliquer à ces fournisseurs ?
- combien de temps perdrez-vous avec leurs relances et avec leur service
client ?
La simplification administrative, on peut la voir de plusieurs façons :
1 - des documents plus simples à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas).
2 - des documents plus complexes à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas), mais qui permettent à l'administration d'avoir sa tâche
simplifiée notamment pour repérer des fraudes.
mon point de vue étant exclusivement celle de l'usager...
la définition du mot "simplification" se suffit à elle même...
quant à la facilitation des tâches de l'administration, je trouve
indécent que pour résoudre LEURS problèmes, ils imposent un travail
supplémentaire aux usagers-contribuables-assujettis (etc...) pour
s'éviter à eux-mêmes ce travail...
- combien de temps perdrez vous à l'expliquer à ces fournisseurs ?
aucune explication à donner = pas de temps perdu.
La simplification administrative, on peut la voir de plusieurs façons :
1 - des documents plus simples à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas).
2 - des documents plus complexes à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas), mais qui permettent à l'administration d'avoir sa tâche
simplifiée notamment pour repérer des fraudes.
mon point de vue étant exclusivement celle de l'usager...
la définition du mot "simplification" se suffit à elle même...
quant à la facilitation des tâches de l'administration, je trouve
indécent que pour résoudre LEURS problèmes, ils imposent un travail
supplémentaire aux usagers-contribuables-assujettis (etc...) pour
s'éviter à eux-mêmes ce travail...
- combien de temps perdrez vous à l'expliquer à ces fournisseurs ?
aucune explication à donner = pas de temps perdu.
La simplification administrative, on peut la voir de plusieurs façons :
1 - des documents plus simples à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas).
2 - des documents plus complexes à remplir par l'usager (ou l'assujetti
selon les cas), mais qui permettent à l'administration d'avoir sa tâche
simplifiée notamment pour repérer des fraudes.
mon point de vue étant exclusivement celle de l'usager...
la définition du mot "simplification" se suffit à elle même...
quant à la facilitation des tâches de l'administration, je trouve
indécent que pour résoudre LEURS problèmes, ils imposent un travail
supplémentaire aux usagers-contribuables-assujettis (etc...) pour
s'éviter à eux-mêmes ce travail...
- combien de temps perdrez vous à l'expliquer à ces fournisseurs ?
aucune explication à donner = pas de temps perdu.
