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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales faillite nouvelle boite etc

faillite nouvelle boite etc

26 réponses
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Tr
Bonjour à tous,

j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière, en
fin d'année.
Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
bâtiment, et il l'a embauché.

Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce qu'ils
estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des outils
etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

Ces mêmes flics convoquent le B.

Est-ce normal, quel rapport entre l'entreprise de B et celle de A etc.

Juste pour savoir, il faut que B se prépare, même s'il n'a rien fait de
mal honnête, qu'il n'a récupéré aucun outil de nul part, tout ce qu'il
a est acheté, factures à l'appui.

Merci de vos réponses, B est impatient ;-)

--
En politique, l'important n'est pas la victoire de son camp mais celle
de ses idées. (Conclusion)
tranquille.xav@free.fr
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JLC
Salut,

le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter
du matos afin de ne pas surcharger les comptes
il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
( la déclaration fiscale en fait foi )








Je confirme, ctte affirmation est une pure ineptie.


Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
ci-dessus.



C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que le
matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné





RE. ben non



Ce n'est pas ben non, mais ben si, en droit commercial et fiscal.

Tout ce qui figure dans les actifs comptables de l'entreprise à la
liquidation doit se retrouver dans l'inventaire que le liquidateur est censé
dresser. Même si la valeur d'usage est de zéro. Les créanciers sont censés
se plaindre si ces biens sont honteusement bradés, puisque ce sera autant de
moins qui leur sera reversé pour apurer leur créance.

Là où on quitte le droit, c'est que les liquidateurs ne sont pas tous très
regardants, qu'ils veulent clôturer le dossier rapidement, qu'ils ne sont
pas experts-comptables pour vérifier les comptes et qu'ils n'ont pas envie
(ni les finances de l'entreprise) pour en payer un.
Bref, c'est la porte ouverte à de nombreux abus, rarement sanctionnés en
justice (les sous, toujours les sous), d'autant qu'il faudrait encore
rémunérer des experts pour évaluer la valeur des biens détournés.

--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47a368c4$0$853$,
"Séb." écrit:
Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
ci-dessus.
C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que
le matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné, et le liquidateur ne peut
faire autrement que de déposer une plainte.
Et il ne s'agit pas d'un pinceau et d'un rouleau de Sopalin, pour
qu'une enquête de police soit diligentée.
Le reste n'est que technique policière.



quand j'ai déposé le bilan (eurl), un gentil huissier est venu
inventorier le matos.
puis ca a trainé, j'a icontacté commissaire priseur, liquidateur,
hussier : on s'en fout y a rien à en tirer.
j'ai encore un ordi en état de marche (bon aujourd'hui il doit valoir
plus en ferraille qu'en performances...) mais je l'ai toujours
et aussi un portable, toujours là

personne n'est jamais revenu



Cela est quelque chose de concevable, de même que franchir un feu rouge
sans contravention;
Reste que vous n'êtes pas dans la même situation exposée dans ce fil,
puisque tout le matériel présent à l'inventaire était disponible à la
réalisation des actifs, si tant est que réalisation il doit y avoir.
Dans le cas présent il est constaté un coulage ou des disparitions d'un
impact estimé assez suffisant pour attirer l'attention du liquidateur au
point qu'il dépose une plainte, et qu'une enquête de police soit
diligentée.
SI les soupçons se portent sur l'ancien exploitant, c'est certainement
parceque compte tenu des effectifs en présence il doit être le mieux
placé sinon le seul à pouvoir se servir.
Mais jusqu'à preuve du contraire il présumé innocent.
A+




--
Moisse
Nospam : sans doute

Avatar
vocatus
"JLC" a écrit dans le message de news:
47a3702e$0$31916$
Salut,

le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter
du matos afin de ne pas surcharger les comptes
il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
( la déclaration fiscale en fait foi )








Je confirme, ctte affirmation est une pure ineptie.



RE : et pourquoi donc?
s'il peut encore bénéficier de reductions pro ?..
s'il a un projet perso en vue...etc
ce n'est pas parce qu'on fait faillite avec une société
que tout s'arrête
Le gérant peut même racheter son stock et en faire déclaration
fiscale ( une petite case en bas à droite .p1 )
Il peut aussi revendre de l'outillage pour réduire ses creances
avant cessation se substituant ainsi % au liquidateur

S'il l'a bien fait et dans les delais legaux je ne
suis pas apte à commenter
( Faut bien que le juge et le fisc gagnent leur croute aussi )
.




Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
ci-dessus.






RE : il y a deux sujets sur lesquels
historiquement d'après nono notre petit robot
Moisse nous fait sa soupe au lait :
1 les traites de cavalerie
2 les liquidations
allez savoir pourquoi ?...







C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que le
matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné





RE. ben non



Ce n'est pas ben non, mais ben si, en droit commercial et fiscal.




