Faille dans un contrat d'abonnement de téléphonie mobile ?
17 réponses
tsubaki
Bonjour,
En parcourant le contrat d'abonnement de mon fournisseur de téléphonie
mobile, je suis tombé, dans la partie "Résiliation" sur les paragraphes
suivants :
"ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 L'Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client SFR.
Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l'Abonné la prise en
compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus tard.
Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de
cette confirmation orale du Service Client.
L'Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette
résiliation auprès du Service Client.
Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois,
résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les
redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période
deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article
12.2.
Il en sera de même pour l’Abonné qui s’est engagé pour une période
minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème mois
(excepté dans les cas visés à l’article 12.2).
L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter
du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème
mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois
restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les cas visés
à l’article 12.2)."
Je suis surpris de lavant dernier paragraphe et je me demande s'il s'agit
d'une coquille ou bien si j'ai bien lu et compris ce paragraphe. J'ai deux
questions :
Préalable : je ne suis concerné par aucune des disposition de l'article
12.2
1) Si j'ai bien compris, le paragraphe "Il en sera de même pour l’Abonné
qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui résilie son
contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas visés à l’article
12.2). " m'autorse à résilier mon contrat dont la durée minimale est de 24
mois dès le 13ème mois d'abonnement et ce sans devoir payer le nombre de
mois courant jusqu'à la fin des 24 mois ?
2) Si en effet, j'ai bien compris mais qu'il s'agit d'une coquille dans le
contrat d'abonnement de srf (téléchargé du propre site de la société)
puis-je exploiter cette coquille et comment faire valoir que le document
téléchargé est authentique à la date du téléchargement ?
Merci et à bientôt de vous lire.
Eric.
--
Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
http://www.opera.com/mail/
en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une coquille.
La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables? Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter aux seules CGV que vous avez acceptées.
Fred
Merci beaucoup de cette information. je vais essayer d'obtenir les cgv qui me sont applicables mais dans ce cas, pourquoi sfr met sur son site des cgv qui ne sont applicables qu'à une partie de ses clients ? je les ai téléchargées dans mon "espace client", donc je pense tout de même qu'elles me concernent.
Merci,
Eric.
Les CGV affichées sont sans doute les dernières en date. Il est donc normal qu'ils publient celles-ci afin que toute personne qui désirerait s'abonner chez eux connaisse les conditions qui lui seront applicables. Cependant, il est étrange qu'une fois connecté à votre compte, vous n'ayez pas accès aux CGV qui vous seraient opposables.
Fred
tsubaki a écrit :
Le Wed, 17 Dec 2008 08:53:54 +0100, Fred <fred@laposte.net> a écrit:
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a
écrit:
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.
en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit
d'une coquille.
La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables?
Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à
celles que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous
reporter aux seules CGV que vous avez acceptées.
Fred
Merci beaucoup de cette information. je vais essayer d'obtenir les cgv
qui me sont applicables mais dans ce cas, pourquoi sfr met sur son site
des cgv qui ne sont applicables qu'à une partie de ses clients ? je les
ai téléchargées dans mon "espace client", donc je pense tout de même
qu'elles me concernent.
Merci,
Eric.
Les CGV affichées sont sans doute les dernières en date. Il est donc
normal qu'ils publient celles-ci afin que toute personne qui désirerait
s'abonner chez eux connaisse les conditions qui lui seront applicables.
Cependant, il est étrange qu'une fois connecté à votre compte, vous
n'ayez pas accès aux CGV qui vous seraient opposables.
en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une coquille.
La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables? Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter aux seules CGV que vous avez acceptées.
Fred
Merci beaucoup de cette information. je vais essayer d'obtenir les cgv qui me sont applicables mais dans ce cas, pourquoi sfr met sur son site des cgv qui ne sont applicables qu'à une partie de ses clients ? je les ai téléchargées dans mon "espace client", donc je pense tout de même qu'elles me concernent.
Merci,
Eric.
Les CGV affichées sont sans doute les dernières en date. Il est donc normal qu'ils publient celles-ci afin que toute personne qui désirerait s'abonner chez eux connaisse les conditions qui lui seront applicables. Cependant, il est étrange qu'une fois connecté à votre compte, vous n'ayez pas accès aux CGV qui vous seraient opposables.
Fred
R1
Guillaume wrote on mardi 16 décembre 2008 22:27:
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume a écrit:
L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle
J'ai relu : "L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle"
MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au dessus.
A priori ces CGV ne te seraient pas applicables.
effectivement, c'est peut-être une cause. Voir si le document comporte une date, c'est un point de départ. Ensuite le plus dur restera à faire: retrouver les Conditions applicables à l'abonnement...
