Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
D'avance merci
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"Cejack" a écrit dans le message de news: 408a41a4$
Bonjour
Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
Que voulez vous savoir? -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire" Droit du travail et droit local Alsace/Moselle http://cgtschroff.free.fr/
Cejack
J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en profession libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant, j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires tels que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03. Je suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure de liquidation judiciaire, à défaut de redressement.
Merci pour votre réponse Jacques
"AlainD" a écrit dans le message de news: c6dl51$vo5$
"Cejack" a écrit dans le message de news: 408a41a4$ > Bonjour > > Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une > procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
Que voulez vous savoir? -- @ + Alain
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J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en profession
libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance
industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant,
j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires tels
que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine
les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03. Je
suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je
souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure de
liquidation judiciaire, à défaut de redressement.
Merci pour votre réponse
Jacques
"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
c6dl51$vo5$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"Cejack" <cejack@free.fr> a écrit dans le message de news:
408a41a4$1_2@127.0.0.1...
> Bonjour
>
> Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
> procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
Que voulez vous savoir?
--
@ +
Alain
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J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en profession libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant, j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires tels que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03. Je suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure de liquidation judiciaire, à défaut de redressement.
Merci pour votre réponse Jacques
"AlainD" a écrit dans le message de news: c6dl51$vo5$
"Cejack" a écrit dans le message de news: 408a41a4$ > Bonjour > > Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une > procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
Que voulez vous savoir? -- @ + Alain
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AlainD
"Cejack" a écrit dans le message de news: 408a608a$
J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en
profession
libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant, j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires
tels
que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03.
Je
suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure
de
liquidation judiciaire, à défaut de redressement.
La désolé, je ne saurais vous répondre. Par contre je vous donne le lien de l'institut du droit local, eux pourront peut être vous aider http://www.idl-am.org/ -- @ + Alain
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"Cejack" <cejack@free.fr> a écrit dans le message de news:
408a608a$1_2@127.0.0.1...
J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en
profession
libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance
industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant,
j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires
tels
que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine
les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03.
Je
suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je
souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure
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liquidation judiciaire, à défaut de redressement.
La désolé, je ne saurais vous répondre. Par contre je vous donne le lien de
l'institut du droit local, eux pourront peut être vous aider
http://www.idl-am.org/
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@ +
Alain
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"Cejack" a écrit dans le message de news: 408a608a$
J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en
profession
libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant, j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires
tels
que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03.
Je
suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure
de
liquidation judiciaire, à défaut de redressement.
La désolé, je ne saurais vous répondre. Par contre je vous donne le lien de l'institut du droit local, eux pourront peut être vous aider http://www.idl-am.org/ -- @ + Alain
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Castor Bondissant
Bj,
"Cejack" wrote in message news:408a41a4$
Bonjour
Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
D'avance merci
La procedure de faillite est uniquement personnelle, en aucun cas proffessionnelle.
Best Regards
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Bj,
"Cejack" <cejack@free.fr> wrote in message news:408a41a4$1_2@127.0.0.1...
Bonjour
Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.
D'avance merci
La procedure de faillite est uniquement personnelle, en aucun cas
proffessionnelle.
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