RE : non , le liquidateur qui se présente à une domiciliation d'enteprise
( du gérant en cas d'eurl "fraiche" ) peut trouver du matériel en
différentes
situations
Pourriez-vous nous décrire " ses" dossiers qu'il a sous le bras
quand il dring dring sur la paillasson du pauvre gérant ?



Tout ce qui figure dans les actifs comptables de l'entreprise à la
liquidation doit se retrouver dans l'inventaire que le liquidateur est
censé dresser.


RE : et comment fait-il puisque vous dites plus bas qu'il n'a aucune
notion comptable :-)))))))))))))))))))
Il est censé dresser ou bien il l'a sous le bras son dossier ?
...faudrait savoir


Même si la valeur d'usage est de zéro.
RE : et .......{ laissons moisse compléter ]

Les créanciers sont censés
se plaindre si ces biens sont honteusement bradés, puisque ce sera autant
de moins qui leur sera reversé pour apurer leur créance.


RE : ils peuvent tout aussi se plaindre si un PC est conservé trop longtemps
dans les actifs ....
au fait Moisse va aussi nous expliquer ce que devient le
matériel éventuellement inscrit pour constituer % le capital de départ





Là où on quitte le droit, c'est que les liquidateurs ne sont pas tous très
regardants, qu'ils veulent clôturer le dossier rapidement, qu'ils ne sont
pas experts-comptables pour vérifier les comptes et qu'ils n'ont pas envie
(ni les finances de l'entreprise) pour en payer un.


RE : oui, peut-être mais c'est HS avec le post initial
Perso, jamais noté dans les annonces legales une vente pour liquidation
d'une PME
en * deux * étapes
( hors circuit de plainte ) parce que la première n'aurait pas abouti en
quantitatif
.
Bref, c'est la porte ouverte à de nombreux abus, rarement sanctionnés en
justice (les sous, toujours les sous),


d'autant qu'il faudrait encore
rémunérer des experts pour évaluer la valeur des biens détournés.


RE : le gérant en accord avec son comptable fixe la valeur des biens
et leur dépréciation au fil des ans , non ?
surtout en ce qui concerne les matériels techniques spéciaux
dont il est seul à même de fixer l' usage au pire obsolète en fonction de
l'evolution
des chantiers ( de ses chantiers ) et de la technologie

"Tranquille "
évoquait la disparition de pinceaux , tabourets , escabeaux..
bref pour une activité de peinture ( je suppose ) ,
==>des consommables annuels comme le pq
et sans valeur de revente
(faudrait être con ou moissien pour se deplacer à une vente et racheter un
tabouret usagé à 15# au prix du neuf ou un seau de pinceaux sechés ..)
.



==> En résumé
je ne voulais pas aller sur le sentier de la liquidaton
mais juste evoquer pour rester dans la cadre matériel
et interrogatif du post initial
toutes les possibilités rencontrées sur
la valeur vénale et juridique des objets .
* qui se présentent* sur un lieu X, à un instant t
à un liquidateur qui dresse son inventaire


Si ce personnel n'est pas fichu de lire au moins les factures d'acquisition
et qqs lignes comptables
et doit recourir à un expert à défaut d'accepter les déclarations
du gérant
pour identifier
pour chiffrer
ce n'est pas mon problême ;-)


voila
ramasssis de conneries closed en ce qui me concerne




V
temps pourri aujourd'hui

.
Avatar
vocatus
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news:
47a1fbd2$0$867$

"" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à tous,

j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière, en
fin d'année.
Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
bâtiment, et il l'a embauché.

Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce qu'ils
estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des outils
etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

Ces mêmes flics convoquent le B.



Qui va y aller avec en poche, l'inventaire des immobilisations de son
entreprise, préparé et signé par son expert-comptable ..........

== Bonjour



vous suspectez B d'avoir récupéré le matos "envolé" de A?
ca n'empêchera pas une descente de police chez B....
qui, s'il avait récupéré le matos , serait bien con de le laisser sur zone
au lieu de l'éparpiller sur moults chantiers anonymes
multi entreprises ...

au pire stocké en évidence dans un local mis à disposition
du chantier de renovation du service
des impots ou de l'hotel de police

connaissez pas le " bâtiment" ca se voit ;-)


V




V




Avatar
Tr
*Ecrit* *par* *vocatus*:
"broc_ex_co" a écrit dans le message de
news: 47a1fbd2$0$867$

"" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à tous,

j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année
dernière, en
fin d'année.
Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
bâtiment, et il l'a embauché.

Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce
qu'ils
estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des
outils
etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

Ces mêmes flics convoquent le B.



Qui va y aller avec en poche, l'inventaire des immobilisations de
son
entreprise, préparé et signé par son expert-comptable ..........

== > Bonjour





vous suspectez B d'avoir récupéré le matos "envolé" de A?
ca n'empêchera pas une descente de police chez B....


...
B n'a rien récupéré, donc il est serein... :-)
Et A n'a rien volé non plus !

--
Réfléchissons un peu: ça n'est pas donné à tout le monde de rire de
soi. (Caricatures...)