Guillaume wrote on mardi 16 décembre 2008 22:27:
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume <guillaume@nospam.fr> a
écrit:
L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème
et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart
des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle
J'ai relu : "L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24
mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le
13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au
quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle"
MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc
mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au
dessus.
A priori ces CGV ne te seraient pas applicables.
effectivement, c'est peut-être une cause.
Voir si le document comporte une date, c'est un point de départ.
Ensuite le plus dur restera à faire: retrouver les Conditions applicables à
l'abonnement...
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume a écrit:
L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle
J'ai relu : "L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle"
MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au dessus.
A priori ces CGV ne te seraient pas applicables.
effectivement, c'est peut-être une cause. Voir si le document comporte une date, c'est un point de départ. Ensuite le plus dur restera à faire: retrouver les Conditions applicables à l'abonnement...
tsubaki
Le Wed, 17 Dec 2008 19:46:12 +0100, R1 a écrit:
Guillaume wrote on mardi 16 décembre 2008 22:27:
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume a écrit:
L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle
J'ai relu : "L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle"
MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au dessus.
A priori ces CGV ne te seraient pas applicables.
effectivement, c'est peut-être une cause. Voir si le document comporte une date, c'est un point de départ. Ensuite le plus dur restera à faire: retrouver les Conditions applicables à l'abonnement...
En effet, je pense que c'est le clou de l'histoire. Les CGV que j'ai lues datent de mai 2008. J'ai demandé à SFR (mais là je me fais des illusions) que la société me renvoient les cgv correspondant à mon contrat.
Eric.
Le Wed, 17 Dec 2008 19:46:12 +0100, R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit:
Guillaume wrote on mardi 16 décembre 2008 22:27:
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume <guillaume@nospam.fr> a
écrit:
L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à
compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème
et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart
des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle
J'ai relu : "L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24
mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le
13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au
quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle"
MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc
mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au
dessus.
A priori ces CGV ne te seraient pas applicables.
effectivement, c'est peut-être une cause.
Voir si le document comporte une date, c'est un point de départ.
Ensuite le plus dur restera à faire: retrouver les Conditions
applicables à
l'abonnement...
En effet, je pense que c'est le clou de l'histoire. Les CGV que j'ai lues
datent de mai 2008. J'ai demandé à SFR (mais là je me fais des illusions)
que la société me renvoient les cgv correspondant à mon contrat.
Le Tue, 16 Dec 2008 21:03:54 +0100, Guillaume a écrit:
L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle
J'ai relu : "L?Abonné, qui s?est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d?un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu?à son échéance contractuelle"
MAIS CE N'EST PAS MON CAS. Je me suis abonné AVANT le 28 mai 2008, donc mon cas ne relève pas du paragraphe ci-dessus, mais de celui juste au dessus.
A priori ces CGV ne te seraient pas applicables.
effectivement, c'est peut-être une cause. Voir si le document comporte une date, c'est un point de départ. Ensuite le plus dur restera à faire: retrouver les Conditions applicables à l'abonnement...
En effet, je pense que c'est le clou de l'histoire. Les CGV que j'ai lues datent de mai 2008. J'ai demandé à SFR (mais là je me fais des illusions) que la société me renvoient les cgv correspondant à mon contrat.
Eric.
colibri
"Fred" a écrit dans le message de news:4948b008$0$3417$
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1 a écrit:
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.
en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une coquille.
La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables? Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter aux seules CGV que vous avez acceptées.
Pas logique.
Il a dit que les CGV affichés sont datés de mai 2008.
Donc, si elles ne s'appliquent qu'aux personne qui sont abonnés depuis le 28 mai 2008, pourquoi précisent elles "L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008...." ? Si il y a cette précision, cela signifique que ces cgv peuvent concerner aussi des abonnés qui se sont engagés avant le 28 mai 2008...mais que cet article ne s'applique pas a eux...
Si elles s'appliquent à des personnes abonnés avant le 28 mai..... meme le 27 mai 2008, la remarque de tsubaki garde tout son sens.
"Fred" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4948b008$0$3417$426a74cc@news.free.fr...
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a
écrit:
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.
en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une
coquille.
La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables?
Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles
que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter
aux seules CGV que vous avez acceptées.
Pas logique.
Il a dit que les CGV affichés sont datés de mai 2008.
Donc, si elles ne s'appliquent qu'aux personne qui sont abonnés depuis le 28
mai 2008, pourquoi précisent elles "L’Abonné, qui s’est engagé pour une
période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008...." ? Si il y a cette
précision, cela signifique que ces cgv peuvent concerner aussi des abonnés
qui se sont engagés avant le 28 mai 2008...mais que cet article ne
s'applique pas a eux...
