Faillite civile en Alsace

Le
Cejack
Bonjour

Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.

D'avance merci




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AlainD
Le #15182761
"Cejack" 408a41a4$
Bonjour

Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.



Que voulez vous savoir?
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Droit du travail et droit local Alsace/Moselle
http://cgtschroff.free.fr/
Cejack
Le #15182751
J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en profession
libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance
industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant,
j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires tels
que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine
les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03. Je
suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je
souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure de
liquidation judiciaire, à défaut de redressement.

Merci pour votre réponse
Jacques

"AlainD" c6dl51$vo5$

"Cejack" 408a41a4$
> Bonjour
>
> Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
> procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.

Que voulez vous savoir?
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Droit du travail et droit local Alsace/Moselle
http://cgtschroff.free.fr/









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AlainD
Le #15182731
"Cejack" 408a608a$
J'ai exercé pendant 10 ans l'activité de traducteur technique en


profession
libérale dans le Rhone et 3 ans comme artisan dans la maintenance
industrielle en Alsace. Durant toute cette période, faute de CA suffisant,
j'ai contracté de nombreuses dettes auprès des organismes obligatoires


tels
que URSSAF, CPAM, caisse retraite, trésor public, etc. Le montant avoisine
les 60 000 ?. J'ai cessé toute activité indépendante depuis le 31.12.03.


Je
suis actuellement salarié et réside en Alsace, ma région d'origine. Je
souhaiterai savoir dans un premier temps si je peux engager une procédure


de
liquidation judiciaire, à défaut de redressement.



La désolé, je ne saurais vous répondre. Par contre je vous donne le lien de
l'institut du droit local, eux pourront peut être vous aider
http://www.idl-am.org/
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Droit du travail et droit local Alsace/Moselle
http://cgtschroff.free.fr/
Castor Bondissant
Le #15182101
Bj,

"Cejack"
Bonjour

Je souhaiterai prendre contact avec des personnes ayant déjà entamé une
procédure de faillite civile en Alsace-Moselle.

D'avance merci




La procedure de faillite est uniquement personnelle, en aucun cas
proffessionnelle.

Best Regards




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Anonyme