Avatar
Séb.
a écrit :
*Ecrit* *par* *vocatus*:
"broc_ex_co" a écrit dans le message de
news: 47a1fbd2$0$867$

"" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à tous,

j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière, en
fin d'année.
Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
bâtiment, et il l'a embauché.

Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics p arce qu'ils
estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des out ils
etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça c hez lui.

Ces mêmes flics convoquent le B.



Qui va y aller avec en poche, l'inventaire des immobilisations de son
entreprise, préparé et signé par son expert-comptable ..........

== =


Bonjour



vous suspectez B d'avoir récupéré le matos "envolé " de A?
ca n'empêchera pas une descente de police chez B....


...
B n'a rien récupéré, donc il est serein... :-)
Et A n'a rien volé non plus !




donc où sont passées les choses manquantes ?
Avatar
Tr
*Ecrit* *par* *Moisse*:
Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
ci-dessus.
C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que
le matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné, et le liquidateur ne peut
faire autrement que de déposer une plainte.
Et il ne s'agit pas d'un pinceau et d'un rouleau de Sopalin, pour
qu'une enquête de police soit diligentée.
Le reste n'est que technique policière.
A+



En fait, A est mon ami d'enfance, s'il avait fait quoi que ce soit, il
me l'aurait dit (et B c'est moi).
Il manque à l'inventaire du petit matériel, et en petite quantité.
c'est quand même dingue d'être emmerdé pour ça!
Bon, tout ça n'engage que moi, on peut avoir confiance ou non, et moi
j'ai une totale confiance en mon ami, totale. Donc ne discutons pas sur
ce niveau.

--
Prochain palier: Sortir du lot (proprement).

Avatar
Tr
*Ecrit* *par* *"Séb."*:
a écrit :
*Ecrit* *par* *vocatus*:
"broc_ex_co" a écrit dans le message
de news: 47a1fbd2$0$867$

"" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à tous,

j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année
dernière, en
fin d'année.
Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
bâtiment, et il l'a embauché.

Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce
qu'ils
estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des
outils
etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

Ces mêmes flics convoquent le B.



Qui va y aller avec en poche, l'inventaire des immobilisations de
son
entreprise, préparé et signé par son expert-comptable ..........

== >>> Bonjour





vous suspectez B d'avoir récupéré le matos "envolé" de A?
ca n'empêchera pas une descente de police chez B....


...
B n'a rien récupéré, donc il est serein... :-)
Et A n'a rien volé non plus !






donc où sont passées les choses manquantes ?



Perdues, volées par les employés etc

--
Va au bout. (Etat d'esprit)

Avatar
Séb.
a écrit :
*Ecrit* *par* *Moisse*:
Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponse s
ci-dessus.
C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que
le matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné, et le liquidateu r ne peut faire
autrement que de déposer une plainte.
Et il ne s'agit pas d'un pinceau et d'un rouleau de Sopalin, pour
qu'une enquête de police soit diligentée.
Le reste n'est que technique policière.
A+



En fait, A est mon ami d'enfance, s'il avait fait quoi que ce soit, il
me l'aurait dit (et B c'est moi).
Il manque à l'inventaire du petit matériel, et en petite quan tité.
c'est quand même dingue d'être emmerdé pour ça!
Bon, tout ça n'engage que moi, on peut avoir confiance ou non, et moi
j'ai une totale confiance en mon ami, totale. Donc ne discutons pas sur
ce niveau.




sans compter les liquidateurs douteux, ça existe comme dans toute pr ofession
(ça c'est déjà vu du stock qui disparaît mystéri eusement entre l'inventaire
d'huissier et la revente par le liquidateur...)
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
47a45d03$0$861$,
"Séb." écrit:
a écrit :
*Ecrit* *par* *Moisse*:
Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
ci-dessus.
C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que
le matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné, et le liquidateur ne peut
faire autrement que de déposer une plainte.
Et il ne s'agit pas d'un pinceau et d'un rouleau de Sopalin, pour
qu'une enquête de police soit diligentée.
Le reste n'est que technique policière.
A+



En fait, A est mon ami d'enfance, s'il avait fait quoi que ce soit,
il me l'aurait dit (et B c'est moi).
Il manque à l'inventaire du petit matériel, et en petite quantité.
c'est quand même dingue d'être emmerdé pour ça!
Bon, tout ça n'engage que moi, on peut avoir confiance ou non, et moi
j'ai une totale confiance en mon ami, totale. Donc ne discutons pas
sur ce niveau.




sans compter les liquidateurs douteux, ça existe comme dans toute
profession (ça c'est déjà vu du stock qui disparaît mystérieusement
entre l'inventaire d'huissier et la revente par le liquidateur...)



Mais tout est possible d'où la plainte certainement contre "X" et
l'enquête policière.
Comme le qualificatif des actes.
Pour le liquidateur c'est du vol, et pour votre ami de la simple
récuipération de son bien, qu'il a payé avec sa sueur.
Bref une différence de perception, mais dans l'intérêt des créanciers
qui sont aussi victimes dans cette affaire.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

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