Si elles s'appliquent à des personnes abonnés avant le 28 mai..... meme le
27 mai 2008, la remarque de tsubaki garde tout son sens.
"Fred" a écrit dans le message de news:4948b008$0$3417$
tsubaki a écrit :
Le Tue, 16 Dec 2008 21:38:50 +0100, R1 a écrit:
R1 wrote on mardi 16 décembre 2008 21:26:
Perso je ne vois pas de coquille.
en fait en relisant, c'est vrai qu'il y a doute possible
Ouf, merci, je ne savais plus que penser. Et je pense qu'il s'agit d'une coquille.
La question à se poser c'est : quelles CGV vous sont applicables? Celles portées sur le site de SFR sont sans doute postérieures à celles que vous avez acceptées en signant votre contrat. Il faut vous reporter aux seules CGV que vous avez acceptées.
Pas logique.
Il a dit que les CGV affichés sont datés de mai 2008.
Donc, si elles ne s'appliquent qu'aux personne qui sont abonnés depuis le 28 mai 2008, pourquoi précisent elles "L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008...." ? Si il y a cette précision, cela signifique que ces cgv peuvent concerner aussi des abonnés qui se sont engagés avant le 28 mai 2008...mais que cet article ne s'applique pas a eux...
Si elles s'appliquent à des personnes abonnés avant le 28 mai..... meme le 27 mai 2008, la remarque de tsubaki garde tout son sens.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 21 Dec 2008 01:52:06 +0100, colibri a écrit :
Il a dit que les CGV affichés sont datés de mai 2008.
Donc, si elles ne s'appliquent qu'aux personne qui sont abonnés depuis le 28 mai 2008, pourquoi précisent elles "L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008...." ?
Si il y a cette précision, cela signifique que ces cgv peuvent concerner aussi des abonnés qui se sont engagés avant le 28 mai 2008...mais que cet article ne s'applique pas a eux...
Si elles s'appliquent à des personnes abonnés avant le 28 mai..... meme le 27 mai 2008, la remarque de tsubaki garde tout son sens.
Effectivement, elles ne s'appliquent pas qu'aux abonnés d'après le 28 mai : elles s'appliquent aussi à ceux des abonnés antérieurs qui décidé de les accepter.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 21 Dec 2008 01:52:06 +0100, colibri a écrit :
Il a dit que les CGV affichés sont datés de mai 2008.
Donc, si elles ne s'appliquent qu'aux personne qui sont abonnés depuis
le 28 mai 2008, pourquoi précisent elles "L’Abonné, qui s’est engagé
pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008...." ?
Si il y a cette précision, cela signifique que ces cgv peuvent concerner
aussi des abonnés qui se sont engagés avant le 28 mai 2008...mais que
cet article ne s'applique pas a eux...
Si elles s'appliquent à des personnes abonnés avant le 28 mai..... meme
le 27 mai 2008, la remarque de tsubaki garde tout son sens.
Effectivement, elles ne s'appliquent pas qu'aux abonnés d'après le 28
mai : elles s'appliquent aussi à ceux des abonnés antérieurs qui décidé
de les accepter.
Le Sun, 21 Dec 2008 01:52:06 +0100, colibri a écrit :
Il a dit que les CGV affichés sont datés de mai 2008.
Donc, si elles ne s'appliquent qu'aux personne qui sont abonnés depuis le 28 mai 2008, pourquoi précisent elles "L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008...." ?
Si il y a cette précision, cela signifique que ces cgv peuvent concerner aussi des abonnés qui se sont engagés avant le 28 mai 2008...mais que cet article ne s'applique pas a eux...
Si elles s'appliquent à des personnes abonnés avant le 28 mai..... meme le 27 mai 2008, la remarque de tsubaki garde tout son sens.
Effectivement, elles ne s'appliquent pas qu'aux abonnés d'après le 28 mai : elles s'appliquent aussi à ceux des abonnés antérieurs qui décidé de les accepter.
Amicalement, -- Albert.
tsubaki
Merci à tous de vos éclaircissements. Je ne suis plus qu'à 4 mois de la fin de mon abonnement. je ne sais pas ce que je vais faire mais en attendant je vais continuer de tanner SFR pour obtenir les "cgv qui me concernent" quitte à ce qu'ils me répondent que ce sont celles qui sont sur leur site web.
Merci encore, bonnes fêtes et cordialement.
Eric.
-- Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera : http://www.opera.com/mail/
Merci à tous de vos éclaircissements. Je ne suis plus qu'à 4 mois de la
fin de mon abonnement. je ne sais pas ce que je vais faire mais en
attendant je vais continuer de tanner SFR pour obtenir les "cgv qui me
concernent" quitte à ce qu'ils me répondent que ce sont celles qui sont
sur leur site web.
