Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service
(de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour
impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation
de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant
Noos sur le sujet, je suis preneur !
Merci d'avance.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Vincent Fournols
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service (de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant Noos sur le sujet, je suis preneur ! Merci d'avance.
Petite recherche via Google, d'où il appert que France Télécom propose déjà le service, et que c'est apparemment légal : http://www.touraine.cci.fr/dossier.php4?id_dossier1&id_metier&id_sousmetier6 On notera le paragraphe sur l'authentification de l'émetteur.
On doit pouvoir trouver le cadre juridique exact sur http://www.legifrance.gouv.fr.
-- Vincent Fournols -
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service
(de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour
impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation
de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant
Noos sur le sujet, je suis preneur !
Merci d'avance.
Petite recherche via Google, d'où il appert que France Télécom propose
déjà le service, et que c'est apparemment légal :
http://www.touraine.cci.fr/dossier.php4?id_dossier1&id_metier&id_sousmetier6
On notera le paragraphe sur l'authentification de l'émetteur.
On doit pouvoir trouver le cadre juridique exact sur
http://www.legifrance.gouv.fr.
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service (de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant Noos sur le sujet, je suis preneur ! Merci d'avance.
Petite recherche via Google, d'où il appert que France Télécom propose déjà le service, et que c'est apparemment légal : http://www.touraine.cci.fr/dossier.php4?id_dossier1&id_metier&id_sousmetier6 On notera le paragraphe sur l'authentification de l'émetteur.
On doit pouvoir trouver le cadre juridique exact sur http://www.legifrance.gouv.fr.
-- Vincent Fournols -
Fanfan
"Sloane" a écrit dans le message de news:1gd829q.1lbeb1g1qcgrtoN%
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service (de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant Noos sur le sujet, je suis preneur ! Merci d'avance.
Je ne sais pas mais Wanadoo et 9TELECOM envoient une facture papier avant le débit.
"Sloane" <____@__.__> a écrit dans le message de
news:1gd829q.1lbeb1g1qcgrtoN%____@__.__...
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service
(de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour
impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation
de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant
Noos sur le sujet, je suis preneur !
Merci d'avance.
Je ne sais pas mais Wanadoo et 9TELECOM envoient une facture papier avant le
débit.
"Sloane" a écrit dans le message de news:1gd829q.1lbeb1g1qcgrtoN%
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service (de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant Noos sur le sujet, je suis preneur ! Merci d'avance.
Je ne sais pas mais Wanadoo et 9TELECOM envoient une facture papier avant le débit.
dan
bonjour, "Fanfan" a écrit dans le message de news:c786b5$4dl$
"Sloane" a écrit dans le message de news:1gd829q.1lbeb1g1qcgrtoN%
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service (de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant Noos sur le sujet, je suis preneur ! Merci d'avance.
Je ne sais pas mais Wanadoo et 9TELECOM envoient une facture papier avant le
débit. Wanadoo cable non, sinon c'est payant.
De plus la facture n'est pas consultable sur le site, les abonnés cable ne sont pas considérés comme des abonnés wanadoo. C'est en cours de modification depuis 1997 .... Faut leur laisser le temps ;-) a+ dan
bonjour,
"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:c786b5$4dl$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
"Sloane" <____@__.__> a écrit dans le message de
news:1gd829q.1lbeb1g1qcgrtoN%____@__.__...
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service
(de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour
impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation
de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant
Noos sur le sujet, je suis preneur !
Merci d'avance.
Je ne sais pas mais Wanadoo et 9TELECOM envoient une facture papier avant
le
débit.
Wanadoo cable non, sinon c'est payant.
De plus la facture n'est pas consultable sur le site, les abonnés cable ne
sont pas considérés comme des abonnés wanadoo.
C'est en cours de modification depuis 1997 ....
Faut leur laisser le temps ;-)
a+
dan
bonjour, "Fanfan" a écrit dans le message de news:c786b5$4dl$
"Sloane" a écrit dans le message de news:1gd829q.1lbeb1g1qcgrtoN%
Le FAI Noos m'informe que l'envoi de facture par la poste est un service (de nouveau) supprimé. Les factures seront uniquement disponibles pour impression à partir de leur site.
Si quelqu'un a les références des textes de loi stipulant l'obligation de délivrance de facture "papier", voire la jurisprudence concernant Noos sur le sujet, je suis preneur ! Merci d'avance.
Je ne sais pas mais Wanadoo et 9TELECOM envoient une facture papier avant le
débit. Wanadoo cable non, sinon c'est payant.
De plus la facture n'est pas consultable sur le site, les abonnés cable ne sont pas considérés comme des abonnés wanadoo. C'est en cours de modification depuis 1997 .... Faut leur laisser le temps ;-) a+ dan