Merci encore, bonnes fêtes et cordialement.
Eric.
--
Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
http://www.opera.com/mail/
Merci à tous de vos éclaircissements. Je ne suis plus qu'à 4 mois de la fin de mon abonnement. je ne sais pas ce que je vais faire mais en attendant je vais continuer de tanner SFR pour obtenir les "cgv qui me concernent" quitte à ce qu'ils me répondent que ce sont celles qui sont sur leur site web.
Merci encore, bonnes fêtes et cordialement.
Eric.
-- Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera : http://www.opera.com/mail/
fab
S il y a cette précision sur le contrat c'est par rapport à la loi CHATEL qui est entrée en vigueur le 1 er juin 2008, donc pour les contrats souscrits à partir du 01/06/2008 avec engagement de 24 mois , il est possible de rompre le contrat à partir du 12eme mois en payant 1/4 des sommes restant dues à ton opérateur....
Si ton contrat est souscrit avant le 01/06/2008 ( ce qui est le cas il me semble ) tu n'est pas concerné par la loi Chatel et tu es redevable de la totalité des sommes restant dues.
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 494809ab$0$9390$
tsubaki a écrit :
Non, je me suis peut être mal exprimé :
je me suis abonné avant le 28 mai 2008 donc je suis dans le cas où soit :
1) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 12 mois et que je veux me désengager avant la date anniversaire je dois payer ce qui reste à courir jusqu'à la fin de mon contrat. Ca c'est clair mais ce n'est pas mon cas ; 2) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 24 mois et que je veux me désengager avant la date anniversaire (de 24 mois) je peux le faire en payant des pénalités si je me désengage avant le 12ème, mais il n'est rien spécifié si je me désengage après le 12ème mois. ET là est l'étrangeté de cet article.
Eric.
Relis .... tu dois 1/4 des abonnements courrants jusqu'au 24eme mois
S il y a cette précision sur le contrat c'est par rapport à la loi CHATEL
qui est entrée en vigueur le 1 er juin 2008, donc pour les contrats
souscrits à partir du 01/06/2008 avec engagement de 24 mois , il est
possible de rompre le contrat à partir du 12eme mois en payant 1/4 des
sommes restant dues à ton opérateur....
Si ton contrat est souscrit avant le 01/06/2008 ( ce qui est le cas il me
semble ) tu n'est pas concerné par la loi Chatel et tu es redevable de la
totalité des sommes restant dues.
"Guillaume" <guillaume@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
494809ab$0$9390$ba4acef3@news.orange.fr...
tsubaki a écrit :
Non, je me suis peut être mal exprimé :
je me suis abonné avant le 28 mai 2008 donc je suis dans le cas où soit :
1) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 12 mois et que je veux
me désengager avant la date anniversaire je dois payer ce qui reste à
courir jusqu'à la fin de mon contrat. Ca c'est clair mais ce n'est pas
mon cas ;
2) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 24 mois et que je veux
me désengager avant la date anniversaire (de 24 mois) je peux le faire en
payant des pénalités si je me désengage avant le 12ème, mais il n'est
rien spécifié si je me désengage après le 12ème mois. ET là est
l'étrangeté de cet article.
Eric.
Relis .... tu dois 1/4 des abonnements courrants jusqu'au 24eme mois
S il y a cette précision sur le contrat c'est par rapport à la loi CHATEL qui est entrée en vigueur le 1 er juin 2008, donc pour les contrats souscrits à partir du 01/06/2008 avec engagement de 24 mois , il est possible de rompre le contrat à partir du 12eme mois en payant 1/4 des sommes restant dues à ton opérateur....
Si ton contrat est souscrit avant le 01/06/2008 ( ce qui est le cas il me semble ) tu n'est pas concerné par la loi Chatel et tu es redevable de la totalité des sommes restant dues.
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 494809ab$0$9390$
tsubaki a écrit :
Non, je me suis peut être mal exprimé :
je me suis abonné avant le 28 mai 2008 donc je suis dans le cas où soit :
1) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 12 mois et que je veux me désengager avant la date anniversaire je dois payer ce qui reste à courir jusqu'à la fin de mon contrat. Ca c'est clair mais ce n'est pas mon cas ; 2) Si j'ai pris un abonnement à durée minimale de 24 mois et que je veux me désengager avant la date anniversaire (de 24 mois) je peux le faire en payant des pénalités si je me désengage avant le 12ème, mais il n'est rien spécifié si je me désengage après le 12ème mois. ET là est l'étrangeté de cet article.
Eric.
Relis .... tu dois 1/4 des abonnements courrants jusqu'au 24eme mois
